Marché global de performance pour la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore

Commune de Bourg-la-Reine

Décomposition des prestations:
— poste G1: gestion de l'énergie électrique (hors fournitures) pour environ 1,3 Gwh annuel,
— poste G2: exploitation — maintenance à garantie de résultats pour environ 1 600 foyers lumineux alimentés par 37 armoires basse tension-répartis sur les voies publiques, les parcs et jardins, les équipements sportifs extérieurs (terrains et abords) et les bâtiments municipaux (cours d'école…) ainsi que 11 carrefours à feux,
— poste G3: gestion sinistres, accidents, vols et grosses réparations,
— poste G4: (re)construction ou rénovation d'une partie des installations existantes avec pour objectifs principaux des gains énergétiques, une amélioration des réseaux d'alimentation et une fiabilisation des équipements. Ce marché sera aussi l'occasion d'intégrer des solutions innovantes compatibles avec les installations éclairage public, (type smart city et smart grid) d'améliorer la qualité des services urbains et de réduire les coûts d'exploitation,
— poste G5: illuminations festives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.

Qui ?

• Commune de Bourg-la-Reine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: DST-2015-DC
Brève description:

Décomposition des prestations: — poste G1: gestion de l'énergie électrique (hors fournitures) pour environ 1,3 Gwh annuel, — poste G2: exploitation — maintenance à garantie de résultats pour environ 1 600 foyers lumineux alimentés par 37 armoires basse tension-répartis sur les voies publiques, les parcs et jardins, les équipements sportifs extérieurs (terrains et abords) et les bâtiments municipaux (cours d'école…) ainsi que 11 carrefours à feux, — poste G3: gestion sinistres, accidents, vols et grosses réparations, — poste G4: (re)construction ou rénovation d'une partie des installations existantes avec pour objectifs principaux des gains énergétiques, une amélioration des réseaux d'alimentation et une fiabilisation des équipements. Ce marché sera aussi l'occasion d'intégrer des solutions innovantes compatibles avec les installations éclairage public, (type smart city et smart grid) d'améliorer la qualité des services urbains et de réduire les coûts d'exploitation, — poste G5: illuminations festives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourg-la-Reine
Adresse postale: 6 bd Carnot
Code postal: 92340
Commune postale: Bourg-la-Reine
Contact
Adresse Internet: http://www.bourg-la-reine.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bourg-la-reine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359898&orgAcronyme=x5h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359898&orgAcronyme=x5h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-065989
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Pour indication, la consultation fait l'objet d'une publicité au JOUE et au BOAMP étant précisé que le montant global des prestations n'excède pas le seuil européen. Le marché envisagé vise à une optimisation énergétique et fonctionnelle des installations. Le marché est sur une durée de 8 ans à compter de la notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Décomposition des prestations:

— poste G1: gestion de l'énergie électrique (hors fournitures) pour environ 1,3 Gwh annuel,

— poste G2: exploitation — maintenance à garantie de résultats pour environ 1 600 foyers lumineux alimentés par 37 armoires basse tension-répartis sur les voies publiques, les parcs et jardins, les équipements sportifs extérieurs (terrains et abords) et les bâtiments municipaux (cours d'école…) ainsi que 11 carrefours à feux,

— poste G3: gestion sinistres, accidents, vols et grosses réparations,

— poste G4: (re)construction ou rénovation d'une partie des installations existantes avec pour objectifs principaux des gains énergétiques, une amélioration des réseaux d'alimentation et une fiabilisation des équipements. Ce marché sera aussi l'occasion d'intégrer des solutions innovantes compatibles avec les installations éclairage public, (type smart city et smart grid) d'améliorer la qualité des services urbains et de réduire les coûts d'exploitation,

— poste G5: illuminations festives.

Marché global de performance pour la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore.

Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une attestation sur l'honneur: pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 18 de l'ordonnance du 26.11.2018 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat pourra produire: le DUME ou le formulaire lettre de candidature ou imprimé DC1, et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant, dans sa version mise à jour au 1.4.2019, dûment complété et daté, ainsi que la déclaration du candidat (DC2); ces formulaires sont téléchargeables sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

— déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des études, de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années (en particulier dans le domaine des MGP EP), appuyée de certificats de capacités pour les travaux les plus importants indiquant la nature et le contenu des prestations assurées ainsi que leurs montants. Les documents jugés équivalents selon la politique de maître d'ouvrage seront acceptés. Les candidats qui ne seraient pas en mesure de fournir les éléments demandés en raison de leur date récente de création peuvent prouver leurs capacités techniques par tout autre moyen.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Certificats de qualifications professionnelles (ME4 — TN4 — RT CM). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: si le nombre de candidats recevables est supérieur à 3, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement par notation, à partir des critères suivants:

— capacité économique et financière (10 points), appréciée au regard du chiffre d'affaires dans le domaine concerné,

— capacité professionnelle (40 points), appréciée au regard de la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années et en particulier d'expériences confirmées en matière de marché global de performance pour l'éclairage public,

— capacité technique (40 points), appréciée au regard des moyens humains dont dispose le candidat,

— qualité des qualifications professionnelles (10 points), appréciée au regard des certificats de qualification et de qualité ou preuve équivalente.

Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359898&orgAcronyme=x5h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2029: lancement de l'AAPC.

A) Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis à participer au dialogue compétitif. Une prime sera versée aux candidats non retenus ayant remis une offre finale conforme. La prime sera de 3 456 EUR TTC. Ce montant est ferme et non révisable. Les candidats qui ne seraient pas en mesure de fournir les éléments demandés en raison de leur date récente de création peuvent prouver leurs capacités techniques par tout autre moyen;

B) Durée du marché 8 ans;

C) Variantes obligatoire en solution de base la dépense d'investissement est répartie à parts égales sur 8 ans. En solution variante: renforcement de la dépense d'investissement les 3 premières années du marché à hauteur de 50 % de son montant total estimé par les candidats, le reste de la dépense d'investissement étant répartie de manière égale sur les 5 années restantes le choix définitif du rythme de financement sera pris par la ville à l'issue du dialogue compétitif;

D) en cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est un groupement solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements;

E) Les candidats devront obligatoirement remplir les deux onglets de l'annexe «Trame de réponse des candidats» téléchargeable sur le profil d'acheteur Maximilien;

F) Le candidat devra fournir une lettre de motivation présentant sa vision de l'intégration des solutions innovantes de gestion et d'amélioration de la qualité des services urbains.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 029-065989 (2020-02-06)

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