Prestation de service pour le transport et tri des déchets de la collecte sélective détenus par le Sictom de la Région de Pézenas-Agde depuis le centre de tri de Pezenas (ZA des Aires 34120 Pezenas). Ce marché ne comporte qu'un seul lot.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 2.6.2020 jusqu'au 2.6.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 990 000,00 EUR. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1: maximum 1 500,00 t;
— période nº 2: maximum 500,00 t;
— période nº 3: maximum 500,00 t;
— période nº 4: maximum 500,00 t.
Total: maximum 3000,00 t.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de transport et tri de collecte sélective
2020-Ser-08/Jo
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Prestation de service pour le transport et tri des déchets de la collecte sélective détenus par le Sictom de la Région de Pézenas-Agde depuis le centre de...”
Brève description
Prestation de service pour le transport et tri des déchets de la collecte sélective détenus par le Sictom de la Région de Pézenas-Agde depuis le centre de tri de Pezenas (ZA des Aires 34120 Pezenas). Ce marché ne comporte qu'un seul lot.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 2.6.2020 jusqu'au 2.6.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 990 000,00 EUR. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1: maximum 1 500,00 t;
— période nº 2: maximum 500,00 t;
— période nº 3: maximum 500,00 t;
— période nº 4: maximum 500,00 t.
Total: maximum 3000,00 t.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 990 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 34120 – Pezenas.
Description du marché:
“Prestation de service pour le transport et tri des déchets de la collecte sélective détenus par le Sictom de la Région de Pézenas-Agde depuis le centre de...”
Description du marché
Prestation de service pour le transport et tri des déchets de la collecte sélective détenus par le Sictom de la Région de Pézenas-Agde depuis le centre de tri de Pezenas (ZA des Aires 34120 Pezenas). Ce marché ne comporte qu'un seul lot.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 2.6.2020 jusqu'au 2.6.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 990 000,00 EUR. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1: maximum 1 500,00 t;
— période nº 2: maximum 500,00 t;
— période nº 3: maximum 500,00 t;
— période nº 4: maximum 500,00 t.
Total: maximum 3000,00 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 990 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française:
— ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
— le candidat doit justifier qu'il dispose au 1.1.2020 d'une installation conforme à la législation des installations classées;
— il produit une copie (ou justification d'une demande en ce sens) de l'arrêté préfectoral autorisant son exploitation;
— attestation sur l'honneur jointe au dossier de consultation des entreprises, à parapher sur chaque page, dater tamponner et signer en dernière page; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-25
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nézignan L'Évêque.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-ser-08. La présente procédure est lancée dans le cadre de la crise sanitaire COVID19 (cf. règlement de la consultation en ligne).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 082-193733 (2020-04-22)
Avis d'attribution de marché (2020-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sictom Pézenas-Agde
Commune postale: Nézignan-l'Évêque
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— prestation de service pour le transport et tri des déchets de la collecte sélective détenus par le Sictom de la région de Pézenas-Agde depuis le centre de...”
Brève description
— prestation de service pour le transport et tri des déchets de la collecte sélective détenus par le Sictom de la région de Pézenas-Agde depuis le centre de tri de Pézenas (ZA des Aires 34120 Pézenas);
— ce marché ne comporte qu'un seul lot;
— forme de marché: à bons de commande avec maximum;
— attribution d'un marché unique;
— accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 2.6.2020 jusqu'au 2.6.2021;
— montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 990 000,00 EUR;
— quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
—— période nº 1: maximum 1 500,00 t;
—— période nº 2: maximum 500,00 t;
—— période nº 3: maximum 500,00 t;
—— période nº 4: maximum 500,00 t;
— total: maximum 3000.0 t.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 927 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 34120 Pézenas.
Description du marché:
“— prestation de service pour le transport et tri des déchets de la collecte sélective détenus par le Sictom de la région de Pézenas-Agde depuis le centre de...”
Description du marché
— prestation de service pour le transport et tri des déchets de la collecte sélective détenus par le Sictom de la région de Pézenas-Agde depuis le centre de tri de Pézenas (ZA des Aires 34120 Pézenas);
— ce marché ne comporte qu'un seul lot;
— forme de marché: à bons de commande avec maximum;
— attribution d'un marché unique;
— accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 2.6.2020 jusqu'au 2.6.2021;
— montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 990 000,00 EUR;
— quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
—— période nº 1: maximum 1 500,00 t;
—— période nº 2: maximum 500,00 t;
—— période nº 3: maximum 500,00 t;
—— période nº 4: maximum 500,00 t;
— total: maximum 3000.0 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 082-193733
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec
Adresse postale: 7, rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 927 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6, rue Pitot
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6, rue Pitot
Source: OJS 2020/S 111-270165 (2020-06-09)