Marché de travaux de peinture & revêtements de murs et sols dans les ensembles immobiliers communaux situés sur le territoire de la ville d'Ivry-sur-Seine
— marché de travaux de peinture & revêtements de murs et sols dans les ensembles immobiliers communaux situés sur le territoire de la ville d'Ivry-sur-Seine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux de peinture & revêtements de murs et sols dans les ensembles immobiliers communaux situés sur le territoire de la ville d'Ivry-sur-Seine
2000011”
Titre
Marché de travaux de peinture & revêtements de murs et sols dans les ensembles immobiliers communaux situés sur le territoire de la ville d'Ivry-sur-Seine
2000011
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Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“— marché de travaux de peinture & revêtements de murs et sols dans les ensembles immobiliers communaux situés sur le territoire de la ville d'Ivry-sur-Seine.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine.
Description du marché:
“— marché de travaux de peinture & revêtements de murs et sols dans les ensembles immobiliers communaux situés sur le territoire de la ville d'Ivry-sur-Seine.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— il sera ensuite reconductible une fois, pour une durée d'un an au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa...”
Description des renouvellements
— il sera ensuite reconductible une fois, pour une durée d'un an au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant;
— la durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas trois ans.
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Informations complémentaires: — marché passé sans montant minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) A) soit le DUME (Document unique de marché européen);
B) soit un dossier «candidature»:
— le DC1 ou — la lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
1) A) soit le DUME (Document unique de marché européen);
B) soit un dossier «candidature»:
— le DC1 ou — la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2) Le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années;
— le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché;
— la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution;
— les habilitations électriques et amiante.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire;
—...”
Conditions d'exécution du contrat
— le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire;
— les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— conformément au code, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant...”
— conformément au code, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux;
— conformément au code, une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre, s'il n'y renonce pas, dès lors que le montant initial du marché (lot) est supérieur au seuil de 50 000 EUR HT (article 3.2 de l'acte d'engagement) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois;
— cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance;
— le montant de cette avance est fixé à 5 % (ou 10 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise) du montant initial du marché, toutes taxes comprises;
— les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la ville. Un délai supérieur au délai contractuel de livraison;
— modalités de jugement des offres:
1) la valeur technique — pondération 60 %: ce critère sera jugé au regard des éléments suivants, contenus dans le cadre de réponse:
— l'équipe mobilisée pour la réalisation de la prestation et qualité des moyens matériels qui lui sont affectés — 20 points;
— la méthodologie pour la mise en œuvre des délais par l'opérateur économique pour répondre aux demandes du pouvoir adjudicateur — 20 points;
— la qualité des matériaux au regard des fiches techniques ou description des principales fournitures avec éventuellement les références des fournisseurs correspondants — 10 points; — les mesures mises en place par l'opérateur économique dans le cadre de l'exécution du présent marché, en lien avec le développement durable — 10 points;
2) le prix — pondération 40 %: la comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE non communiqué aux candidats. Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante: note du candidat = 40 × [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle:
— pmin = montant de l'offre (le DQE) la moins élevée financièrement en euro(s) (TTC);
— pi = montant de l'offre considérée en euro(s) (TTC).
Un droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes, par des entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire. Si, malgré l'application de ce droit de préférence, deux candidats sont toujours premiers ex aequo, il leur sera demandé de fournir une présentation des actions menées au sein de leur structure en matière de développement durable et d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'opérateur économique le plus impliqué dans ces démarches se verra attribuer le marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.ta-melun.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.ta-melun.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 085-200239 (2020-04-29)
Avis d'attribution de marché (2020-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Esplanade Georges-Marrane
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux de peinture et revêtements de murs et sols dans les ensembles immobiliers communaux situés sur le territoire de la Ville d'Ivry-sur-Seine
2000011”
Titre
Marché de travaux de peinture et revêtements de murs et sols dans les ensembles immobiliers communaux situés sur le territoire de la Ville d'Ivry-sur-Seine
2000011
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Brève description:
“Marché de travaux de peinture et revêtements de murs et sols dans les ensembles immobiliers communaux situés sur le territoire de la Ville d'Ivry-sur-Seine.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999 999 999 💰
Description
Description du marché:
“Marché de travaux de peinture et revêtements de murs et sols dans les ensembles immobiliers communaux situés sur le territoire de la Ville d'Ivry-sur-Seine.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 085-200239
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-20054
Titre:
“Travaux de peinture et revêtements de murs et sols dans les ensembles immobiliers communaux situés sur le territoire de la Ville d'Ivry-sur-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Lamos
Adresse postale: 45 avenue Georges-Clemenceau
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Source: OJS 2020/S 210-512057 (2020-10-23)