Marché de traitement et valorisation par compostage des déchets verts du SIVOM de la région mulhousienne

SIVOM de la région mulhousienne

Marché de traitement et valorisation par compostage des déchets verts du SIVOM de la région mulhousienne.
Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à:
— réceptionner les livraisons de déchets verts effectués par le SIVOM et ses communes-membres;
— valoriser par compostage l'ensemble des flux de déchets verts livré;
— fournir du substrat de broyat de bois frais dilacéré pour les besoins du compostage individuel ou collectif (compostage partagé en pied d'immeuble);
— céder à un prix privilégié le compost criblé obtenu, soit en vrac, soit conditionné en sac, au SIVOM et à ses communes-membres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIVOM de la région mulhousienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-15	Avis de marché
2021-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: SM 2023
Brève description:

Marché de traitement et valorisation par compostage des déchets verts du SIVOM de la région mulhousienne. Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à: — réceptionner les livraisons de déchets verts effectués par le SIVOM et ses communes-membres; — valoriser par compostage l'ensemble des flux de déchets verts livré; — fournir du substrat de broyat de bois frais dilacéré pour les besoins du compostage individuel ou collectif (compostage partagé en pied d'immeuble); — céder à un prix privilégié le compost criblé obtenu, soit en vrac, soit conditionné en sac, au SIVOM et à ses communes-membres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Région Mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
Fax: +33 389597570 📠
URL des documents: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496622
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de traitement et valorisation par compostage des déchets verts du SIVOM de la région mulhousienne.

Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à:

— réceptionner les livraisons de déchets verts effectués par le SIVOM et ses communes-membres;

— valoriser par compostage l'ensemble des flux de déchets verts livré;

— fournir du substrat de broyat de bois frais dilacéré pour les besoins du compostage individuel ou collectif (compostage partagé en pied d'immeuble);

— céder à un prix privilégié le compost criblé obtenu, soit en vrac, soit conditionné en sac, au SIVOM et à ses communes-membres.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 2 (deux) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an chaque fois, en 2022 puis jusqu'au 31.12.2023, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par lettre recommandée avec AR au plus tard trois (3) mois avant la date d'effet de la reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il est précisé que les quantités annuelles de déchets verts à traiter, étant de l'ordre de 20 200 tonnes, ce gisement impose au prestataire de fournir une autorisation préfectorale en bonne et due forme. En effet, la production de compost issu des seuls apports du SIVOM sera notablement supérieure au seuil des 10 t/jour, à partir duquel, le régime applicable pour ce type d'activité est celui de l'autorisation préfectorale d'exploiter.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.

Délais de recours:

Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative).

Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):

— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.

— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat;

— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compte des mesures de publicité appropriées.

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. +33 388212323 — fax +33 388364466 — courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Source: OJS 2020/S 204-496622 (2020-10-15)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom de la région mulhousienne. Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à: — réceptionner les livraisons de déchets verts effectués par le SIVOM et ses communes-membres; — valoriser par compostage l'ensemble des flux de déchets verts livré; — fournir du substrat de broyat de bois frais dilacéré pour les besoins du compostage individuel ou collectif (compostage partagé en pied d'immeuble); — céder à un prix privilégié le compost criblé obtenu, soit en vrac, soit conditionné en sac, au SIVOM et à ses communes-membres.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom de la région mulhousienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-006952
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-496622
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom de la région mulhousienne.

Traitement et valorisation par compostage des déchets verts.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: Agrivalor Wittenheim
Numéro d'enregistrement national: 45182370200019
Adresse postale: 1 route de Ruederbach
Commune postale: Hirsingue
Code postal: 68560
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Nom: Sundgau Compost
Numéro d'enregistrement national: 43015156300011
Nom: SARL Centr Alsace Compost
Numéro d'enregistrement national: 43500167200037
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative).

— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application des articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. +33 388212323 — fax: +33 388364466 — courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Source: OJS 2021/S 005-006952 (2021-01-05)

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