La présente consultation concerne un marché public global de performance pour la construction d'un groupe scolaire de seize classes avec ALSH et service de restauration. Le marché intègre des prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance, avec un engagement contractuel du titulaire sur un niveau de qualité de service, d'efficacité énergétique et d'incidence écologique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance comprenant les études de conception, la construction des ouvrages et l'exploitation/maintenance des équipements
2020-A-51”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché public global de performance pour la construction d'un groupe scolaire de seize classes avec ALSH et service de...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché public global de performance pour la construction d'un groupe scolaire de seize classes avec ALSH et service de restauration. Le marché intègre des prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance, avec un engagement contractuel du titulaire sur un niveau de qualité de service, d'efficacité énergétique et d'incidence écologique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché public global de performance pour la construction d'un groupe scolaire de seize classes avec ALSH et service de...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché public global de performance pour la construction d'un groupe scolaire de seize classes avec ALSH et service de restauration. Le marché intègre des prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance, avec un engagement contractuel du titulaire sur un niveau de qualité de service, d'efficacité énergétique et d'incidence écologique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“3 (trois) groupements candidats seront admis soumissionner: à présenter un (APS) puis le cas échéant à négocier. Si le nombre de candidats satisfaisant aux...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
3 (trois) groupements candidats seront admis soumissionner: à présenter un (APS) puis le cas échéant à négocier. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas le minimum prévu par l'acheteur, ce dernier peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises (article R. 2142-18 du CCP).
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché global de performance décrit aux articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique. Le marché susmentionné...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché global de performance décrit aux articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique. Le marché susmentionné comportant des prestations de conception requises au 3º ) de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique, selon une procédure avec négociation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-10-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“La date renseignée pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats est à titre indicatif. Elle n'est pas contractuelle l'indemnité que...”
La date renseignée pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats est à titre indicatif. Elle n'est pas contractuelle l'indemnité que chaque candidat admis à soumissionner sera de 50 000 EUR HTVA (base APS) uniquement pour les trois candidats retenus. La prime sera attribuée à chacune des équipes sélectionnées pour remettre une offre et ayant remis des prestations conformes aux exigences du programme et du règlement de consultation (dossier de consultation). La rémunération du titulaire du contrat global de performance tiendra compte de la prime qu'il a reçue à l'issue de la première phase de sélection des trois candidats admis à soumissionner. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pour les offres sera remis qu'aux trois candidats sélectionnés lors de la phase des candidatures. À titre indicatif, on peut prévoir que cette opération se déroulera selon le planning prévisionnel suivant: désignation du l'attributaire: mars/avril 2021 (à titre indicatif). Durée prévisionnelle des travaux: 20 mois hors préparation. La valeur prévisionnelle du coût des travaux s'élève à 11 358 740,00 EUR HT). À titre indicatif, l'objectif fixé est celui de l'opérationnalité du groupe scolaire à la rentrée 2023.
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 157-380820 (2020-08-11)
Avis d'attribution de marché (2021-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie Villepinte
Adresse postale: hôtel de ville Place de la Mairie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché global de performance comprenant les études de conception, la construction des ouvrages et l'exploitation / maintenance des équipements
2020-A-51”
Brève description:
“marché global de performance comprenant les études de conception, la construction des ouvrages et l'exploitation / maintenance des équipements”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 407 706 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“marché global de performance comprenant les études de conception, la construction des ouvrages et
L'Exploitation / maintenance des équipements du groupe...”
Description du marché
marché global de performance comprenant les études de conception, la construction des ouvrages et
L'Exploitation / maintenance des équipements du groupe scolaire Infroit
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualités architecturales et fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): performances du projet
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): cout global de l'offre
Critère de coût (pondération): 45 %
Description
Informations complémentaires:
“l'Opération a été lancée sous forme de Marché Global de Performance (Mgp) conformément articles L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du Code de la Commande...”
Informations complémentaires
l'Opération a été lancée sous forme de Marché Global de Performance (Mgp) conformément articles L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du Code de la Commande Publique.
Le marché qui sera contracté avec un groupement comprendra les études de conception, la construction des ouvrages et l'exploitation / maintenance des équipements pendant une durée prédéterminée (5 ans).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 157-380820
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-A-51
Titre:
“marché global de performance comprenant les études de conception, la construction des ouvrages et l'exploitation / maintenance”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: obm construction
Numéro d'enregistrement national: 9 rue des Sablons
Commune postale: Ormes
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: er Architectes
Adresse postale: 5 rue Regnault
Commune postale: Pantin
Nom: cet ingénierie
Adresse postale: 23 Quai Alfred Sisley
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Nom: gantha
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Nom: green building
Adresse postale: 5 Rue de Castiglione
Commune postale: Paris
Nom: idex energies
Adresse postale: 86-114, avenue Louis Roche
Commune postale: Gennevilliers
Nom: atec ingenierie
Adresse postale: 52 Grande Rue
Commune postale: Chambourcy
Nom: terabilis
Adresse postale: 8 rue d'orbec
Commune postale: Neauphle-le-Chateau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 407 706 💰
“il s'agit d'un marché global de performance décrit aux articles L2171-3, R2171-2 et R2171-3du Code de la Commande Publique.
Le marché susmentionné...”
il s'agit d'un marché global de performance décrit aux articles L2171-3, R2171-2 et R2171-3du Code de la Commande Publique.
Le marché susmentionné comportant des prestations de conception requises au 3°) de l'article R.2124-3 du Code de la Commande Publique, la consultation est organisée selon une procédure avec négociation dans les conditions décrites aux articles R2161-12 à R2161-20du Code de la Commande Publique.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à l'article 4.1 du Règle de consultation .A l'issue de la première phase de sélection des 3 candidats admis à soumissionner, Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pour les offres sera remis qu'aux trois candidats sélectionnés lors de la phase des candidatures.
Le pouvoir adjudicateur analysera les offres et procédera à un premier classement opéré sur la base des critères de jugement des offres. A l'issue de ce premier classement, les 3 candidats pourront être admis à négocier.
Phase candidature, nombre de plis reçu 9. Candidatures retenues pour la seconde phase:3
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 196-507424 (2021-10-05)