Marché de traitement et valorisation par compostage des déchets verts du SIVOM de la région mulhousienne.
Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à:
— réceptionner les livraisons de déchets verts effectués par le SIVOM et ses communes-membres;
— valoriser par compostage l'ensemble des flux de déchets verts livré;
— fournir du substrat de broyat de bois frais dilacéré pour les besoins du compostage individuel ou collectif (compostage partagé en pied d'immeuble);
— céder à un prix privilégié le compost criblé obtenu, soit en vrac, soit conditionné en sac, au SIVOM et à ses communes-membres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de traitement et valorisation par compostage des déchets verts du SIVOM de la région mulhousienne
SM 2023”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Marché de traitement et valorisation par compostage des déchets verts du SIVOM de la région mulhousienne.
Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM,...”
Brève description
Marché de traitement et valorisation par compostage des déchets verts du SIVOM de la région mulhousienne.
Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à:
— réceptionner les livraisons de déchets verts effectués par le SIVOM et ses communes-membres;
— valoriser par compostage l'ensemble des flux de déchets verts livré;
— fournir du substrat de broyat de bois frais dilacéré pour les besoins du compostage individuel ou collectif (compostage partagé en pied d'immeuble);
— céder à un prix privilégié le compost criblé obtenu, soit en vrac, soit conditionné en sac, au SIVOM et à ses communes-membres.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à:
— réceptionner les livraisons de déchets verts effectués par le SIVOM et ses communes-membres;
—...”
Description du marché
Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à:
— réceptionner les livraisons de déchets verts effectués par le SIVOM et ses communes-membres;
— valoriser par compostage l'ensemble des flux de déchets verts livré;
— fournir du substrat de broyat de bois frais dilacéré pour les besoins du compostage individuel ou collectif (compostage partagé en pied d'immeuble);
— céder à un prix privilégié le compost criblé obtenu, soit en vrac, soit conditionné en sac, au SIVOM et à ses communes-membres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 2 (deux) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an chaque fois, en 2022 puis jusqu'au 31.12.2023, sauf dénonciation...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible 2 (deux) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an chaque fois, en 2022 puis jusqu'au 31.12.2023, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par lettre recommandée avec AR au plus tard trois (3) mois avant la date d'effet de la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est précisé que les quantités annuelles de déchets verts à traiter, étant de l'ordre de 20 200 tonnes, ce gisement impose au prestataire de fournir une...”
Conditions d'exécution du contrat
Il est précisé que les quantités annuelles de déchets verts à traiter, étant de l'ordre de 20 200 tonnes, ce gisement impose au prestataire de fournir une autorisation préfectorale en bonne et due forme. En effet, la production de compost issu des seuls apports du SIVOM sera notablement supérieure au seuil des 10 t/jour, à partir duquel, le régime applicable pour ce type d'activité est celui de l'autorisation préfectorale d'exploiter.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
Délais de recours:
Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative).
Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):
— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat;
— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compte des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. +33 388212323 — fax +33 388364466 — courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
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Source: OJS 2020/S 204-496622 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sivom de la région mulhousienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom de la région mulhousienne
SM 2023”
Brève description:
“Marché de traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom de la région mulhousienne.
Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM,...”
Brève description
Marché de traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom de la région mulhousienne.
Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à:
— réceptionner les livraisons de déchets verts effectués par le SIVOM et ses communes-membres;
— valoriser par compostage l'ensemble des flux de déchets verts livré;
— fournir du substrat de broyat de bois frais dilacéré pour les besoins du compostage individuel ou collectif (compostage partagé en pied d'immeuble);
— céder à un prix privilégié le compost criblé obtenu, soit en vrac, soit conditionné en sac, au SIVOM et à ses communes-membres.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché: Traitement et valorisation par compostage des déchets verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-496622
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SM 2023
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Agrivalor Wittenheim
Numéro d'enregistrement national: 45182370200019
Adresse postale: 1 route de Ruederbach
Commune postale: Hirsingue
Code postal: 68560
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sundgau Compost
Numéro d'enregistrement national: 43015156300011
Nom: SARL Centr Alsace Compost
Numéro d'enregistrement national: 43500167200037
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
Délais de recours:
Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):
— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application des articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat;
— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compte des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. +33 388212323 — fax: +33 388364466 — courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
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Source: OJS 2021/S 005-006952 (2021-01-05)