Il s'agit d'un marché de travaux pour la construction du Centre francilien de sécurité (CFS) qui sera implanté sur le domaine de Fleury-Mérogis. Le CFS est constitué de trois unités:
— une base pour l'équipe régionale d'intervention et de sécurité de Paris, pour 1 615 m SDO et 2 869 m espaces extérieurs;
— un centre cynotechnique, pour 638 m SDO + 5 357 m espaces extérieurs;
— un centre de tir pour 1 160 m + 1 298 m espaces extérieurs.
Les travaux se dérouleront sur un site libre à l'entrée du domaine pénitentiaire de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux pour la construction du centre francilien de sécurité sur le domaine pénitentiaire de Fleury-Mérogis”
Produits/services: Travaux de construction de prisons📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché de travaux pour la construction du Centre francilien de sécurité (CFS) qui sera implanté sur le domaine de Fleury-Mérogis. Le CFS est...”
Brève description
Il s'agit d'un marché de travaux pour la construction du Centre francilien de sécurité (CFS) qui sera implanté sur le domaine de Fleury-Mérogis. Le CFS est constitué de trois unités:
— une base pour l'équipe régionale d'intervention et de sécurité de Paris, pour 1 615 m SDO et 2 869 m espaces extérieurs;
— un centre cynotechnique, pour 638 m SDO + 5 357 m espaces extérieurs;
— un centre de tir pour 1 160 m + 1 298 m espaces extérieurs.
Les travaux se dérouleront sur un site libre à l'entrée du domaine pénitentiaire de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 290 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre — clos couvert
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de prisons📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fleury-Mérogis (91).
Description du marché:
“— gros œuvre/ossature bois;
— couverture, étanchéité;
— menuiseries extérieures.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 410 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 35
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente métallique — métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Serrurerie, métallerie, charpente métallique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gabions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Revêtement de façade — ouvrages en gabions.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Par dérogation à l'article IV.1.1), le marché relatif au présent lot est passé selon une procédure adaptée.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Second œuvre — cloisonnements
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Cloisons, doublages, faux-plafonds, menuiseries intérieures.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Second œuvre — revêtements
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Revêtements de sol, faïences, peinture.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements spécifiques — stand de tir et chenil
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Équipements spécifiques pour le stand de tir et le chenil.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CVC — plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Chauffage ventilation désenfumage, plomberie, sanitaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 625 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cfo — cfa
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Électricité CFO, CFA et GTB.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VRD — espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: VRD et espaces verts.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Moyens financiers: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé par le candidat au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Moyens financiers: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveaux spécifiques minimaux exigés: le chiffre d'affaires moyen pour le groupement au cours des trois derniers exercices disponibles devra être deux fois supérieur au coût prévisionnel HT indiqué au présent AAPC du lot faisant l'objet de la candidature.
En cas de candidatures à plusieurs lots, il devra être deux fois supérieur au coût prévisionnel cumulé des lots faisant l'objet d'une candidature. Dans le cas contraire, les candidatures aux lots dont les montants prévisionnels sont les plus élevés seront considérés non recevables, jusqu'à vérification du présent critère.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) Répartition des missions: une note détaillant la répartition des missions au sein du groupement (qu'il soit mandataire/cotraitant/sous-traitant/autre...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) Répartition des missions: une note détaillant la répartition des missions au sein du groupement (qu'il soit mandataire/cotraitant/sous-traitant/autre opérateur intervenant au titre de la mission conception, réalisation des travaux ou BET) afin de permettre d'examiner les moyens humains et les références par rapport aux missions confiées;
3) Moyens humains:
a) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
b) l'indication des noms des personnes physiques pressenties pour exécuter le marché, avec mention des titres d'études, et qualifications professionnelles pertinentes;
4) Références: références du candidat (toute compétence confondue). Seront présentées par le candidat cinq références d'opérations en cours d'exécution (marchés signés — en phase études ou travaux) ou livrées, récentes (projets exécutés au cours des cinq dernières années), significatives et appropriées à l'objet de la consultation. Pour chaque référence, seront présentées les principales caractéristiques de l'opération:
— maître d'ouvrage et ses coordonnées;
— nature et localisation de l'opération;
— année de mise en service ou phase d'avancement;
— type de mission au sens de la loi MOP;
— coût des travaux (en K euros HT);
— position pour cette référence (mandataire ou cotraitant ou sous-traitant);
— typologie, surface, capacité et caractéristiques principales de l'opération;
— le cas échéant, spécificités particulières de l'opération et/ou de l'intervention du membre du groupement concerné (par exemple: nature de l'opération, certification/label).
Le candidat pourra présenter une attestation de bonne exécution des travaux pour les références les plus importantes, précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et s'ils ont été menés à bonne fin. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ceux-ci (en produisant les mêmes documents pour l'opérateur économique que ceux requis pour les candidats) et du fait qu'il en dispose, en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques. Tout opérateur économique qui n'est pas en mesure de fournir le(s) élément(s)demandé(s) ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver ses capacités professionnelles, techniques et financières, par tout autre moyen. Les dossiers de candidature devront être constitués uniquement des éléments listés dans la présente annexe. Aucun autre élément ne sera pris en compte dans le cadre de l'analyse des candidatures. Si le candidat transmet plus de cinq références, seules les cinq premières seront examinées dans l'ordre de présentation.
Nota bene: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Par dérogation à l'article 44.1 du CCAG travaux, la durée de la garantie de parfait achèvement est de quatorze mois à compter de la date d'effet de la...”
Par dérogation à l'article 44.1 du CCAG travaux, la durée de la garantie de parfait achèvement est de quatorze mois à compter de la date d'effet de la réception des travaux. Conformément à l'article L. 2132-2 du code de la commande publique, les documents du marché sont obligatoirement transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C_byj9nwKu&v=1&selected=0 — La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Modalités selon lesquelles est sécurisée la procédure électronique de passation du marché du pouvoir adjudicateur: pour la transmission sur le profil acheteur, les documents sont signés au moyen d'un certificat électronique conforme au Référentiel général de sécurité (RGS) niveaux ** ou *** RGS, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Il est rappelé que ces documents doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise. Le certificat doit donc être établi au nom de la personne physique signataire des documents et habilitée à engager l'entreprise. La signature manuscrite scannée est assimilée à une photocopie et ne peut remplacer la signature électronique. Les catégories de certificats conformes au RGS sont disponibles sur les listes de confiance aux adresses suivantes: http://references.modernisation.gouv.fr/: liste de confiance française;http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/: liste de confiance d'un autre état membre de l'Union européenne. Si le candidat utilise un certificat non référencé sur une liste de confiance, il doit fournir tous les éléments nécessaires à sa vérification. Les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés. Les formats de signatures acceptés sont: XADES, PADES et CADES. La liste exhaustive des formats bureautiques autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante: .zip, .pdf, .doc et.xls. Les fichiers en format PDF sont à privilégier. Transmission de la copie de sauvegarde Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «copie de sauvegarde — travaux — CFS» et doit:
— être déposée du lundi au vendredi, sauf jour férié (9h30 à 12h00, 14h00 à 17h00) contre récépissé au service juridique et des marchés à l'agence publique pour l'immobilier de la justice, 67 avenue de Fontainebleau — 94270 Kremlin-Bicêtre;
— soit être adressée sous pli recommandé avec accusé de réception à l'agence publique pour l'immobilier de la justice, service juridique et des marchés, 67 avenue de Fontainebleau — 94270 Kremlin-Bicêtre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 069-163012 (2020-04-03)
Avis d'attribution de marché (2020-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble OKABE, 67, avenue de Fontainebleau
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— il s'agit d'un marché de travaux pour la construction du Centre francilien de sécurité (CFS) qui sera implanté sur le domaine de Fleury-Merogis;
— le CFS...”
Brève description
— il s'agit d'un marché de travaux pour la construction du Centre francilien de sécurité (CFS) qui sera implanté sur le domaine de Fleury-Merogis;
— le CFS est constitué de trois unités:
—— une base pour l'équipe régionale d'intervention et de sécurité de Paris, pour 1 615 m SDO et 2 869 m espaces extérieurs;
—— un centre cynotechnique, pour 638 m SDO + 5 357 m espaces extérieurs;
— un centre de tir pour 1 160 m + 1 298 m espaces extérieurs.
Les travaux se dérouleront sur un site libre à l'entrée du domaine pénitentiaire de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: — gros œuvre/ossature bois, couverture, étanchéité menuiseries extérieures.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0,5
Prix (pondération): 0,5
Description
Description du marché: — serrurerie, métallerie, charpente métallique.
Description du marché: — revêtement de façade — ouvrages en gabions.
Champ d'application du marché
Titre: 2 œuvre — cloisonnements
Description
Description du marché: — cloisons, doublages, faux-plafonds, menuiseries intérieures.
Champ d'application du marché
Titre: 2 œuvre — revêtements
Description
Description du marché: Revêtements de sol, faïences, peinture
Description du marché: — équipements spécifiques pour le stand de tir et le chenil.
Description du marché: Chauffage Ventilation Désenfumage, Plomberie, Sanitaires
Description du marché: — électricité CFO, CFA et GTB.
Description du marché: — VRD et espaces verts.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 069-163012
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gros œuvre — clos couvert
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“— la procédure relative à l'attribution des marchés de travaux pour la construction du Centre francilien de sécurité (CFS) de Fleury-Mérogis (91) est...”
— la procédure relative à l'attribution des marchés de travaux pour la construction du Centre francilien de sécurité (CFS) de Fleury-Mérogis (91) est classée sans suite pour motif de modifications des conditions de sélection des candidatures pour le traitement du besoin.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2020/S 085-200419 (2020-04-28)