Marché de travaux de calorifugeage des réseaux de chauffage et d'ECS de parc collectif sur le patrimoine de Logial-OPH

Logial-OPH

La présente consultation vise à confier à une entreprise spécialisée l'exécution de travaux de calorifugeage des réseaux de chauffage et d'Eau chaude sanitaire (ECS) du parc collectif du patrimoine de Logial-OPH. Le marché n'est pas alloti.Les variantes sont interdites. Le marché ne comporte pas de PSE.
Les travaux débuteront dès la notification du marché, ou de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux et se termine à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. L'offre est remise en parfaite connaissance des sites. La visite des installations est au libre choix des soumissionnaires dans les conditions définies au RC. La visite des lieux devra avoir lieu au plus tard sept jours avant la date de remise des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFACO

Qui ?

• Logial-OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'isolation › Travaux d'isolation thermique

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-27	Avis de marché
2021-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation thermique
Numéro de référence: T/2020/08/Dcp
Brève description:

La présente consultation vise à confier à une entreprise spécialisée l'exécution de travaux de calorifugeage des réseaux de chauffage et d'Eau chaude sanitaire (ECS) du parc collectif du patrimoine de Logial-OPH. Le marché n'est pas alloti.Les variantes sont interdites. Le marché ne comporte pas de PSE. Les travaux débuteront dès la notification du marché, ou de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux et se termine à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. L'offre est remise en parfaite connaissance des sites. La visite des installations est au libre choix des soumissionnaires dans les conditions définies au RC. La visite des lieux devra avoir lieu au plus tard sept jours avant la date de remise des offres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation thermique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'isolation thermique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Logial-OPH
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/ 🌏
Courrier électronique: service.marche@logial-oph.fr 📧
Téléphone: +33 145182084 📞
Fax: +33 145182072 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-OPH/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date limite de soumission: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-408405
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-OPH/ — conséquences de l'absence ou du caractère incomplet des pièces: L'absence des pièces devant être contenues dans le dossier de candidature fourni par le candidat ou leur caractère incomplet, entraînera le rejet de sa candidature, pour non-conformité au règlement de la consultation. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, le cas échéant, de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. L'absence de complément dans les délais impartis entraîne le rejet de la candidature. En outre seront éliminés les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur, notamment en application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2341-1 du code de la commande publique. — manquement antérieur d'une entreprise à ses obligations: Une entreprise qui aurait fait l'objet d'un manquement contractuel à ses obligations contractuelles ou dont la qualité des prestations est reconnue comme médiocre (justifiée par écrit via un courrier recommandé, constat de retard, etc.) au cours d'un précédant marché ayant un objet similaire, avec l'une ou l'autre des entités juridiques du groupe, devra justifier par courrier des mesures correctrices mises en place pour supprimer les problématiques rencontrées; à défaut de fournir ces éléments de réponse, le candidat pourra être écarté.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux débuteront dès la notification du marché, ou de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux et se termine à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. L'offre est remise en parfaite connaissance des sites. La visite des installations est au libre choix des soumissionnaires dans les conditions définies au RC. La visite des lieux devra avoir lieu au plus tard sept jours avant la date de remise des offres.

Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— délégation de pouvoir.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

… prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat qui répond doit s'assurer qu'il dispose bien des capacités nécessaires pour exécuter les travaux pour lesquels il soumissionne. En effet, le chiffre d'affaires de la société devra être supérieur de deux fois le montant des travaux, conformément à l'article R. 2142-7 du décret 2018-1075 du code de la commande publique. Lors de l'analyse des candidatures, si ces capacités ne sont pas démontrées, sa candidature ne sera pas retenue (chiffre d'affaires notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— la présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— pour les interventions sur des matériaux contenant de l'amiante: la présentation de certificats de formation aux travaux sur matériaux et produits contenant de l'amiante (attestations SS3 et SS4 à jour, y compris recyclage).

Le titulaire devra présenter la ou les qualifications requises, spécifiques à la nature des travaux de désamiantage réalisés ou sous-traités, dont la validité recouvre la période d'exécution des travaux (type Qualibat 1552 ou équivalent).

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références professionnelles similaires liées à l'objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38895630200029
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-OPH/

— conséquences de l'absence ou du caractère incomplet des pièces:

L'absence des pièces devant être contenues dans le dossier de candidature fourni par le candidat ou leur caractère incomplet, entraînera le rejet de sa candidature, pour non-conformité au règlement de la consultation.

Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, le cas échéant, de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. L'absence de complément dans les délais impartis entraîne le rejet de la candidature.

En outre seront éliminés les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur, notamment en application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2341-1 du code de la commande publique.

— manquement antérieur d'une entreprise à ses obligations:

Une entreprise qui aurait fait l'objet d'un manquement contractuel à ses obligations contractuelles ou dont la qualité des prestations est reconnue comme médiocre (justifiée par écrit via un courrier recommandé, constat de retard, etc.) au cours d'un précédant marché ayant un objet similaire, avec l'une ou l'autre des entités juridiques du groupe, devra justifier par courrier des mesures correctrices mises en place pour supprimer les problématiques rencontrées; à défaut de fournir ces éléments de réponse, le candidat pourra être écarté.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logial-OPH — service marchés
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94146
Téléphone: +33 145182086 📞
Courrier électronique: service.marche@logial-oph.fr 📧
Source: OJS 2020/S 169-408405 (2020-08-27)

Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise à confier à une entreprise spécialisée l'exécution de travaux de calorifugeage des réseaux de chauffage et d'Eau chaude sanitaire (ECS) du parc collectif du patrimoine de Logial-OPH. Le marché n'est pas alloti. Les variantes sont interdites. Le marché ne comporte pas de PSE. Les travaux débuteront dès la notification du marché, ou de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux et se termine à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. L'offre est remise en parfaite connaissance des sites. La visite des installations est au libre choix des soumissionnaires dans les conditions définies au RC. La visite des lieux devra avoir lieu au plus tard sept jours avant la date de remise des offres.

Valeur totale du marché: 620 894 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-013212
Se réfère à l'avis: 2020/S 169-408405
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Nom: Afaco
Adresse postale: 36 boulevard du Général d'Armée Jean Simon
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 620 894 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logial-OPH — service «Marchés»
Source: OJS 2021/S 008-013212 (2021-01-08)

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