Marché de travaux d'entretien et travaux neufs de la voirie (y compris travaux annexes sur réseaux divers, nécessités pour les besoins des chantiers de voirie)
Ville de Sarcelles
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande.
Le montant maximal annuel est de: 6 000 000 EUR HT.
Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variante.
Il n'est pas prévu d'option au présent marché.
Le présent marché est passé pour 1 an à compter du 19.4.2020 ou à compter de sa notification (avis de réception postal du LRAR faisant foi) si celle-ci est postérieure au 20.4.2020, renouvelable 3 fois 1 an supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Les prix du présent marché sont fermes la 1 année.
Le délai de réception des offres était de 2020-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-01-02 | Avis de marché |
| 2020-05-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: AOO-TX VOIRIE 2020
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sarcelles
Adresse postale: 14 place de France
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://sarcelles.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 134382788 📞
URL des documents: http://sarcelles.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://sarcelles.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date limite de soumission: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-003973
Numéro JO-S: 4
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description: Le montant maximal est de: 6 000 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sarcelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sarcelles.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75001
Source: OJS 2020/S 004-003973 (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: AOO-TX VOIRIE 2020
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande.
Le montant maximal annuel est de: 6 000 000 EUR HT.
Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variante.
Il n'est pas prévu d'option au présent marché.
Le présent marché est passé pour 1 an à compter du 19.4.2020 ou à compter de sa notification (avis de réception postal du LRAR faisant foi) si celle-ci est postérieure au 20.4.2020, renouvelable 3 fois 1 an supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Les prix du présent marché sont fermes la 1
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sarcelles
Adresse postale: 14 place de France
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://sarcelles.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 134382788 📞
URL des documents: http://sarcelles.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://sarcelles.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date limite de soumission: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-003973
Numéro JO-S: 4
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande.
Le montant maximal annuel est de: 6 000 000 EUR HT.
Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variante.
Il n'est pas prévu d'option au présent marché.
Le présent marché est passé pour 1 an à compter du 19.4.2020 ou à compter de sa notification (avis de réception postal du LRAR faisant foi) si celle-ci est postérieure au 20.4.2020, renouvelable 3 fois 1 an supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
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Les prix du présent marché sont fermes la 1
Brève description: Le montant maximal est de: 6 000 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Renouvelable 3 fois 1 an supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sarcelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version en vigueur pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au présent dossier de consultation et disponibles dans leur dernière version en vigueur sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics — Ils peuvent également présenter leur candidature sous forme libre, qui devra reprendre les mêmes éléments que les DC1 et DC2.
Afficher plus
À utiliser ou à s'inspirer des modèles présentés dans le dossier de consultation pour présenter les pièces relatives aux déclarations concernant les chiffres.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sarcelles.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75001
Source: OJS 2020/S 004-003973 (2020-01-02)
Avis d'attribution de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Brève description:
Valeur totale du marché: 471 895 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-223605
Se réfère à l'avis: 2020/S 004-003973
Numéro JO-S: 94
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: Fayolle et Fils
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Code postal: 95232
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 471 895 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Source: OJS 2020/S 094-223605 (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande.
Le montant maximum annuel est de: 6 000 000 EUR HT.
Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variante.
Il n'est pas prévu d'option au présent marché.
Le présent marché est passé pour un an à compter du 19.4.2020 ou à compter de sa notification (avis de réception postal du LRAR faisant foi) si celle-ci est postérieure au 20.4.2020, renouvelable trois fois un an supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Les prix du présent marché sont fermes la 1
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-223605
Se réfère à l'avis: 2020/S 004-003973
Numéro JO-S: 94
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le montant maximum annuel est de: 6 000 000 EUR HT.
Le présent marché est passé pour un an à compter du 19.4.2020 ou à compter de sa notification (avis de réception postal du LRAR faisant foi) si celle-ci est postérieure au 20.4.2020, renouvelable trois fois un an supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus
Il n'est pas prévu de rabais au présent marché.
Il n'est pas prévu d'options et les variantes ne sont pas acceptées.
Le présent marché est passé pour un (1) an à compter du 19.4.2020 ou à compter de sa notification (avis de réception postal du LRAR faisant foi) si celle-ci est postérieure au 20.4.2020, renouvelable trois fois un (1) an supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: Fayolle et Fils
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Code postal: 95232
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 471 895 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Source: OJS 2020/S 094-223605 (2020-05-12)
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