Marché de travaux pour la construction du centre francilien de sécurité sur le domaine pénitentiaire de Fleury-Mérogis

APIJ

Il s'agit d'un marché de travaux pour la construction du Centre francilien de sécurité (CFS) qui sera implanté sur le domaine de Fleury-Mérogis. Le CFS est constitué de trois unités:
— une base pour l'équipe régionale d'intervention et de sécurité de Paris, pour 1 615 m SDO et 2 869 m espaces extérieurs;
— un centre cynotechnique, pour 638 m SDO + 5 357 m espaces extérieurs;
— un centre de tir pour 1 160 m + 1 298 m espaces extérieurs.
Les travaux se dérouleront sur un site libre à l'entrée du domaine pénitentiaire de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours › Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public › Travaux de construction de prisons

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-03	Avis de marché
2020-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de prisons
Brève description:

Il s'agit d'un marché de travaux pour la construction du Centre francilien de sécurité (CFS) qui sera implanté sur le domaine de Fleury-Mérogis. Le CFS est constitué de trois unités: — une base pour l'équipe régionale d'intervention et de sécurité de Paris, pour 1 615 m — un centre cynotechnique, pour 638 m — un centre de tir pour 1 160 m Les travaux se dérouleront sur un site libre à l'entrée du domaine pénitentiaire de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de prisons 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de prisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: Immeuble Okabé, 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.fr 🌏
Courrier électronique: equipe9@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C_byj9nwKu&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C_byj9nwKu&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date limite de soumission: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-163012
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Par dérogation à l'article IV.1.1), le marché relatif au présent lot est passé selon une procédure adaptée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché de travaux pour la construction du Centre francilien de sécurité (CFS) qui sera implanté sur le domaine de Fleury-Mérogis. Le CFS est constitué de trois unités:

— une base pour l'équipe régionale d'intervention et de sécurité de Paris, pour 1 615 m

— un centre cynotechnique, pour 638 m

— un centre de tir pour 1 160 m

Les travaux se dérouleront sur un site libre à l'entrée du domaine pénitentiaire de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.

Valeur totale estimée: 11 290 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gros œuvre — clos couvert
Numéro du lot: 1
Brève description:

— gros œuvre/ossature bois;

— couverture, étanchéité;

— menuiseries extérieures.

Valeur estimée hors TVA: 4 410 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 35 mois
Intitulé du lot: Charpente métallique — métallerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Serrurerie, métallerie, charpente métallique.
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gabions
Numéro du lot: 3
Brève description: Revêtement de façade — ouvrages en gabions.
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Par dérogation à l'article IV.1.1), le marché relatif au présent lot est passé selon une procédure adaptée.

Intitulé du lot: Second œuvre — cloisonnements
Numéro du lot: 4
Brève description: Cloisons, doublages, faux-plafonds, menuiseries intérieures.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Second œuvre — revêtements
Numéro du lot: 5
Brève description: Revêtements de sol, faïences, peinture.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements spécifiques — stand de tir et chenil
Numéro du lot: 6
Brève description: Équipements spécifiques pour le stand de tir et le chenil.
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Intitulé du lot: CVC — plomberie
Numéro du lot: 7
Brève description: Chauffage ventilation désenfumage, plomberie, sanitaires.
Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cfo — cfa
Numéro du lot: 8
Brève description: Électricité CFO, CFA et GTB.
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: VRD — espaces verts
Numéro du lot: 9
Brève description: VRD et espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fleury-Mérogis (91).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1) Moyens financiers: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveaux spécifiques minimaux exigés: le chiffre d'affaires moyen pour le groupement au cours des trois derniers exercices disponibles devra être deux fois supérieur au coût prévisionnel HT indiqué au présent AAPC du lot faisant l'objet de la candidature.

En cas de candidatures à plusieurs lots, il devra être deux fois supérieur au coût prévisionnel cumulé des lots faisant l'objet d'une candidature. Dans le cas contraire, les candidatures aux lots dont les montants prévisionnels sont les plus élevés seront considérés non recevables, jusqu'à vérification du présent critère.

Capacité technique et professionnelle:

2) Répartition des missions: une note détaillant la répartition des missions au sein du groupement (qu'il soit mandataire/cotraitant/sous-traitant/autre opérateur intervenant au titre de la mission conception, réalisation des travaux ou BET) afin de permettre d'examiner les moyens humains et les références par rapport aux missions confiées;

3) Moyens humains:

a) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

b) l'indication des noms des personnes physiques pressenties pour exécuter le marché, avec mention des titres d'études, et qualifications professionnelles pertinentes;

4) Références: références du candidat (toute compétence confondue). Seront présentées par le candidat cinq références d'opérations en cours d'exécution (marchés signés — en phase études ou travaux) ou livrées, récentes (projets exécutés au cours des cinq dernières années), significatives et appropriées à l'objet de la consultation. Pour chaque référence, seront présentées les principales caractéristiques de l'opération:

— maître d'ouvrage et ses coordonnées;

— nature et localisation de l'opération;

— année de mise en service ou phase d'avancement;

— type de mission au sens de la loi MOP;

— coût des travaux (en K euros HT);

— position pour cette référence (mandataire ou cotraitant ou sous-traitant);

— typologie, surface, capacité et caractéristiques principales de l'opération;

— le cas échéant, spécificités particulières de l'opération et/ou de l'intervention du membre du groupement concerné (par exemple: nature de l'opération, certification/label).

Le candidat pourra présenter une attestation de bonne exécution des travaux pour les références les plus importantes, précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et s'ils ont été menés à bonne fin. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ceux-ci (en produisant les mêmes documents pour l'opérateur économique que ceux requis pour les candidats) et du fait qu'il en dispose, en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques. Tout opérateur économique qui n'est pas en mesure de fournir le(s) élément(s)demandé(s) ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver ses capacités professionnelles, techniques et financières, par tout autre moyen. Les dossiers de candidature devront être constitués uniquement des éléments listés dans la présente annexe. Aucun autre élément ne sera pris en compte dans le cadre de l'analyse des candidatures. Si le candidat transmet plus de cinq références, seules les cinq premières seront examinées dans l'ordre de présentation.

Nota bene: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C_byj9nwKu&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Par dérogation à l'article 44.1 du CCAG travaux, la durée de la garantie de parfait achèvement est de quatorze mois à compter de la date d'effet de la réception des travaux. Conformément à l'article L. 2132-2 du code de la commande publique, les documents du marché sont obligatoirement transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C_byj9nwKu&v=1&selected=0 — La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Modalités selon lesquelles est sécurisée la procédure électronique de passation du marché du pouvoir adjudicateur: pour la transmission sur le profil acheteur, les documents sont signés au moyen d'un certificat électronique conforme au Référentiel général de sécurité (RGS) niveaux ** ou *** RGS, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Il est rappelé que ces documents doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise. Le certificat doit donc être établi au nom de la personne physique signataire des documents et habilitée à engager l'entreprise. La signature manuscrite scannée est assimilée à une photocopie et ne peut remplacer la signature électronique. Les catégories de certificats conformes au RGS sont disponibles sur les listes de confiance aux adresses suivantes: http://references.modernisation.gouv.fr/: liste de confiance française;http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/: liste de confiance d'un autre état membre de l'Union européenne. Si le candidat utilise un certificat non référencé sur une liste de confiance, il doit fournir tous les éléments nécessaires à sa vérification. Les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés. Les formats de signatures acceptés sont: XADES, PADES et CADES. La liste exhaustive des formats bureautiques autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante: .zip, .pdf, .doc et.xls. Les fichiers en format PDF sont à privilégier. Transmission de la copie de sauvegarde Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «copie de sauvegarde — travaux — CFS» et doit:

Informations complémentaires

— être déposée du lundi au vendredi, sauf jour férié (9h30 à 12h00, 14h00 à 17h00) contre récépissé au service juridique et des marchés à l'agence publique pour l'immobilier de la justice, 67 avenue de Fontainebleau — 94270 Kremlin-Bicêtre;

— soit être adressée sous pli recommandé avec accusé de réception à l'agence publique pour l'immobilier de la justice, service juridique et des marchés, 67 avenue de Fontainebleau — 94270 Kremlin-Bicêtre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 069-163012 (2020-04-03)

Avis d'attribution de marché (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— il s'agit d'un marché de travaux pour la construction du Centre francilien de sécurité (CFS) qui sera implanté sur le domaine de Fleury-Merogis; — le CFS est constitué de trois unités: —— une base pour l'équipe régionale d'intervention et de sécurité de Paris, pour 1 615 m —— un centre cynotechnique, pour 638 m — un centre de tir pour 1 160 m Les travaux se dérouleront sur un site libre à l'entrée du domaine pénitentiaire de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble OKABE, 67, avenue de Fontainebleau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-200419
Se réfère à l'avis: 2020/S 069-163012
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

— la procédure relative à l'attribution des marchés de travaux pour la construction du Centre francilien de sécurité (CFS) de Fleury-Mérogis (91) est classée sans suite pour motif de modifications des conditions de sélection des candidatures pour le traitement du besoin.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— il s'agit d'un marché de travaux pour la construction du Centre francilien de sécurité (CFS) qui sera implanté sur le domaine de Fleury-Merogis;

— le CFS est constitué de trois unités:

—— une base pour l'équipe régionale d'intervention et de sécurité de Paris, pour 1 615 m

—— un centre cynotechnique, pour 638 m

Les travaux se dérouleront sur un site libre à l'entrée du domaine pénitentiaire de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis.

— gros œuvre/ossature bois, couverture, étanchéité menuiseries extérieures.

— serrurerie, métallerie, charpente métallique.

— revêtement de façade — ouvrages en gabions.

Intitulé du lot: 2
Brève description:

— cloisons, doublages, faux-plafonds, menuiseries intérieures.

Revêtements de sol, faïences, peinture

— équipements spécifiques pour le stand de tir et le chenil.

Chauffage Ventilation Désenfumage, Plomberie, Sanitaires

— électricité CFO, CFA et GTB.

— VRD et espaces verts.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0,5
Prix (pondération): 0,5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2020/S 085-200419 (2020-04-28)

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