Marché global de performances énergétiques pour l'exploitation-maintenance et la (re)construction des installations d'éclairage public, signalisation tricolore, illuminations festives et annexes

Ville d'Évreux

Ce marché est un marché public global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2, R. 2171-3 et R. 2171-15 du code de la commande publique, en dialogue compétitif (article R. 2161-24 du code précité). L'opération a pour objectif de confier au titulaire du marché, la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction avec conception des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'équipements annexes situées sur le territoire de la ville d'Évreux et d'Évreux Portes de Normandie. Cette consultation est lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
1) Évreux Portes de Normandie;
2) ville d'Évreux (coordonnateur du groupement de commandes).
La rémunération des prestations sera liée à l'atteinte des engagements de performances mesurables, fixés par le marché pour toute sa durée. À titre indicatif, la date de début de marché est prévue pour mars 2021.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-16 Avis de marché
2020-02-04 Informations complémentaires
2021-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Évreux
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232319291 📞
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
Fax: +33 232319228 📠
Région: Eure 🏙️
URL: https://evreux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Évreux Portes de Normandie
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423
Commune postale: Évreux Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27004

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 232319291 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: aareas@epn-agglo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 232319228 📠

Pouvoir adjudicateur
URL: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performances énergétiques pour l'exploitation-maintenance et la (re)construction des installations d'éclairage public, signalisation...”    Afficher plus
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Brève description:
“Ce marché est un marché public global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2, R. 2171-3 et R. 2171-15 du code de la commande publique, en...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 458 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches: 1 tranche ferme (décrite ci-après) et 2 tranches...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 458 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) capacité économique et financière: 10,0 %; 2) capacité professionnelle: 40,0 %; 3) capacité technique: 40,0 %; 4) qualité des qualifications...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“2 tranche(s) optionnelle(s): — TO nº To 001: gestions des postes G1 à G5 sans G4 pour 12 mois/délai: 12 mois, — TO nº To 002: gestions des postes G1 à G5...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: le candidat individuel ou chaque membre du groupement devront déclarer sur l'honneur n'entrer dans aucun cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.”

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure du dialogue compétitif est une procédure restreinte dont la première phase est la sélection des candidats admis à participer au dialogue au...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 015-029871 (2020-01-16)
Informations complémentaires (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché est un marché public global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2, R. 2171-3 et R. 2171-15 du code de la commande publique, en...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 015-029871

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Une prime de 16 000 EUR TTC sera attribuée aux participants aux dialogues.
Nouvelle valeur
Texte:
“Une prime de 16 000 EUR TTC sera attribuée aux participants aux dialogues et ayant proposé une solution acceptable au regard des critères de performances.”
Source: OJS 2020/S 027-060686 (2020-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: Évreux portes de Normandie
Adresse postale: 9 rue Voltaire — CS 40423

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché est un marché public global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2, R. 2171-3 et R. 2171-15 du code de la commande publique, en...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 458 000 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché est un marché public global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2, R. 2171-3 et R. 2171-15 du code de la commande publique, en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des propositions en matière de Gestion Energétique et des niveaux d'éclairement”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre en termes d'Exploitation - Maintenance
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre en matière de (Re)construction
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions liées au développement durable
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de coût (nom): Coût: Volet économique
Critère de coût (pondération): 25.0
Informations sur les options
Description des options:
“Deux tranche(s) optionnelle(s): — TO nº To001: gestions des postes G1 à G5 sans G4 pour douze mois. Délai: douze mois; — TO nº To002: gestions des postes G1...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 015-029871

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: V192400GC
Titre:
“Marché global de performances énergétiques pour l'exploitation-maintenance et la (re)construction des installations d'éclairage public, signalisation...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Le sens électricité
Adresse postale: 917 rue Cocherel — BP 1713
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 32391918 📞
Courrier électronique: lesens.normandie@lesens-electricite.fr 📧
Fax: +33 32381737 📠
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Team réseaux SAS
Adresse postale: 28 rue d'Avrilly
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Téléphone: +33 32622200 📞
Courrier électronique: contact@teamreseaux.com 📧
Fax: +33 32622201 📠
Le contractant est une PME
Nom: GT Forlux — Citéos ingénierie Normandie
Adresse postale: 1029 boulevard Charles Cros
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Téléphone: +33 31350459 📞
Courrier électronique: benedicte.tardieu@citeos.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15128351.67 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 091-234823 (2021-05-06)