Marché de travaux à bons de commande « tout corps d'état » réalisés dans les bâtiments communaux de la ville de Bastia. Lot n douze: Electricité courant fort et courant faible
Le présent avis fait suite à une précédente consultation référencée 2019/080 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum. Estimation des dépenses 500 000.00 EUR (HT)/an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux à bons de commande « tout corps d'état » réalisés dans les bâtiments communaux de la ville de Bastia. Lot n douze: Electricité courant...”
Titre
Marché de travaux à bons de commande « tout corps d'état » réalisés dans les bâtiments communaux de la ville de Bastia. Lot n douze: Electricité courant fort et courant faible
2020/029
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Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Brève description:
“Le présent avis fait suite à une précédente consultation référencée 2019/080 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
Le présent avis fait suite à une précédente consultation référencée 2019/080 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum. Estimation des dépenses 500 000.00 EUR (HT)/an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“Le présent avis fait suite à une précédente consultation référencée 2019/080 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Description du marché
Le présent avis fait suite à une précédente consultation référencée 2019/080 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum. Estimation des dépenses 500 000.00 EUR (HT)/an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconduit tacitement par période successive de un an, à compter de la fin de la première période, pour une durée maximale de reconduction de trois ans”
Description des renouvellements
Le marché sera reconduit tacitement par période successive de un an, à compter de la fin de la première période, pour une durée maximale de reconduction de trois ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants. La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants. La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 141-1 à 5 et L 141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.”
Source: OJS 2020/S 110-266047 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux à bons de commande «tout corps d'état» réalisés dans les bâtiments communaux de la ville de Bastia — Lot nº 12: «électricité courant fort...”
Titre
Marché de travaux à bons de commande «tout corps d'état» réalisés dans les bâtiments communaux de la ville de Bastia — Lot nº 12: «électricité courant fort et courant faible»
2020/029
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Brève description:
“Le présent avis fait suite à une précédente consultation référencée 2019/080 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite.
Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
Le présent avis fait suite à une précédente consultation référencée 2019/080 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Estimation des dépenses 500 000.00 EUR HT/an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent avis fait suite à une précédente consultation référencée 2019/080 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite.
Il s'agit d'un accord-cadre...”
Description du marché
Le présent avis fait suite à une précédente consultation référencée 2019/080 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Estimation des dépenses 500 000.00 EUR HT/an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 110-266047
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Scae
Adresse postale: PA de Purettone Lot 1 — BP 98
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“Date signature marché: 21.8.20.
Lieu/horaire où le marché peut être consulté: mairie de Bastia, D, avenue P. Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30 — 11h30/13h30 —...”
Date signature marché: 21.8.20.
Lieu/horaire où le marché peut être consulté: mairie de Bastia, D, avenue P. Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30 — 11h30/13h30 — 16h30.
Compte tenu de la procédure retenue, le montant du marché mentionné est indicatif et correspond à l'estimation annuelle des dépenses.
Voies et délais de recours:
— le référé contractuel (articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de la justice administrative) peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence;
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du CE 4.4.2014 département «Tarn-et-Garonne» nº 358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2020/S 175-421823 (2020-09-04)