Avis de marché (2020-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SNCF Réseau
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Hajar Cherif Messaoudi
Courrier électronique: ext.hajar.cherif-messaoudi@reseau.sncf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.sncf.com/🌏 Communication
URL des documents: www.sncf.bravosolution.com🌏
URL de participation: www.sncf.bravosolution.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché herbicides
Produits/services: Herbicides📦
Brève description: Cet avis de publicité concerne la fourniture d'herbicides.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Herbicides📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Spécialité herbicide DT résiduaire à action préventive seule à base de flazasulfuron à appliquer simultanément à une spécialité de type 5.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Indiqué dans le CPS.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Spécialité herbicide DT résiduaire à action préventive seule à base de IodosulfuronMethyl Sodium à appliquer simultanément à une spécialité de type 5.”
Description des renouvellements: Informations dans le CPS.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Spécialité herbicide DT résiduaire à action préventive à base de prosulfuron à appliquer simultanément à une spécialité de type 5.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Spécialité herbicide DT résiduaire à action préventive seule à base autre à appliquer simultanément à une spécialité de type 5.”
Description des renouvellements: Information dans le CPS.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Spécialité herbicide DT de biocontrôle à action curative à base d’acide pélargonique.”
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Spécialité pour préparation de bouillie herbicide sélective des graminées 2,4D ester+dichlorprop-P ester.”
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Spécialité pour préparation de bouillie herbicide sélective des graminées fluroxypyr ester +triclopyr sel.”
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Herbicide sélectif aminopyralid (sel) + triclopyr (sel).
Description des renouvellements: Information sur le CPS.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Herbicide sélectif aminopyralid + fluroxypyr ester.
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Herbicide sélectif autre.
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Adjuvant pour bouillie herbicide présentant au moins une des propriétés: anti-dérive — mouillant — réduction de dose.”
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Produit de nettoyage des matériels d'application.
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Spécialité pour bouillie herbicide à action curative de biocontrôle à base autre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT: l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile produit, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique;
— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées);
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis;
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
— échantillons, descriptions ou photographies des fournitures;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s’agit de marchés publics de travaux, auxquels le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public;
— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Critères de recevabilité:
— les fournisseurs (fabricants/distributeurs) doivent détenir l'agrément pour la distribution de produits phytopharmaceutiques;
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Critères de recevabilité:
— les fournisseurs (fabricants/distributeurs) doivent détenir l'agrément pour la distribution de produits phytopharmaceutiques;
— les fournisseurs doivent être titulaires d’une AMM avec une des mentions «usage Zone non agricole (ZNA)» pour les lots 1 à 13, exceptés pour les lots 4 et 13 où ils peuvent répondre s’ils sont en cours de titularisation.
Un seul «non» à un des deux critères rend la candidature irrecevable.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Critères de sélection:
— critères financiers 40 %, dont:
—— santé financière (40 %);
— critères techniques 60 %, dont:
—— qualité des processus de production et de distribution (25 %);
—— responsabilité environnementale de l'entreprise (10 %);
—— capacité à accompagner SNCF Réseau dans l’utilisation des produits (15 %);
—— ressources humaines (10 %).
Il sera retenu dix candidats maximaux.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— les candidats (fabricants/distributeurs) doivent détenir l'agrément pour la distribution de produits phytopharmaceutiques;
— les candidats doivent être...”
Conditions d'exécution du contrat
— les candidats (fabricants/distributeurs) doivent détenir l'agrément pour la distribution de produits phytopharmaceutiques;
— les candidats doivent être titulaires d’une AMM avec une des mentions «usage Zone non agricole (ZNA)» pour les lots 1 à 13, exceptés pour les lots 4 et 13 où ils peuvent répondre s’ils sont en cours de titularisation.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-12-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les...”
SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I).
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de … de la SNCF, disponible sur le site sncf.comhttp://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciare
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, article 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, article 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, article 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciare
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2020/S 222-546702 (2020-11-09)