Marché de travaux dans le cadre de la construction des logements de fonction du lycée Joseph Cugnot à Neuilly-sur-Marne (93). Situé à l'ouest de la commune de Neuilly-sur-Marne (93), le lycée Nicolas Joseph Cugnot est un lycée polyvalent formant aux métiers de l'automobile. Ouvert en septembre 1976, l'établissement n'a pas connu d'opération majeure de rénovation si ce n'est le réaménagement complet en 1998 de l'espace cuisine et de ses annexes. Il accueille aujourd'hui 593 élèves (effectif constaté à la rentrée 2014) au sein de 33 divisions. L'accès à l'établissement s'effectue depuis le 55 bis boulevard Armand. Localisé en bordure de ville, son environnement immédiat est mixte: le lycée est situé entre une zone pavillonnaire (ouest et sud) et une zone industrielle parallèle à la voie de chemin de fer (est). Au nord, une ligne EDF haute tension longe la rue Louis Vannini (D301). La présente opération a pour objet la construction du bâtiment logement de fonction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux dans le cadre de la construction des logements de fonction du lycée Joseph Cugnot à Neuilly-sur-Marne (93)
2000483”
Produits/services: Travaux de construction de logements-foyers📦
Brève description:
“Marché de travaux dans le cadre de la construction des logements de fonction du lycée Joseph Cugnot à Neuilly-sur-Marne (93). Situé à l'ouest de la commune...”
Brève description
Marché de travaux dans le cadre de la construction des logements de fonction du lycée Joseph Cugnot à Neuilly-sur-Marne (93). Situé à l'ouest de la commune de Neuilly-sur-Marne (93), le lycée Nicolas Joseph Cugnot est un lycée polyvalent formant aux métiers de l'automobile. Ouvert en septembre 1976, l'établissement n'a pas connu d'opération majeure de rénovation si ce n'est le réaménagement complet en 1998 de l'espace cuisine et de ses annexes. Il accueille aujourd'hui 593 élèves (effectif constaté à la rentrée 2014) au sein de 33 divisions. L'accès à l'établissement s'effectue depuis le 55 bis boulevard Armand. Localisé en bordure de ville, son environnement immédiat est mixte: le lycée est situé entre une zone pavillonnaire (ouest et sud) et une zone industrielle parallèle à la voie de chemin de fer (est). Au nord, une ligne EDF haute tension longe la rue Louis Vannini (D301). La présente opération a pour objet la construction du bâtiment logement de fonction.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Dans le cas où, à l'issue de l'analyse des offres, un candidat est attributaire pressenti des trois lots, les lots lui sont attribués selon l'ordre de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Dans le cas où, à l'issue de l'analyse des offres, un candidat est attributaire pressenti des trois lots, les lots lui sont attribués selon l'ordre de préférence indiqué dans l'annexe V du présent RC. Le(s) lot(s) restant est(sont) attribué(s) au candidat classé deuxième et ainsi de suite..
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: gros-œuvre étendu
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lycée Nicolas Joseph Cugnot — 55 boulevard Louis Armand — 93 300 Neuilly-sur-Marne.”
Description du marché: Gros-œuvre étendu.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: électricité CFO/CFA
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lycée Nicolas Joseph Cugnot — 55 boulevard Louis Armand — 93300 Neuilly-sur-Marne.”
Description du marché: Électricité CFO/CFA.
Durée de l'accord: 25
Informations sur les options
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — CVC/plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lycée Nicolas Joseph Cugnot — 55 boulevard Louis Armand — 9330 Neuilly-sur-Marne.”
Description du marché: CVC/plomberie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”
Liste et brève description des conditions
— DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2) conditions de participation tenant à l'aptitude professionnelle, à la capacité économique et financière et aux capacités techniques et professionnelles des candidats A.
Aptitude
— inscription sur un registre professionnel pertinent (fournir un récépissé de déclaration d'activité);
— inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices;
— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices;
— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les trois derniers exercices;
— création de l'opérateur économique;
— assurance contre les risques professionnels. Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description des principaux travaux fournis antérieurement sur les cinq derniers exercices;
— titres d'études et professionnels;
— effectifs moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description des principaux travaux fournis antérieurement sur les cinq derniers exercices;
— titres d'études et professionnels;
— effectifs moyens annuels sur les trois derniers exercices;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité: voir article 10-D du règlement de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité: voir article 10-D du règlement de consultation pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, une entreprise peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale; il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Néanmoins, dans ce cas, chaque entreprise constituant le groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de la consultation;
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne;
— en application de l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance ou autres). En cas d'utilisation de cette faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une attestation de mise à disposition de moyens dûment signée par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel la candidature s'appuie. Si le candidat répond via le DUME et décide de sous-traiter une partie du marché ou de recourir aux capacités de sous-traitants pour exécuter une partie du marché, chaque sous-traitant devra remplir un DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Idfcd.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Clause sociale d'insertion obligatoire: pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la région Île-de-France a décidé de faire application des...”
Clause sociale d'insertion obligatoire: pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la région Île-de-France a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique en incluant dans ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire. Le candidat doit réaliser, dans le cadre de l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'article 8.8 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'article 8.8 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d'insertion. réalisation d'une visite sur site: oui (obligatoire).
Les conditions de réalisation de la visite sur site sont les suivantes: l'inscription pour y participer est obligatoire et devra être effectuée auprès de Mme Mounia Elbaz, téléphone: +33 183653738, adresses de courriers électroniques (courriels): m.elbaz@idf-constructiondurable.fr — et copie p.gaubert@idf-constructiondurable.fr
Les visites de site seront possibles les mercredi après-midi du 21.9.2020 au 14.10.2020, sur inscription. L'entreprise recevra une confirmation de la date de visite par courriel, visite à laquelle elle devra obligatoirement se rendre. la réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre. Un modèle d'attestation de visite est annexé au présent règlement de la consultation (annexe II du règlement de consultation), l'attention des candidats est attirée sur la nécessité de veiller au respect des mesures sanitaires en vigueur. En conséquence, il leur est demandé de limiter le nombre de participants à la visite et de respecter la distanciation physique ainsi que le port du masque
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 185-445635 (2020-09-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 185-445635
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
Ancienne valeur
Date: 2020-10-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-13 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier:
“Informations complémentaires: réalisation d'une visite sur site: oui (obligatoire) — dates” Ancienne valeur
Texte:
“Les conditions de réalisation de la visite sur site sont les suivantes: l'inscription pour y participer est obligatoire et devra être effectuée auprès de...”
Texte
Les conditions de réalisation de la visite sur site sont les suivantes: l'inscription pour y participer est obligatoire et devra être effectuée auprès de Mme Mounia Elbaz, téléphone: +33 183653738, adresses de courriers électroniques (courriels): m.elbaz@idf-constructiondurable.fr — et copie p.gaubert@idfconstructiondurable.fr — les visites de site seront possibles les mercredi après-midi du 14.10.2020 et 21.10.2020, sur inscription. L'entreprise recevra une confirmation de la date de visite par courriel, visite à laquelle elle devra obligatoirement se rendre. La réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre. Un modèle d'attestation de visite est annexé au présent règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de veiller au respect des mesures sanitaires en vigueur. En conséquence, il leur est demandé de limiter le nombre de participants à la visite et de respecter la distanciation physique ainsi que le port du masque.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les conditions de réalisation de la visite sur site sont les suivantes: l'inscription pour y participer est obligatoire et devra être effectuée auprès de...”
Texte
Les conditions de réalisation de la visite sur site sont les suivantes: l'inscription pour y participer est obligatoire et devra être effectuée auprès de Mme Mounia Elbaz, téléphone: +33 183653738, adresses de courriers électroniques (courriels): m.elbaz@idf-constructiondurable.fr — et copie p.gaubert@idf-constructiondurable.fr — les visites de site seront possibles le mercredi après-midi du 14.10.2020 et le lundi 2.11.2020 après-midi, sur inscription. L'entreprise recevra une confirmation de la date de visite par courriel, visite à laquelle elle devra obligatoirement se rendre. la réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre. Un modèle d'attestation de visite est annexé au présent règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de veiller au respect des mesures sanitaires en vigueur. En conséquence, il leur est demandé de limiter le nombre de participants à la visite et de respecter la distanciation physique ainsi que le port du masque.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 209-509525 (2020-10-22)