Marché de travaux d'entretien et travaux neufs de la voirie (y compris travaux annexes sur réseaux divers, nécessités pour les besoins des chantiers de voirie)

Ville de Sarcelles

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande.
Le montant maximal annuel est de: 6 000 000 EUR HT.
Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variante.
Il n'est pas prévu d'option au présent marché.
Le présent marché est passé pour 1 an à compter du 19.4.2020 ou à compter de sa notification (avis de réception postal du LRAR faisant foi) si celle-ci est postérieure au 20.4.2020, renouvelable 3 fois 1 an supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Les prix du présent marché sont fermes la 1 année.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-02 Avis de marché
2020-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sarcelles
Adresse postale: 14 place de France
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 134382788 📞
Courrier électronique: commande.publique@sarcelles.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://sarcelles.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://sarcelles.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: http://sarcelles.e-marchespublics.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux d'entretien et travaux neufs de la voirie (y compris travaux annexes sur réseaux divers, nécessités pour les besoins des chantiers de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de voirie 📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximal annuel est de: 6 000 000 EUR HT. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sarcelles.
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximal est de: 6 000 000 EUR HT. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable 3 fois 1 an supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du soumissionnaire individuel ou du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-07 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-10 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2020/S 004-003973 (2020-01-02)
Avis d'attribution de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marche de travaux d'entretien et travaux neufs de la voirie (y compris travaux annexes sur réseaux divers, nécessites pour les besoins des chantiers de...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum annuel est de: 6 000 000 EUR HT. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 471 895 💰
Description
Description du marché:
“Les prix du présent marché sont fermes la 1 année et révisables selon la formules décrites dans le CCAP lors des reconductions éventuelles. Il n'est pas...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %

Procédure
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 004-003973

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 200004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux d'entretien et travaux neufs de la voirie y compris travaux annexes sur réseaux divers de la Ville de Sarcelles”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Fayolle et Fils
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Code postal: 95232
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 471 895 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Source: OJS 2020/S 094-223605 (2020-05-12)