Marché de travaux de peinture & revêtements de murs et sols dans les ensembles immobiliers communaux situés sur le territoire de la ville d'Ivry-sur-Seine

Commune d'Ivry-sur-Seine

— marché de travaux de peinture & revêtements de murs et sols dans les ensembles immobiliers communaux situés sur le territoire de la ville d'Ivry-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Lamos

Qui ?

• Commune d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-29	Avis de marché
2020-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Numéro de référence: 2000011
Brève description:

— marché de travaux de peinture & revêtements de murs et sols dans les ensembles immobiliers communaux situés sur le territoire de la ville d'Ivry-sur-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: Esplanade Georges Marrane
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363581&orgAcronyme=j4z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date limite de soumission: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-200239
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
— marché passé sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

— il sera ensuite reconductible une fois, pour une durée d'un an au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant;

— la durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas trois ans.

Informations complémentaires: — marché passé sans montant minimum ni maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) A) soit le DUME (Document unique de marché européen);

B) soit un dossier «candidature»:

— le DC1 ou — la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

2) Le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années;

— le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché;

— la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution;

— les habilitations électriques et amiante.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire;

— les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363581&orgAcronyme=j4z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

— conformément au code, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux;

— conformément au code, une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre, s'il n'y renonce pas, dès lors que le montant initial du marché (lot) est supérieur au seuil de 50 000 EUR HT (article 3.2 de l'acte d'engagement) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois;

— cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance;

— le montant de cette avance est fixé à 5 % (ou 10 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise) du montant initial du marché, toutes taxes comprises;

— les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la ville. Un délai supérieur au délai contractuel de livraison;

— modalités de jugement des offres:

1) la valeur technique — pondération 60 %: ce critère sera jugé au regard des éléments suivants, contenus dans le cadre de réponse:

— l'équipe mobilisée pour la réalisation de la prestation et qualité des moyens matériels qui lui sont affectés — 20 points;

— la méthodologie pour la mise en œuvre des délais par l'opérateur économique pour répondre aux demandes du pouvoir adjudicateur — 20 points;

— la qualité des matériaux au regard des fiches techniques ou description des principales fournitures avec éventuellement les références des fournisseurs correspondants — 10 points; — les mesures mises en place par l'opérateur économique dans le cadre de l'exécution du présent marché, en lien avec le développement durable — 10 points;

2) le prix — pondération 40 %: la comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE non communiqué aux candidats. Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante: note du candidat = 40 × [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle:

— pmin = montant de l'offre (le DQE) la moins élevée financièrement en euro(s) (TTC);

— pi = montant de l'offre considérée en euro(s) (TTC).

Un droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes, par des entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire. Si, malgré l'application de ce droit de préférence, deux candidats sont toujours premiers ex aequo, il leur sera demandé de fournir une présentation des actions menées au sein de leur structure en matière de développement durable et d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'opérateur économique le plus impliqué dans ces démarches se verra attribuer le marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 085-200239 (2020-04-29)

Avis d'attribution de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux de peinture et revêtements de murs et sols dans les ensembles immobiliers communaux situés sur le territoire de la Ville d'Ivry-sur-Seine.

Valeur totale du marché: 999 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Esplanade Georges-Marrane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-512057
Se réfère à l'avis: 2020/S 085-200239
Numéro JO-S: 210

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: Entreprise Lamos
Adresse postale: 45 avenue Georges-Clemenceau
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 999 999 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Source: OJS 2020/S 210-512057 (2020-10-23)

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