Marché global de performance — restructuration du complexe sportif Louis-Boudou et construction de son nouveau stade d'honneur

Sète Agglopôle Méditerrannée

Marché global de performance — restructuration du complexe sportif Louis-Boudou et construction de son nouveau stade d'honneur marché global de performance, en trois phases opérationnelles définies comme suit:
— phase 0 relative aux travaux d'aménagement du terrain d'honneur, avec vestiaires provisoires;
— phase 1 relative à la construction des bâtiments du stade d'honneur et aux travaux d'extension du complexe sportif;
— phase 2 relative aux travaux de restructuration du complexe sportif.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Chaque phase opérationnelle comprend les trois phases d'exécution suivantes:
— phase A de conception;
— phase B de réalisation (préparation, exécution proprement dite, réception et de parfait achèvement);
— phase C d'exploitation-maintenance, y compris le gros entretien-renouvellement (GER).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• François Fondeville

Qui ?

• Sète Agglopôle Méditerrannée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-05	Avis de marché
2021-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations sportives
Numéro de référence: 20ma002/Mr
Brève description:

Marché global de performance — restructuration du complexe sportif Louis-Boudou et construction de son nouveau stade d'honneur marché global de performance, en trois phases opérationnelles définies comme suit: — phase 0 relative aux travaux d'aménagement du terrain d'honneur, avec vestiaires provisoires; — phase 1 relative à la construction des bâtiments du stade d'honneur et aux travaux d'extension du complexe sportif; — phase 2 relative aux travaux de restructuration du complexe sportif. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Chaque phase opérationnelle comprend les trois phases d'exécution suivantes: — phase A de conception; — phase B de réalisation (préparation, exécution proprement dite, réception et de parfait achèvement); — phase C d'exploitation-maintenance, y compris le gros entretien-renouvellement (GER).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations sportives 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de gymnases 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète agglopôle méditerrannée
Adresse postale: Sète agglopôle méditerranée, direction commande publique mutualisée, 4 avenue d'Aïgues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-marseillan.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-536732
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ Chaque candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque groupement) admis à soumisisonner aura à produire: 1) des études de conception d'un niveau au moins équivalent à celui des études d'avant-projet sommaire, telles que définies à l'article D. 2171-6 du code de la commande publique, accompagnées de la définition des engagements chiffrés et mesurables des performances que le candidat s'engage à atteindre; 2) l'étude géotechnique de conception de niveau G2/AVP. Chaque candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque groupement) admis à soumissionner recevra une prime d'un montant maximal de 60 000 EUR HT, TVA en sus au taux réglementaire en vigueur. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La présente consultation concerne la ville de Marseillan mais est gérée par Sète agglopôle méditerranée car la direction de la commande publique est mutualisée avec cette ville. Numéro de la consultation: 20MA002. La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: les articles L. 431-1 et R. 431-1 du code de l'urbanisme réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L. 431-2 et R. 431-8 à R. 431-12 dudit code, aux architectes, tels que définis par la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, notamment l'article 2 de ladite loi. L'article 37 du code de déontologie des architectes interdit la sous-traitance de l'établissement de tout ou partie dudit projet architectural. Le contrat comportera notamment, de la part de son titulaire, des engagements chiffrés et mesurables de performances dont l'atteinte de vérifiée à la réception des ouvrages puis au cours de leur exploitation et de leur maintenance, jusqu'au terme du contrat. La rémunération du titulaire pour l'exploitation et la maintenance des ouvrages sera liée à l'atteinte desdits engagements. Conformément à l'article 2 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020, contrat comportera, en sus, l'engagement du titulaire à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises, ou à des artisans, une part de l'exécution du marché représentant au moins 10 % de son montant prévisionnel. Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Chaque candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque groupement) admis à soumissionner aura à produire: 1) des études de conception d'un niveau au moins équivalent à celui des études d'avant-projet sommaire, telles que définies à l'article D. 2171-6 du code de la commande publique, accompagnées de la définition des engagements chiffrés et mesurables des performances que le candidat s'engage à atteindre; 2) l'étude géotechnique de conception de niveau G2/AVP. Chaque candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque groupement) admis à soumissionner recevra une prime d'un montant maximal de 60 000 EURO HT, TVA en sus au taux réglementaire en vigueur.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/

Chaque candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque groupement) admis à soumisisonner aura à produire:

1) des études de conception d'un niveau au moins équivalent à celui des études d'avant-projet sommaire, telles que définies à l'article D. 2171-6 du code de la commande publique, accompagnées de la définition des engagements chiffrés et mesurables des performances que le candidat s'engage à atteindre;

2) l'étude géotechnique de conception de niveau G2/AVP. Chaque candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque groupement) admis à soumissionner recevra une prime d'un montant maximal de 60 000 EUR HT, TVA en sus au taux réglementaire en vigueur. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La présente consultation concerne la ville de Marseillan mais est gérée par Sète agglopôle méditerranée car la direction de la commande publique est mutualisée avec cette ville.

Numéro de la consultation: 20MA002.

La prestation est réservée à une profession déterminée.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: les articles L. 431-1 et R. 431-1 du code de l'urbanisme réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L. 431-2 et R. 431-8 à R. 431-12 dudit code, aux architectes, tels que définis par la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, notamment l'article 2 de ladite loi. L'article 37 du code de déontologie des architectes interdit la sous-traitance de l'établissement de tout ou partie dudit projet architectural. Le contrat comportera notamment, de la part de son titulaire, des engagements chiffrés et mesurables de performances dont l'atteinte de vérifiée à la réception des ouvrages puis au cours de leur exploitation et de leur maintenance, jusqu'au terme du contrat. La rémunération du titulaire pour l'exploitation et la maintenance des ouvrages sera liée à l'atteinte desdits engagements. Conformément à l'article 2 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020, contrat comportera, en sus, l'engagement du titulaire à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises, ou à des artisans, une part de l'exécution du marché représentant au moins 10 % de son montant prévisionnel. Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Chaque candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque groupement) admis à soumissionner aura à produire:

1) des études de conception d'un niveau au moins équivalent à celui des études d'avant-projet sommaire, telles que définies à l'article D. 2171-6 du code de la commande publique, accompagnées de la définition des engagements chiffrés et mesurables des performances que le candidat s'engage à atteindre;

2) l'étude géotechnique de conception de niveau G2/AVP.

Chaque candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque groupement) admis à soumissionner recevra une prime d'un montant maximal de 60 000 EURO HT, TVA en sus au taux réglementaire en vigueur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 0 relative aux travaux d'aménagement du terrain d'honneur, avec vestiaires provisoires;

— phase 1 relative à la construction des bâtiments du stade d'honneur et aux travaux d'extension du complexe sportif;

— phase 2 relative aux travaux de restructuration du complexe sportif.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Chaque phase opérationnelle comprend les trois phases d'exécution suivantes:

— phase A de conception;

— phase B de réalisation (préparation, exécution proprement dite, réception et de parfait achèvement);

— phase C d'exploitation-maintenance, y compris le gros entretien-renouvellement (GER).

Durée de l'accord: 147 mois
Description des options:

Le contrat comportera une clause d'option au sens de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Elle portera sur l'entretien et la maintenance du terrain d'entrainement du complexe sportif. Le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Complexe sportif Louis-Boudou, 34340 Marseillan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se référer aux documents de la consultation. Liste et description succincte des conditions:

— preuve de l'inscription sur un registre professionnel (extrait K ou Kbis, par exemple, ou document équivalent ou, à défaut, numéro d'inscription);

— lorsque le candidat est un concepteur apportant la compétence en matière d'architecture: preuve de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle en France (preuve de l'inscription à l'ordre des architectes, par exemple, ou document équivalent).

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres (budget 2021,OP nº 980) et par des subventions (Conseil regional/Conseil départemental/ SAM). Les modalités de paiement sont régies au L. 2392-10, R. 2392-10 à R. 2392-13 du code de la commande publique et soumises au CCAG applicable au contrat.garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— qualité des références présentées, au regard de l'objet du marché (40 %);

— capacités techniques et professionnelles, au regard de la composition de l'équipe-projet envisagée et les qualifications de ses membres (40 %);

— capacité économique et financière (20 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Part d'exécution du marché confiée à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances énergétiques, techniques et environnementales du projet
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Conception du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Conduite de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340150800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque groupement) admis à soumisisonner aura à produire:

1) des études de conception d'un niveau au moins équivalent à celui des études d'avant-projet sommaire, telles que définies à l'article D. 2171-6 du code de la commande publique, accompagnées de la définition des engagements chiffrés et mesurables des performances que le candidat s'engage à atteindre;

2) l'étude géotechnique de conception de niveau G2/AVP. Chaque candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque groupement) admis à soumissionner recevra une prime d'un montant maximal de 60 000 EUR HT, TVA en sus au taux réglementaire en vigueur. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La présente consultation concerne la ville de Marseillan mais est gérée par Sète agglopôle méditerranée car la direction de la commande publique est mutualisée avec cette ville.

Numéro de la consultation: 20MA002.

La prestation est réservée à une profession déterminée.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: les articles L. 431-1 et R. 431-1 du code de l'urbanisme réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L. 431-2 et R. 431-8 à R. 431-12 dudit code, aux architectes, tels que définis par la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, notamment l'article 2 de ladite loi. L'article 37 du code de déontologie des architectes interdit la sous-traitance de l'établissement de tout ou partie dudit projet architectural. Le contrat comportera notamment, de la part de son titulaire, des engagements chiffrés et mesurables de performances dont l'atteinte de vérifiée à la réception des ouvrages puis au cours de leur exploitation et de leur maintenance, jusqu'au terme du contrat. La rémunération du titulaire pour l'exploitation et la maintenance des ouvrages sera liée à l'atteinte desdits engagements. Conformément à l'article 2 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020, contrat comportera, en sus, l'engagement du titulaire à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises, ou à des artisans, une part de l'exécution du marché représentant au moins 10 % de son montant prévisionnel. Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Chaque candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque groupement) admis à soumissionner aura à produire:

2) l'étude géotechnique de conception de niveau G2/AVP.

Chaque candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque groupement) admis à soumissionner recevra une prime d'un montant maximal de 60 000 EURO HT, TVA en sus au taux réglementaire en vigueur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1

Source: OJS 2020/S 219-536732 (2020-11-05)

Avis d'attribution de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché global de performance - restructuration du complexe sportif Louis-Boudou et construction de son nouveau stade d'honneur.marché global de performance, en trois phases opérationnelles définies comme suit : - phase 0 relative aux travaux d'aménagement du terrain d'honneur, avec vestiaires provisoires ;- phase 1 relative à la construction des bâtiments du stade d'honneur et aux travaux d'extension du complexe sportif ;- phase 2 relative aux travaux de restructuration du complexe sportif.forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.chaque phase opérationnelle comprend les trois phases d'exécution suivantes :- phase A de conception ;- phase B de réalisation (préparation, exécution proprement dite, réception et de parfait achèvement) ;- phase C d'exploitation-maintenance, y compris le gros entretien-renouvellement (Ger)

Valeur totale du marché: 8851266.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sète agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: sète agglopôle méditerranée, Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-546226
Se réfère à l'avis: 2020/S 219-536732
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.La durée prévisionnelle globale du marché est de douze (12) ans et trois (3) mois.Le marché est passé pour un prix global et forfaitaire de 8 851 266,78 euro(s) Ht, gros entretien-renouvellement (Ger) et prime inclus.Le marché prend fin le dernier jour du mois de la date d'expiration d'un délai de dix (10) ans à compter de la date de prise d'effet de la dernière des réceptions partielles.Il est précisé que la date de prise d'effet de la dernière des réceptions partielles s'entend de la date retenue, par le maître d'ouvrage, pour l'achèvement des travaux, objet de ladite réception partielle.Le marché ne sera pas reconduit

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le contrat comporte une clause d'option au sens de l'article R2194-1 du code de la commande publique. Elle porte sur l'entretien et la maintenance du terrain d'entrainement du complexe sportif.Le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de faire application de l'article R2122-7 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: complexe sportif Louis-Boudou 34340 Marseillan

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: francois Fondeville
Adresse postale: 91 rue de thor - immeuble Olympie - cs 59540
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 8851266.87 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Source: OJS 2021/S 209-546226 (2021-10-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants (>20)

Travaux de construction d'installations sportives (9)