Marché global de performance comprenant les études de conception, la construction des ouvrages et l'exploitation/maintenance des équipements

Mairie Villepinte

La présente consultation concerne un marché public global de performance pour la construction d'un groupe scolaire de seize classes avec ALSH et service de restauration. Le marché intègre des prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance, avec un engagement contractuel du titulaire sur un niveau de qualité de service, d'efficacité énergétique et d'incidence écologique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie Villepinte

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-11	Avis de marché
2021-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2020-A-51
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Villepinte
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Mairie
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: lbechouche@ville-villepinte.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wGmGtidhJe 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wGmGtidhJe 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-11 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-380820
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché global de performance décrit aux articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique. Le marché susmentionné comportant des prestations de conception requises au 3º ) de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique, selon une procédure avec négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

3 (trois) groupements candidats seront admis soumissionner: à présenter un (APS) puis le cas échéant à négocier. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas le minimum prévu par l'acheteur, ce dernier peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises (article R. 2142-18 du CCP).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-10-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wGmGtidhJe 🌏

Référence
Informations complémentaires

La date renseignée pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats est à titre indicatif. Elle n'est pas contractuelle l'indemnité que chaque candidat admis à soumissionner sera de 50 000 EUR HTVA (base APS) uniquement pour les trois candidats retenus. La prime sera attribuée à chacune des équipes sélectionnées pour remettre une offre et ayant remis des prestations conformes aux exigences du programme et du règlement de consultation (dossier de consultation). La rémunération du titulaire du contrat global de performance tiendra compte de la prime qu'il a reçue à l'issue de la première phase de sélection des trois candidats admis à soumissionner. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pour les offres sera remis qu'aux trois candidats sélectionnés lors de la phase des candidatures. À titre indicatif, on peut prévoir que cette opération se déroulera selon le planning prévisionnel suivant: désignation du l'attributaire: mars/avril 2021 (à titre indicatif). Durée prévisionnelle des travaux: 20 mois hors préparation. La valeur prévisionnelle du coût des travaux s'élève à 11 358 740,00 EUR HT). À titre indicatif, l'objectif fixé est celui de l'opérationnalité du groupe scolaire à la rentrée 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 157-380820 (2020-08-11)

Avis d'attribution de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché global de performance comprenant les études de conception, la construction des ouvrages et l'exploitation / maintenance des équipements

Valeur totale du marché: 11 407 706 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie Villepinte
Adresse postale: hôtel de ville Place de la Mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-507424
Se réfère à l'avis: 2020/S 157-380820
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

l'Opération a été lancée sous forme de Marché Global de Performance (Mgp) conformément articles L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du Code de la Commande Publique. Le marché qui sera contracté avec un groupement comprendra les études de conception, la construction des ouvrages et l'exploitation / maintenance des équipements pendant une durée prédéterminée (5 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché global de performance comprenant les études de conception, la construction des ouvrages et

L'Exploitation / maintenance des équipements du groupe scolaire Infroit

Informations complémentaires:

l'Opération a été lancée sous forme de Marché Global de Performance (Mgp) conformément articles L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du Code de la Commande Publique.

Le marché qui sera contracté avec un groupement comprendra les études de conception, la construction des ouvrages et l'exploitation / maintenance des équipements pendant une durée prédéterminée (5 ans).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualités architecturales et fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): performances du projet
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): cout global de l'offre
Critère de coût (pondération): 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-25 📅
Nom: obm construction
Numéro d'enregistrement national: 9 rue des Sablons
Commune postale: Ormes
Pays: France 🇫🇷
Nom: er Architectes
Adresse postale: 5 rue Regnault
Commune postale: Pantin
Nom: cet ingénierie
Adresse postale: 23 Quai Alfred Sisley
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Nom: gantha
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Nom: green building
Adresse postale: 5 Rue de Castiglione
Commune postale: Paris
Nom: idex energies
Adresse postale: 86-114, avenue Louis Roche
Commune postale: Gennevilliers
Nom: atec ingenierie
Adresse postale: 52 Grande Rue
Commune postale: Chambourcy
Nom: terabilis
Adresse postale: 8 rue d'orbec
Commune postale: Neauphle-le-Chateau
Valeur totale du marché: 11 407 706 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché global de performance décrit aux articles L2171-3, R2171-2 et R2171-3du Code de la Commande Publique.

Le marché susmentionné comportant des prestations de conception requises au 3°) de l'article R.2124-3 du Code de la Commande Publique, la consultation est organisée selon une procédure avec négociation dans les conditions décrites aux articles R2161-12 à R2161-20du Code de la Commande Publique.

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à l'article 4.1 du Règle de consultation .A l'issue de la première phase de sélection des 3 candidats admis à soumissionner, Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pour les offres sera remis qu'aux trois candidats sélectionnés lors de la phase des candidatures.

Le pouvoir adjudicateur analysera les offres et procédera à un premier classement opéré sur la base des critères de jugement des offres. A l'issue de ce premier classement, les 3 candidats pourront être admis à négocier.

Phase candidature, nombre de plis reçu 9. Candidatures retenues pour la seconde phase:3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 196-507424 (2021-10-05)

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