Marche global de performances pour la gestion energetique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction des installations d'éclairage public

Ville du Lorrain

La présente consultation a pour objet de confier à son titulaire, la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction avec conception des installations d'éclairage public situées dans la Commune du Lorrain. On entend par installations d'éclairage public les installations d'éclairage des voies et espaces publics (hors routes nationales).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas eiffage energie systeme - mARTINIQUE

Qui ?

• Ville du Lorrain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-03	Avis de marché
2021-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Lorrain
Adresse postale: Rue Schoelcher
Code postal: 97214
Commune postale: Lorrain
Contact
Adresse Internet: http://www.villedulorrain.com/cms/ 🌏
Courrier électronique: affairesjuridiques@villedulorrain.com 📧
Téléphone: +596 596534422 📞
Fax: +596 596534042 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date limite de soumission: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-263547
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 884 330 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation concerne les travaux et fournitures liés à la conception, la (re)construction et l'exploitation-maintenance des installations d'éclairage public de la ville du Lorrain. Ils sont décomposés en cinq postes:

— poste G1: gestion de l'énergie électrique (hors fournitures) - (environ trente-six armoires de commande);

— poste G2: maintenance à garantie de résultatset exploitation sur l'ensemble de la ville (environ 1 286 points lumineux);

— poste G3: gestion sinistres, accidents, vols et grosses réparations;

— poste G4: conception et (re)construction quasi complète des installations;

— La reconstruction ou la rénovation d'au moins:

—— 1 268 points lumineux;

—— trente-six armoires de commande;

—— 112 mâts sur la durée du marché.

— le géoréférencement des réseaux;

— prestations supplémentaires:

—— propositions de smart lighting

—— équipements sportifs

—— mise en lumière de sites

—— remplacement d'un plus grand nombre de mâts

— poste G5: gestion des illuminations festives (pose, dépose, stockage, entretien et mise à disposition des motifs).

Le marché s'inscrit dans l'optique d'une optimisation énergétique et fonctionnelle des ouvrages.

Valeur estimée hors TVA: 1 884 330 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Lorrain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1 ou papier libre). Déclaration du candidat (modèle DC2). Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre de candidats recevables est supérieur à trois, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement par notation, à partir des critères suivants:

— capacité économique et financière (dix %), appréciée au regard du chiffre d'affaires;

— capacité professionnelle (quarante %), appréciée au regard de la liste des travaux objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années;

— capacité technique (quarante %), appréciée au regard des moyens humains dont dispose le candidat;

— qualité des qualifications professionnelles (dix %), appréciée au regard des certificats de qualification et de qualité ou preuve équivalente.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-07-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: michel.jalta@villedulorrain.com
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service technique
Adresse postale: Fond Grand Anse
Téléphone: +596 596538528 📞
Courrier électronique: servicetechnique@villedulorrain.com 📧
Pays: Martinique 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Courrier électronique: greffet.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief.

Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). Référé contractuel après la signature du marché (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de trente-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L. 521-1 du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4.4.2014, département de Tarn et Garonne, n

Source: OJS 2020/S 109-263547 (2020-06-03)

Avis d'attribution de marché (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: reprise totale du réseau électrique de l'éclairage publique avec maintenance
Valeur totale du marché: 1883417.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Martinique 🇲🇶
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Lorrain
Adresse postale: rue Schoelcher

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-000089
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-263547
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne les travaux et fournitures liés à la conception, la (re)construction et l'exploitation-maintenance des installations d'éclairage public de la ville du Lorrain. Ils sont décomposés en 5 postes :

- Poste G1 : Gestion de l'énergie électrique (hors fournitures) - (environ 36 armoires de commande)

- poste G2 : Maintenance à garantie de résultats et exploitation sur l'ensemble de la ville (environ 1 286 points lumineux)

- poste G3 : Gestion sinistres, accidents, vols et grosses réparations

- Poste G4 : Conception et (re)construction quasi complète des installations :

-La reconstruction ou la rénovation d'au moins :

O 1 268 points lumineux

O 36 armoires de commande

O 112 mâts sur la durée du marché

- le géoréférencement des réseaux

- prestations supplémentaires :

O Propositions de smart lighting

o equipements sportifs

o mise en lumière de sites

o remplacement d'un plus grand nombre de mâts

- poste G5 : Gestion des illuminations festives (pose, dépose, stockage, entretien et mise à disposition des motifs)

le marché s'inscrit dans l'optique d'une optimisation énergétique et fonctionnelle des ouvrages.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville du lorrain

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): capacité économique et financière
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): capacité professionnelle
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): capacité technique
qualité des qualifications professionnelles
Prix (pondération): 22,5%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-27 📅
Nom: sas eiffage energie systeme - mARTINIQUE
Adresse postale: habitation Rivière Blanche - bP 70
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97212
Pays: Martinique 🇲🇶
Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 1883417.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivite territoriale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de fort de france
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier
Pays: Martinique 🇲🇶
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.

Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Cja).

Référé contractuel après la signature du marché (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du Cja).

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no358994

Source: OJS 2022/S 001-000089 (2021-12-29)

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