Marché de travaux pour la construction de la nouvelle station d'épuration de Saint-Pée-sur-Nivelle

CA du Pays Basque

La Communauté d'agglomération Pays Basque engage une consultation en vue d'attribuer un marché de travaux pour la construction de la nouvelle station d'épuration de Saint-Pée-sur-Nivelle. Les prestations correspondant au présent marché portent essentiellement sur:
— la réalisation d'une station d'épuration d'une capacité nominale de 20 000 Eh et sa mise en service;
— les études d'exécution;
— les installations de chantier;
— les aménagements paysagers, VRD et finitions diverses;
— la formation de l'exploitant;
— la démolition de la station d'épuration actuelle;
— les récolements, implantation des ouvrages, élaboration des dossiers des ouvrages exécutés, des dossiers d'intervention ultérieure sur les ouvrages.
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation initiale, en application des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-15 Avis de marché
2022-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration
Numéro de référence: Travaux_step_saint_pee
Brève description:
La Communauté d'agglomération Pays Basque engage une consultation en vue d'attribuer un marché de travaux pour la construction de la nouvelle station d'épuration de Saint-Pée-sur-Nivelle. Les prestations correspondant au présent marché portent essentiellement sur: — la réalisation d'une station d'épuration d'une capacité nominale de 20 000 Eh et sa mise en service; — les études d'exécution; — les installations de chantier; — les aménagements paysagers, VRD et finitions diverses; — la formation de l'exploitant; — la démolition de la station d'épuration actuelle; — les récolements, implantation des ouvrages, élaboration des dossiers des ouvrages exécutés, des dossiers d'intervention ultérieure sur les ouvrages. La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation initiale, en application des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du CCP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations d'épuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays Basque
Adresse postale: 15 avenue Maréchal Foch, CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-609566
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — En complément de la section relative à la durée, il est précisé que les délais d'exécution sont laissés à l'initiative des candidats qui devront les préciser dans leur offre, dans les limites des délais plafonds suivants: — période de préparation: trois mois, — période d'exécution: quatorze mois, — période de mise au point/mise en régime/observation: trois mois. Le démarrage de la période de préparation sera notifié par ordre de service du maître d'ouvrage. Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de un an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Il est précisé que la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Au stade de la phase offre, la signature électronique n'est pas requise lors du dépôt de l'offre mais reste possible. La signature électronique de l'acte d'engagement par l'attributaire est exigée. En complément de la section relative aux variantes, il est précisé qu'elles sont autorisées dans les limites fixées au règlement de la consultation. Les candidats devront comprendre les compétences suivantes: — génie épuratoire (études d'exécution et réalisation de stations d'épuration); — réalisation de travaux de génie civil pour la construction d'ouvrages destinés au traitement des eaux. En application l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique (CCP), ce marché prévoit une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté d'agglomération Pays Basque engage une consultation en vue d'attribuer un marché de travaux pour la construction de la nouvelle station d'épuration de Saint-Pée-sur-Nivelle. Les prestations correspondant au présent marché portent essentiellement sur:
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— la réalisation d'une station d'épuration d'une capacité nominale de 20 000 Eh et sa mise en service;
— les études d'exécution;
— les installations de chantier;
— les aménagements paysagers, VRD et finitions diverses;
— la formation de l'exploitant;
— la démolition de la station d'épuration actuelle;
— les récolements, implantation des ouvrages, élaboration des dossiers des ouvrages exécutés, des dossiers d'intervention ultérieure sur les ouvrages.
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation initiale, en application des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du CCP.
Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature sous la forme d'un imprimé DC1 dans la version du 1.4.2019; en cas de groupement, le DC1 indiquera le mandataire et les membres cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique);
— en cas de groupement, un courrier d'habilitation du mandataire par ses cotraitants lui donnant pouvoir de les représenter. Ce courrier d'habilitation est signé par le cotraitant concerné soit de manière manuscrite soit électroniquement;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité minimale exigée: le candidat ou groupement devra avoir un chiffre d'affaires supérieur ou égal à cinq (5 000 000 EUR) millions d'euros hors taxes en moyenne sur les trois (3) dernières années (somme des chiffres d'affaires des membres du groupement en cas de candidature groupée) dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
— une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années et attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, date et lieu d'exécution). Les références, au nombre de trois minimum, porteront sur la réalisation de stations d'épuration des eaux usées d'une capacité comprise entre 10 000 Eh et 30 000 Eh, pour le traiteur d'eau, et d'un montant supérieur à 750 000 EUR HT hors sous-traitance pour le génie civiliste, en indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu des travaux, l'importance du projet, la date et le maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. Chaque référence sera accompagnée d'une fiche détaillée comprenant un plan de masse de la réalisation, une insertion et vue en coupe, un reportage photo du rendu, un profil hydraulique, une note sur le fonctionnement de la réalisation et un certificat de capacité. En complément, pour le génie-civiliste, celui-ci devra fournir ses références de réalisation d'ouvrages en béton armé de plus de 1 000 m
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— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou autres preuves équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats. Ces certificats de qualification professionnelle ou de preuves de capacités équivalentes (appréciation globale en cas de groupement) seront notamment:
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—— 163: bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées, ou 164: génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées;
—— 232: travaux de terrassement courants;
—— 241: pieux forés et moulés dans le sol, ou 242: micropieux;
—— 261: rabattement de nappe;
—— 514: construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, ou 515: construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé;
—— 5421: équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement «Eaux usées supérieur ou égal à 250 m
—— certification professionnelle Synteau (ou tout moyen de preuve équivalent): traitement des eaux résiduaires urbaines classe 3.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Capacités techniques et professionnelles: pondération 60 %. Ce critère sera jugé au regard des sous critères suivants pondérés comme suit:
— pondération 20 % de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— pondération 30 % pour le traiteur d'eau: des références présentées avec un minimum de trois références fournies, pour le génie civiliste: des références présentées de réalisation d'ouvrages en béton armée;
— pondération 10 % du niveau de qualification spécifié dans les certificats de qualification professionnelle capacité économique et financière de l'ensemble du groupement: pondération 40 % jugées au regard du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — En complément de la section relative à la durée, il est précisé que les délais d'exécution sont laissés à l'initiative des candidats qui devront les préciser dans leur offre, dans les limites des délais plafonds suivants:
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— période de préparation: trois mois,
— période d'exécution: quatorze mois,
— période de mise au point/mise en régime/observation: trois mois.
Le démarrage de la période de préparation sera notifié par ordre de service du maître d'ouvrage. Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de un an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Il est précisé que la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Au stade de la phase offre, la signature électronique n'est pas requise lors du dépôt de l'offre mais reste possible. La signature électronique de l'acte d'engagement par l'attributaire est exigée. En complément de la section relative aux variantes, il est précisé qu'elles sont autorisées dans les limites fixées au règlement de la consultation. Les candidats devront comprendre les compétences suivantes:
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— génie épuratoire (études d'exécution et réalisation de stations d'épuration);
— réalisation de travaux de génie civil pour la construction d'ouvrages destinés au traitement des eaux.
En application l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique (CCP), ce marché prévoit une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 247-609566 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2022-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Communauté d'agglomération Pays Basque engage une consultation en vue d'attribuer un marché de travaux pour la construction de la nouvelle station d'épuration de Saint-Pée-Sur-Nivelle.Les prestations correspondant au présent marché portent essentiellement sur :-La réalisation d'une station d'épuration d'une capacité nominale de 20 000 Eh et sa mise en service,-les études d'exécution,-les installations de chantier,-les aménagements paysagers, Vrd et finitions diverses,-la formation de l'exploitant,-la démolition de la station d'épuration actuelle,-les récolements, implantation des ouvrages, élaboration des Dossiers des Ouvrages exécutés, des Dossiers d'intervention Ultérieure sur les Ouvrages.La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation initiale, en application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Ccp
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Valeur totale du marché: 8 393 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays basque
Adresse postale: M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-439350
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-609566
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
lieu et horaires de consultation du marché: Communauté d'agglomération Paysbasque -service de la commande publique - 15 avenue Foch - cs 88507 - 64185 Bayonnecedex - tel: 0559 44 72 72horaires: du lundi au vendredi: de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30modalités dela consultation: consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite.La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Nom: sources
Adresse postale: 1 Avenue du Meilleur Ouvrier de France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 8 393 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 155-439350 (2022-08-09)
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