Marché de traitement et valorisation des déchets de bois collectés dans les déchetteries du Sivom de la région mulhousienne

SIVOM de la région mulhousienne

La présente consultation a pour objet le traitement et la valorisation des déchets de bois collectés dans les déchetteries du Sivom de la région mulhousienne.
En ce qui concerne le volume des prestations, il est indiqué les tonnages de l'année 2019, à savoir 4 400 t. Cette indication ne préjuge toutefois pas de l'évolution de ce tonnage, et ne peut par conséquent être tenue pour contractuelle.
Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à réceptionner les livraisons de déchets de bois effectués pour le compte du SIVOM. S'agissant de l'économie générale de l'opération de valorisation des déchets «bois traités», compte tenu de l'importance des tonnages et des contraintes de transport, le candidat proposera au SIVOM une plate-forme de réception et de traitement des déchets ou de transfert, dans un rayon de 15 km de Mulhouse-Centre pour permettre au SIVOM de livrer sans surcoût de transport ces déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Est
• Roellinger

Qui ?

• SIVOM de la région mulhousienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-16	Avis de marché
2020-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: SM 2025
Brève description:

La présente consultation a pour objet le traitement et la valorisation des déchets de bois collectés dans les déchetteries du Sivom de la région mulhousienne. En ce qui concerne le volume des prestations, il est indiqué les tonnages de l'année 2019, à savoir 4 400 t. Cette indication ne préjuge toutefois pas de l'évolution de ce tonnage, et ne peut par conséquent être tenue pour contractuelle. Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à réceptionner les livraisons de déchets de bois effectués pour le compte du SIVOM. S'agissant de l'économie générale de l'opération de valorisation des déchets «bois traités», compte tenu de l'importance des tonnages et des contraintes de transport, le candidat proposera au SIVOM une plate-forme de réception et de traitement des déchets ou de transfert, dans un rayon de 15 km de Mulhouse-Centre pour permettre au SIVOM de livrer sans surcoût de transport ces déchets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom de la région mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: https://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
Fax: +33 389597570 📠
URL des documents: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499048
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R. 2124-1, R. 2161-2 et suivants, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les montants minimaux et maximaux annuels suivants: — montant minimal annuel: 80 000 EUR, — montant maximal annuel: 320 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet le traitement et la valorisation des déchets de bois collectés dans les déchetteries du Sivom de la région mulhousienne.

En ce qui concerne le volume des prestations, il est indiqué les tonnages de l'année 2019, à savoir 4 400 t. Cette indication ne préjuge toutefois pas de l'évolution de ce tonnage, et ne peut par conséquent être tenue pour contractuelle.

Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à réceptionner les livraisons de déchets de bois effectués pour le compte du SIVOM. S'agissant de l'économie générale de l'opération de valorisation des déchets «bois traités», compte tenu de l'importance des tonnages et des contraintes de transport, le candidat proposera au SIVOM une plate-forme de réception et de traitement des déchets ou de transfert, dans un rayon de 15 km de Mulhouse-Centre pour permettre au SIVOM de livrer sans surcoût de transport ces déchets.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible deux (2) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an chaque fois, en 2021 puis jusqu'au 31.12.2023, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par lettre recommandée avec AR au plus tard trois (3) mois avant la date d'effet de la reconduction.

Informations complémentaires:

Le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R. 2124-1, R. 2161-2 et suivants, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les montants minimaux et maximaux annuels suivants:

— montant minimal annuel: 80 000 EUR,

— montant maximal annuel: 320 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Compte tenu des quantités annuelles de bois à traiter, de l'ordre de 4 400 t (base année 2019), le prestataire devra justifier d'une autorisation préfectorale d'exploitation en bonne et due forme, l'autorisation administrative préfectorale délivrée à l'exploitant dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement devra être fournie dans l'offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— renseignements d'ordre technique: Jérôme Fritz — courriel: j.fritz@sivom-mulhouse.fr —+33 389607211;

— renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr — +33 389606157.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.

Délais de recours:

Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative).

Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):

— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat;

— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compte des mesures de publicité appropriées.

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. +33 388212323 — fax: +33 388364466. Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Source: OJS 2020/S 205-499048 (2020-10-16)

Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation avait pour objet le traitement et la valorisation des déchets de bois collectés dans les déchetteries du SIVOM de la région mulhousienne. En ce qui concerne le volume des prestations, il est indiqué les tonnages de l'année 2019, à savoir 4 400 tonnes. Cette indication ne préjuge toutefois pas de l'évolution de ce tonnage et ne peut par conséquent être tenue pour contractuelle. Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à réceptionner les livraisons de déchets de bois effectués pour le compte du SIVOM. S'agissant de l'économie générale de l'opération de valorisation des déchets «bois traités», compte tenu de l'importance des tonnages et des contraintes de transport, le candidat proposera au SIVOM une plateforme de réception et de traitement des déchets ou de transfert, dans un rayon de 15 kilomètres de Mulhouse-Centre pour permettre au SIVOM de livrer sans surcoût de transport ces déchets.

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la région mulhousienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625452
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499048
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

— Renseignements d'ordre technique: Jérôme Fritz — courriel: j.fritz@sivom-mulhouse.fr +33 389607211, — Renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr +33 389606157.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation avait pour objet le traitement et la valorisation des déchets de bois collectés dans les déchetteries du SIVOM de la région mulhousienne.

En ce qui concerne le volume des prestations, il est indiqué les tonnages de l'année 2019, à savoir 4 400 tonnes. Cette indication ne préjuge toutefois pas de l'évolution de ce tonnage et ne peut par conséquent être tenue pour contractuelle.

Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à réceptionner les livraisons de déchets de bois effectués pour le compte du SIVOM. S'agissant de l'économie générale de l'opération de valorisation des déchets «bois traités», compte tenu de l'importance des tonnages et des contraintes de transport, le candidat proposera au SIVOM une plateforme de réception et de traitement des déchets ou de transfert, dans un rayon de 15 kilomètres de Mulhouse-Centre pour permettre au SIVOM de livrer sans surcoût de transport ces déchets.

Traitement et la valorisation des déchets de bois collectés dans les déchetteries du SIVOM de la région mulhousienne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: OnyX Est
Numéro d'enregistrement national: 30520541100930
Adresse postale: 1 rue Henriette-Gallé-Grimm
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Roellinger
Numéro d'enregistrement national: 449391069 00035
Adresse postale: 9 rue du Bois-Doré
Commune postale: Dietwiller
Code postal: 68440
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24580025400095

Référence
Informations complémentaires

— Renseignements d'ordre technique: Jérôme Fritz — courriel: j.fritz@sivom-mulhouse.fr +33 389607211,

— Renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr +33 389606157.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours: le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative).

— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.

— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél.: +33 388212323, fax: +33 388364466, e-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Source: OJS 2020/S 250-625452 (2020-12-18)

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