Marché global de performances énergétiques pour l'exploitation-maintenance et la (re)construction des installations d'éclairage public, signalisation tricolore, illuminations festives et annexes

Ville d'Évreux

Ce marché est un marché public global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2, R. 2171-3 et R. 2171-15 du code de la commande publique, en dialogue compétitif (article R. 2161-24 du code précité). L'opération a pour objectif de confier au titulaire du marché, la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction avec conception des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'équipements annexes situées sur le territoire de la ville d'Évreux et d'Évreux Portes de Normandie. Cette consultation est lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
1) Évreux Portes de Normandie;
2) ville d'Évreux (coordonnateur du groupement de commandes).
La rémunération des prestations sera liée à l'atteinte des engagements de performances mesurables, fixés par le marché pour toute sa durée. À titre indicatif, la date de début de marché est prévue pour mars 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GT Forlux — Citéos ingénierie Normandie
• Le sens électricité
• Team réseaux SAS

Qui ?

• Ville d'Évreux

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-16	Avis de marché
2020-02-04	Informations complémentaires
2021-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Brève description:

Ce marché est un marché public global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2, R. 2171-3 et R. 2171-15 du code de la commande publique, en dialogue compétitif (article R. 2161-24 du code précité). L'opération a pour objectif de confier au titulaire du marché, la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction avec conception des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'équipements annexes situées sur le territoire de la ville d'Évreux et d'Évreux Portes de Normandie. Cette consultation est lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: 1) Évreux Portes de Normandie; 2) ville d'Évreux (coordonnateur du groupement de commandes). La rémunération des prestations sera liée à l'atteinte des engagements de performances mesurables, fixés par le marché pour toute sa durée. À titre indicatif, la date de début de marché est prévue pour mars 2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évreux
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: https://evreux.fr 🌏
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319228 📠
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-029871
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

La procédure du dialogue compétitif est une procédure restreinte dont la première phase est la sélection des candidats admis à participer au dialogue au regard du dossier de candidature présenté selon le point III.1), et déposé par les candidats dans le délai fixé au point IV.2.2). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencée avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: service commande publique, 9 rue Voltaire, CS 40423 27004 Évreux Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. L'acheteur ouvrira avec les participants sélectionnés selon les modalités fixées au point II.2.9), un dialogue dont l'objet sera l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux ses besoins. Tous les aspects du marché pourront être discutés avec les participants sélectionnés, dans la limite des éléments intangibles qui auront été fixés et dont les candidats autorisés à participer au dialogue seront informés. Plusieurs tours de dialogue pourront être menés mais aucune sélection intermédiaire des solutions à discuter ne sera réalisée. Le dialogue pourra être organisé par échange écrit ou par audition qui se tiendront à Évreux (les jours, lieux et heures seront précisés dans les courriers de convocation). À l'issue du dialogue, les participants seront invités à remettre leur offre finale. Des précisions, clarifications, perfectionnements ou compléments pourront être demandés aux participants sur leur offre finale. Une prime de 16 000 EUR TTC sera attribuée aux participants aux dialogues. La rémunération du titulaire du marché tient compte de cette prime. Numéro de la consultation: V192400.

Informations complémentaires

La procédure du dialogue compétitif est une procédure restreinte dont la première phase est la sélection des candidats admis à participer au dialogue au regard du dossier de candidature présenté selon le point III.1), et déposé par les candidats dans le délai fixé au point IV.2.2). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencée avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: service commande publique, 9 rue Voltaire, CS 40423 27004 Évreux Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. L'acheteur ouvrira avec les participants sélectionnés selon les modalités fixées au point II.2.9), un dialogue dont l'objet sera l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux ses besoins. Tous les aspects du marché pourront être discutés avec les participants sélectionnés, dans la limite des éléments intangibles qui auront été fixés et dont les candidats autorisés à participer au dialogue seront informés. Plusieurs tours de dialogue pourront être menés mais aucune sélection intermédiaire des solutions à discuter ne sera réalisée. Le dialogue pourra être organisé par échange écrit ou par audition qui se tiendront à Évreux (les jours, lieux et heures seront précisés dans les courriers de convocation). À l'issue du dialogue, les participants seront invités à remettre leur offre finale. Des précisions, clarifications, perfectionnements ou compléments pourront être demandés aux participants sur leur offre finale. Une prime de 16 000 EUR TTC sera attribuée aux participants aux dialogues. La rémunération du titulaire du marché tient compte de cette prime. Numéro de la consultation: V192400.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) Évreux Portes de Normandie;

2) ville d'Évreux (coordonnateur du groupement de commandes).

La rémunération des prestations sera liée à l'atteinte des engagements de performances mesurables, fixés par le marché pour toute sa durée. À titre indicatif, la date de début de marché est prévue pour mars 2021.

Valeur totale estimée: 15 458 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches: 1 tranche ferme (décrite ci-après) et 2 tranches optionnelles [décrites au point II.2.11)]. La tranche ferme concerne la gestion des postes G1 à G5 pour 96 mois. L'opération a pour objectif de confier au titulaire du marché, la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction avec conception des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'équipements annexes situées sur le territoire de la ville d'Évreux et d'Évreux Portes de Normandie. On entend par installations d'éclairage public les installations d'éclairage des voies et espaces publics y compris mises en lumière et installations sportives éventuelles situées sur le territoire de la ville d'Évreux et Évreux Portes de Normandie pour l'éclairage des zones d'activités. Les travaux et la maintenance des carrefours à feux d'Évreux Porte de Normandie ainsi que des équipements annexes (jalonnement dynamique, coffrets forains, bornes marchés) de la ville d'Évreux. La présente consultation est basée sur le principe d'un budget plafond couvrant, sur la durée du marché, l'ensemble des postes suivants:

— poste G1 «Gestion énergétique des installations d'éclairage public et d'illuminations festives» (hors fourniture d'énergie) (270 armoires environ),

— poste G2 «Maintenance à garantie de résultats et exploitation sur l'ensemble de la ville d'Évreux et des équipements concernés pour Évreux Portes de Normandie» en:

—— éclairage public (environ 8 300 points lumineux pour la ville d'Évreux et 1 150 pour EPN),

—— éclairage sportif (17 sites sportifs),

—— carrefours à feux (environ 60 carrefours du territoire EPN y compris Évreux),

—— sites mis en lumière (15 sites),

—— bornes marchés, jalonnement et coffrets forains (environ 25 emplacements),

—— gestion des DT/DICT,

— poste G3: gestion sinistres, accidents, vols et grosses réparations,

— poste G4: conception et (re)construction des installations: la reconstruction ou la rénovation d'au moins:

—— 4 500 points lumineux,

—— réintervention sur la majorité des armoires de commande.

Mise en conformité et mise en place d'équipements communicants le cas échéant — a minima 800 mâts sur la durée du marché. Prestations supplémentaires:

— propositions de smart lighting,

— équipements sportifs,

— mise en lumière de sites,

— remplacement d'un plus grand nombre de luminaires et de mâts.

Le marché s'inscrit dans l'optique d'une optimisation énergétique et fonctionnelle des ouvrages;

— poste G5: illuminations festives.

Les objectifs de performances attendus porteront sur: le volet économique (global et répartition fonctionnement/investissement), la gestion énergétique et les niveaux d'éclairement, la qualité technique de l'offre en termes d'exploitation/maintenance, la qualité de l'offre en matière de (re)construction (garantie, valeur de reconstruction, qualité matériel, qualité mises en lumière, niveau d'innovation en termes d'éclairage intelligent), la qualité de développement durable.

Valeur estimée hors TVA: 15 458 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

2 tranche(s) optionnelle(s):

— TO nº To 001: gestions des postes G1 à G5 sans G4 pour 12 mois/délai: 12 mois,

— TO nº To 002: gestions des postes G1 à G5 sans G4 pour 12 mois/délai: 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: le candidat individuel ou chaque membre du groupement devront déclarer sur l'honneur n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner visés au code de la commande publique. Pour ce faire, le(s) candidat(s) devront produire:

— lettre de candidature, désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 version code de la commande publique),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2 version code de la commande publique).

Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire sur la durée du marché de chacun de ses cotraitants pour l'ensemble des obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Nul ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à l'attribution du présent marché (article R. 2142-23 du code de la commande publique).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (imprimé DC2 version code de la commande publique),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation de l'équipe de conception des ouvrages nommément définie,

— liste des prestations objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprises et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché,

— description des moyens matériels dont dispose le candidat dont notamment les instruments de mesures, avec les fiches techniques de chaque matériel,

— Qualification FNTP 65: éclairage public,

— Qualifelec TN 4: réalisation de travaux d'installations d'éclairage sur le domaine public,

— plus de 50 foyers lumineux maximum par chantier référencé,

— Qualifelec Me4: réalisation de travaux de maintenance et entretien sur des installations d'éclairage sur le domaine public,

— plus de 3 000 foyers lumineux (qualification mention RT); toutes qualifications professionnelles appréciée au regard de certificats de qualifications et de qualités ou preuve équivalente; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) capacité économique et financière: 10,0 %;

2) capacité professionnelle: 40,0 %;

3) capacité technique: 40,0 %;

4) qualité des qualifications professionnelles: 10,0 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Évreux Portes de Normandie
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27004
Pays: Eure 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Courrier électronique: aareas@epn-agglo.fr 📧
Adresse Internet: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencée avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: service commande publique, 9 rue Voltaire, CS 40423 27004 Évreux Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. L'acheteur ouvrira avec les participants sélectionnés selon les modalités fixées au point II.2.9), un dialogue dont l'objet sera l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux ses besoins. Tous les aspects du marché pourront être discutés avec les participants sélectionnés, dans la limite des éléments intangibles qui auront été fixés et dont les candidats autorisés à participer au dialogue seront informés. Plusieurs tours de dialogue pourront être menés mais aucune sélection intermédiaire des solutions à discuter ne sera réalisée. Le dialogue pourra être organisé par échange écrit ou par audition qui se tiendront à Évreux (les jours, lieux et heures seront précisés dans les courriers de convocation). À l'issue du dialogue, les participants seront invités à remettre leur offre finale. Des précisions, clarifications, perfectionnements ou compléments pourront être demandés aux participants sur leur offre finale. Une prime de 16 000 EUR TTC sera attribuée aux participants aux dialogues. La rémunération du titulaire du marché tient compte de cette prime. Numéro de la consultation: V192400.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 015-029871 (2020-01-16)

Informations complémentaires (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est un marché public global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2, R. 2171-3 et R. 2171-15 du code de la commande publique, en dialogue compétitif (article R. 2161-24 du code précité). L'opération a pour objectif de confier au titulaire du marché, la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction avec conception des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'équipements annexes situées sur le territoire de la Ville d'Évreux et d'Évreux Portes de Normandie. Cette consultation est lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: 1) Évreux Portes de Normandie; 2) Ville d'Évreux (coordonnateur du groupement de commandes). La rémunération des prestations sera liée à l'atteinte des engagements de performances mesurables, fixés parle marché pour toute sa durée. À titre indicatif, la date de début de marché est prévue pour mars 2021.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-060686
Se réfère à l'avis: 2020/S 015-029871
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2) Ville d'Évreux (coordonnateur du groupement de commandes).

La rémunération des prestations sera liée à l'atteinte des engagements de performances mesurables, fixés parle marché pour toute sa durée. À titre indicatif, la date de début de marché est prévue pour mars 2021.

Source: OJS 2020/S 027-060686 (2020-02-04)

Avis d'attribution de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est un marché public global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2, R. 2171-3 et R. 2171-15 du code de la commande publique, en dialogue compétitif (article R. 2161-24 du code précité). L'opération a pour objectif de confier au titulaire du marché, la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction avec conception des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'équipements annexes situées sur le territoire de la ville d'Évreux et d'Évreux portes de Normandie. Cette consultation est lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: 1) Évreux portes de Normandie; 2) Ville d'Évreux (coordonnateur du groupement de commandes). La rémunération des prestations sera liée à l'atteinte des engagements de performances mesurables, fixés par le marché pour toute sa durée. À titre indicatif, la date de début de marché est prévue pour mars 2021.

Valeur totale du marché: 15 458 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-234823
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération a pour objectif de confier au titulaire du marché, la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction avec conception des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'équipements annexes situées sur le territoire de la ville d'Évreux et d'Évreux portes de Normandie. Cette consultation est lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

1) Évreux portes de Normandie;

Description des options:

Deux tranche(s) optionnelle(s):

— TO nº To001: gestions des postes G1 à G5 sans G4 pour douze mois. Délai: douze mois;

— TO nº To002: gestions des postes G1 à G5 sans G4 pour douze mois. Délai: douze mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des propositions en matière de Gestion Energétique et des niveaux d'éclairement
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre en termes d'Exploitation - Maintenance
Valeur technique de l'offre en matière de (Re)construction
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions liées au développement durable
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de coût (nom): Coût: Volet économique
Critère de coût (pondération): 25.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Nom: Le sens électricité
Adresse postale: 917 rue Cocherel — BP 1713
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 32391918 📞
Courrier électronique: lesens.normandie@lesens-electricite.fr 📧
Nom: Team réseaux SAS
Adresse postale: 28 rue d'Avrilly
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Téléphone: +33 32622200 📞
Courrier électronique: contact@teamreseaux.com 📧
Nom: GT Forlux — Citéos ingénierie Normandie
Adresse postale: 1029 boulevard Charles Cros
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Téléphone: +33 31350459 📞
Courrier électronique: benedicte.tardieu@citeos.com 📧
Valeur totale du marché: 15128351.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Évreux portes de Normandie
Adresse postale: 9 rue Voltaire — CS 40423

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 091-234823 (2021-05-06)

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