Le marché envisagé est un marché global de performance. Ce marché porte sur des prestations de conception, de réalisation de travaux, d'entretien-maintenance, et d'exploitation relatives au nouveau siège de Sarthe Habitat. Ce nouveau siège présente les principales caractéristiques ci-après: — il accueillera l'ensemble des fonctions du siège actuel; — les travaux envisagés sont relatifs à l'enveloppe du bâtiment, les aménagements extérieurs, les réseaux principaux, les installations communes et les équipements techniques, étant précisé que d'autres aménagements intérieurs seront réalisés dans le cadre d'un marché distinct; — le bâtiment envisagé présentera une surface de 5 000 m de surface de plancher théorique, soit 3 500 m de surface utile, et 100 places de parking. Le titulaire du marché sera chargé de la réalisation d'objectifs de performance. De plus amples précisions sur l'objet du marché figurent dans le DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles de bureaux
Numéro de référence: Mpgp8999
Brève description:
Le marché envisagé est un marché global de performance.
Ce marché porte sur des prestations de conception, de réalisation de travaux, d'entretien-maintenance, et d'exploitation relatives au nouveau siège de Sarthe Habitat.
Ce nouveau siège présente les principales caractéristiques ci-après:
— il accueillera l'ensemble des fonctions du siège actuel;
— les travaux envisagés sont relatifs à l'enveloppe du bâtiment, les aménagements extérieurs, les réseaux principaux, les installations communes et les équipements techniques, étant précisé que d'autres aménagements intérieurs seront réalisés dans le cadre d'un marché distinct;
— le bâtiment envisagé présentera une surface de 5 000 m
Le titulaire du marché sera chargé de la réalisation d'objectifs de performance.
De plus amples précisions sur l'objet du marché figurent dans le DCE.
Le marché envisagé est un marché global de performance.
Ce marché porte sur des prestations de conception, de réalisation de travaux, d'entretien-maintenance, et d'exploitation relatives au nouveau siège de Sarthe Habitat.
Ce nouveau siège présente les principales caractéristiques ci-après:
— il accueillera l'ensemble des fonctions du siège actuel;
— les travaux envisagés sont relatifs à l'enveloppe du bâtiment, les aménagements extérieurs, les réseaux principaux, les installations communes et les équipements techniques, étant précisé que d'autres aménagements intérieurs seront réalisés dans le cadre d'un marché distinct;
— le bâtiment envisagé présentera une surface de 5 000 m
Le titulaire du marché sera chargé de la réalisation d'objectifs de performance.
De plus amples précisions sur l'objet du marché figurent dans le DCE.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date limite de soumission: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-529106
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm
Les candidats devront s'authentifier sur le site internet et notamment préciser une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Ceci leur permettra d'être tenus informés de toutes les modifications ou compléments d'informations susceptibles d'être apportés au DCE au cours de la consultation.
Dans le cas contraire, il appartiendra aux candidats de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.
Pour tout renseignement complémentaire ou assistance relatifs notamment au téléchargement des pièces du dossier ou au dépôt des plis, les candidats peuvent obtenir des réponses à partir de l'aide en ligne via le lien «assistance»: internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr/pratique-assistance.htm#pbm
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Zip, pdf, Word, excel, open office, Ifc, Dwg, jpeg, tif.
La durée du marché de 89 mois, mentionnée sous la rubrique II.2.7), présente un caractère prévisionnel et pourra être ajustée au cours de la procédure de dialogue compétitif.
Le montant indiqué aux rubriques II.1.5) et II.2.6) présente un caractère prévisionnel. Il comprend le coût des travaux hors maîtrise d'œuvre et des prestations relevant de la période d'entretien-maintenance sur cinq ans.
Les modalités de présentation et de remise des candidatures sont précisées dans le règlement de consultation (téléchargeable à l'adresse: internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm).
L'attention des candidats est attirée sur la circonstance que les date et heure limites de réception des candidatures mentionnées sous la rubrique IV.2.2) sont susceptibles d'être modifiées du fait, notamment, de la crise sanitaire.
Les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre initiale sur la base des indications du règlement de consultation.
Puis les candidats seront invités à participer au dialogue compétitif proprement dit.
Le pouvoir adjudicateur prévoit que le dialogue sera organisé en deux phases suite à la remise d'une offre initiale. Chaque phase comportera différentes auditions portant sur tous les aspects opérationnels, techniques, financiers, juridiques, calendaires, etc. du projet.
Au terme du dialogue compétitif, les candidats concernés seront invités à remettre une offre finale.
La date prévisionnelle de remise des offres finales est fixée au 20.9.2021. Cette date est toutefois susceptible d'être modifiée en fonction des éventuelles évolutions du calendrier de l'opération et de l‘évolution de la crise sanitaire.
L'offre finale économiquement la plus avantageuse sera alors sélectionnée au regard des critères définis par le pouvoir adjudicateur.
Le candidat ayant remis l'offre finale économiquement la plus avantageuse sera l'attributaire du marché.
Chaque candidat ayant remis une offre finale se verra attribuer une prime dans les conditions prévues par le règlement de consultation et les articles R. 2171-19 du code de la commande publique.
Le montant final de cette prime et ses modalités de versement seront précisés dans le dossier de consultation.
Informations sur les échanges électroniques: la facturation en ligne sera acceptée.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Les candidats devront s'authentifier sur le site internet et notamment préciser une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Ceci leur permettra d'être tenus informés de toutes les modifications ou compléments d'informations susceptibles d'être apportés au DCE au cours de la consultation.
Dans le cas contraire, il appartiendra aux candidats de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.
Pour tout renseignement complémentaire ou assistance relatifs notamment au téléchargement des pièces du dossier ou au dépôt des plis, les candidats peuvent obtenir des réponses à partir de l'aide en ligne via le lien «assistance»: internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr/pratique-assistance.htm#pbm
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Zip, pdf, Word, excel, open office, Ifc, Dwg, jpeg, tif.
La durée du marché de 89 mois, mentionnée sous la rubrique II.2.7), présente un caractère prévisionnel et pourra être ajustée au cours de la procédure de dialogue compétitif.
Le montant indiqué aux rubriques II.1.5) et II.2.6) présente un caractère prévisionnel. Il comprend le coût des travaux hors maîtrise d'œuvre et des prestations relevant de la période d'entretien-maintenance sur cinq ans.
Les modalités de présentation et de remise des candidatures sont précisées dans le règlement de consultation (téléchargeable à l'adresse: internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm).
L'attention des candidats est attirée sur la circonstance que les date et heure limites de réception des candidatures mentionnées sous la rubrique IV.2.2) sont susceptibles d'être modifiées du fait, notamment, de la crise sanitaire.
Les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre initiale sur la base des indications du règlement de consultation.
Puis les candidats seront invités à participer au dialogue compétitif proprement dit.
Le pouvoir adjudicateur prévoit que le dialogue sera organisé en deux phases suite à la remise d'une offre initiale. Chaque phase comportera différentes auditions portant sur tous les aspects opérationnels, techniques, financiers, juridiques, calendaires, etc. du projet.
Au terme du dialogue compétitif, les candidats concernés seront invités à remettre une offre finale.
La date prévisionnelle de remise des offres finales est fixée au 20.9.2021. Cette date est toutefois susceptible d'être modifiée en fonction des éventuelles évolutions du calendrier de l'opération et de l‘évolution de la crise sanitaire.
L'offre finale économiquement la plus avantageuse sera alors sélectionnée au regard des critères définis par le pouvoir adjudicateur.
Le candidat ayant remis l'offre finale économiquement la plus avantageuse sera l'attributaire du marché.
Chaque candidat ayant remis une offre finale se verra attribuer une prime dans les conditions prévues par le règlement de consultation et les articles R. 2171-19 du code de la commande publique.
Le montant final de cette prime et ses modalités de versement seront précisés dans le dossier de consultation.
Informations sur les échanges électroniques: la facturation en ligne sera acceptée.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché envisagé est un marché global de performance.
Ce marché porte sur des prestations de conception, de réalisation de travaux, d'entretien-maintenance, et d'exploitation relatives au nouveau siège de Sarthe Habitat.
Ce nouveau siège présente les principales caractéristiques ci-après:
— il accueillera l'ensemble des fonctions du siège actuel;
— les travaux envisagés sont relatifs à l'enveloppe du bâtiment, les aménagements extérieurs, les réseaux principaux, les installations communes et les équipements techniques, étant précisé que d'autres aménagements intérieurs seront réalisés dans le cadre d'un marché distinct;
— les travaux envisagés sont relatifs à l'enveloppe du bâtiment, les aménagements extérieurs, les réseaux principaux, les installations communes et les équipements techniques, étant précisé que d'autres aménagements intérieurs seront réalisés dans le cadre d'un marché distinct;
— le bâtiment envisagé présentera une surface de 5 000 m
Le titulaire du marché sera chargé de la réalisation d'objectifs de performance.
De plus amples précisions sur l'objet du marché figurent dans le DCE.
Valeur totale estimée: 6 723 980 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6 723 980 EUR 💰
Durée de l'accord: 89 mois
Description des renouvellements:
Au terme de la période ferme de 89 mois qui court à compter de son entrée en vigueur, le marché envisagé peut être prolongé une fois pour une durée de 36 mois. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au plus tard un (1) mois avant le terme du marché.
Au terme de la période ferme de 89 mois qui court à compter de son entrée en vigueur, le marché envisagé peut être prolongé une fois pour une durée de 36 mois. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au plus tard un (1) mois avant le terme du marché.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire un marché ayant pour objet l'exécution de prestations similaires sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 72000 — Le Mans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de leur candidature, les candidats devront présenter, outre les documents mentionnés dans les autres rubriques du présent avis:
— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 212-1 à L.5212-11 du code du travail;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 212-1 à L.5212-11 du code du travail;
— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2;
— les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
— justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes;
— un document attestant que le candidat a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour la responsabilité décennale.
Les travaux faisant l'objet du marché envisagé impliquant le dépôt et l'obtention d'un permis de construire, les groupements candidats devront obligatoirement comporter, en tant que cotraitant, un architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes.
Les travaux faisant l'objet du marché envisagé impliquant le dépôt et l'obtention d'un permis de construire, les groupements candidats devront obligatoirement comporter, en tant que cotraitant, un architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Ne seront considérées comme recevables que les candidatures sous forme de groupement.
Les groupements momentanés d'entreprises seront solidaires ou conjoints avec mandataires solidaires.
Au stade de l'attribution du marché public, afin de tenir compte de la situation particulière de l'architecte qui en sera membre, le groupement attributaire pourra se voir contraint par Sarthe Habitat de se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Au stade de l'attribution du marché public, afin de tenir compte de la situation particulière de l'architecte qui en sera membre, le groupement attributaire pourra se voir contraint par Sarthe Habitat de se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit à tout opérateur économique de participer à la présente procédure de passation en qualité de membre (cotraitant) de plusieurs groupements.
Par ailleurs, une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat.
Enfin, le marché comporte des clauses spécifiques en matière de promotion d'emploi.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critère nº 1 (40 %): capacités professionnelles appréciées au regard de la pertinence des références présentées.
Critère nº 2 (40 %): capacités techniques appréciées au regard des moyens humains, techniques et matériels.
Critère nº 3 (20 %): capacités financières à savoir l'aptitude financière du candidat à assumer les obligations relatives à une opération globale de cette envergure.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2021-02-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 40304085000014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Les candidats devront s'authentifier sur le site internet et notamment préciser une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Ceci leur permettra d'être tenus informés de toutes les modifications ou compléments d'informations susceptibles d'être apportés au DCE au cours de la consultation.
Les candidats devront s'authentifier sur le site internet et notamment préciser une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Ceci leur permettra d'être tenus informés de toutes les modifications ou compléments d'informations susceptibles d'être apportés au DCE au cours de la consultation.
Dans le cas contraire, il appartiendra aux candidats de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.
Pour tout renseignement complémentaire ou assistance relatifs notamment au téléchargement des pièces du dossier ou au dépôt des plis, les candidats peuvent obtenir des réponses à partir de l'aide en ligne via le lien «assistance»: internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr/pratique-assistance.htm#pbm
Pour tout renseignement complémentaire ou assistance relatifs notamment au téléchargement des pièces du dossier ou au dépôt des plis, les candidats peuvent obtenir des réponses à partir de l'aide en ligne via le lien «assistance»: internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr/pratique-assistance.htm#pbm
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Zip, pdf, Word, excel, open office, Ifc, Dwg, jpeg, tif.
La durée du marché de 89 mois, mentionnée sous la rubrique II.2.7), présente un caractère prévisionnel et pourra être ajustée au cours de la procédure de dialogue compétitif.
Le montant indiqué aux rubriques II.1.5) et II.2.6) présente un caractère prévisionnel. Il comprend le coût des travaux hors maîtrise d'œuvre et des prestations relevant de la période d'entretien-maintenance sur cinq ans.
Les modalités de présentation et de remise des candidatures sont précisées dans le règlement de consultation (téléchargeable à l'adresse: internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm).
L'attention des candidats est attirée sur la circonstance que les date et heure limites de réception des candidatures mentionnées sous la rubrique IV.2.2) sont susceptibles d'être modifiées du fait, notamment, de la crise sanitaire.
Les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre initiale sur la base des indications du règlement de consultation.
Puis les candidats seront invités à participer au dialogue compétitif proprement dit.
Le pouvoir adjudicateur prévoit que le dialogue sera organisé en deux phases suite à la remise d'une offre initiale. Chaque phase comportera différentes auditions portant sur tous les aspects opérationnels, techniques, financiers, juridiques, calendaires, etc. du projet.
Le pouvoir adjudicateur prévoit que le dialogue sera organisé en deux phases suite à la remise d'une offre initiale. Chaque phase comportera différentes auditions portant sur tous les aspects opérationnels, techniques, financiers, juridiques, calendaires, etc. du projet.
Au terme du dialogue compétitif, les candidats concernés seront invités à remettre une offre finale.
La date prévisionnelle de remise des offres finales est fixée au 20.9.2021. Cette date est toutefois susceptible d'être modifiée en fonction des éventuelles évolutions du calendrier de l'opération et de l‘évolution de la crise sanitaire.
L'offre finale économiquement la plus avantageuse sera alors sélectionnée au regard des critères définis par le pouvoir adjudicateur.
Le candidat ayant remis l'offre finale économiquement la plus avantageuse sera l'attributaire du marché.
Chaque candidat ayant remis une offre finale se verra attribuer une prime dans les conditions prévues par le règlement de consultation et les articles R. 2171-19 du code de la commande publique.
Le montant final de cette prime et ses modalités de versement seront précisés dans le dossier de consultation.
Informations sur les échanges électroniques: la facturation en ligne sera acceptée.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 217-529106 (2020-11-03)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché envisagé est un marché global de performance.Ce marché porte sur des prestations de conception, de réalisation de travaux, d'entretien-maintenance, et d'exploitation relatives au nouveau siège de Sarthe Habitat.Ce nouveau siège présente les principales caractéristiques ci-après Il accueillera l'ensemble des fonctions du siège actuel Les travaux envisagés sont relatifs à l'enveloppe du bâtiment, les aménagements extérieurs, les réseaux principaux, les installations communes et les équipements techniques, étant précisé que d'autres aménagements intérieurs seront réalisés dans le cadre d'un marché distinct ;Le bâtiment envisagé présentera une surface de 5 000 m² de surface de plancher théorique, soit 3 500 m² de surface utile, et 100 places de parking.Le titulaire du marché sera chargé de la réalisation d'objectifs de performance
Le marché envisagé est un marché global de performance.Ce marché porte sur des prestations de conception, de réalisation de travaux, d'entretien-maintenance, et d'exploitation relatives au nouveau siège de Sarthe Habitat.Ce nouveau siège présente les principales caractéristiques ci-après Il accueillera l'ensemble des fonctions du siège actuel Les travaux envisagés sont relatifs à l'enveloppe du bâtiment, les aménagements extérieurs, les réseaux principaux, les installations communes et les équipements techniques, étant précisé que d'autres aménagements intérieurs seront réalisés dans le cadre d'un marché distinct ;Le bâtiment envisagé présentera une surface de 5 000 m² de surface de plancher théorique, soit 3 500 m² de surface utile, et 100 places de parking.Le titulaire du marché sera chargé de la réalisation d'objectifs de performance
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 158 avenue Bollée, CS81933
Commune postale: Le mans
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-261338
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-529106
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Le marché a été attribué à un groupement composé de :
pharo 63 bd Oyon 72100 Le Mans (siret : 89 654 096 00053)
diagobat 23 bd Van Gogh Bp 40103 59651 Villeneuve D'Ascq (siret : 429 585 888 00028)
charpente Cenomane Za Belle Croix 72510 Requeil (siret : 401 704 010 00016)
groupe Snef 87 avenue des Aygalades 13015marseille. (siret : 056 800 659 01112)
Le marché a été attribué à un groupement composé de :
pharo 63 bd Oyon 72100 Le Mans (siret : 89 654 096 00053)
diagobat 23 bd Van Gogh Bp 40103 59651 Villeneuve D'Ascq (siret : 429 585 888 00028)
charpente Cenomane Za Belle Croix 72510 Requeil (siret : 401 704 010 00016)
groupe Snef 87 avenue des Aygalades 13015marseille. (siret : 056 800 659 01112)
Objet Champ d'application du marché
Description des options:
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier au Titulaire un marché ayant pour objet l'exécution de prestations similaires sur le fondement de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Nom: Gse
Adresse postale: 310 allée de la Chartreuse
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷 Vaucluse
🏙️
Valeur totale du marché: 10362534.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence Informations complémentaires
Le marché a été attribué à un groupement composé de :
pharo 63 bd Oyon 72100 Le Mans (siret : 89 654 096 00053)
diagobat 23 bd Van Gogh Bp 40103 59651 Villeneuve D'Ascq (siret : 429 585 888 00028)
charpente Cenomane Za Belle Croix 72510 Requeil (siret : 401 704 010 00016)
groupe Snef 87 avenue des Aygalades 13015marseille. (siret : 056 800 659 01112)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne en date du 4 avril 2014 (n°358994).
Informations sur les délais d'introduction des recours
le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne en date du 4 avril 2014 (n°358994).
le recours en contestation de la validité du contrat peut être assorti d'un référé suspension fondé sur les dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative tendant à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 095-261338 (2022-05-12)