La présente consultation a pour objet le traitement et la valorisation des déchets de bois collectés dans les déchetteries du Sivom de la région mulhousienne.
En ce qui concerne le volume des prestations, il est indiqué les tonnages de l'année 2019, à savoir 4 400 t. Cette indication ne préjuge toutefois pas de l'évolution de ce tonnage, et ne peut par conséquent être tenue pour contractuelle.
Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à réceptionner les livraisons de déchets de bois effectués pour le compte du SIVOM. S'agissant de l'économie générale de l'opération de valorisation des déchets «bois traités», compte tenu de l'importance des tonnages et des contraintes de transport, le candidat proposera au SIVOM une plate-forme de réception et de traitement des déchets ou de transfert, dans un rayon de 15 km de Mulhouse-Centre pour permettre au SIVOM de livrer sans surcoût de transport ces déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de traitement et valorisation des déchets de bois collectés dans les déchetteries du Sivom de la région mulhousienne
SM 2025”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le traitement et la valorisation des déchets de bois collectés dans les déchetteries du Sivom de la région...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le traitement et la valorisation des déchets de bois collectés dans les déchetteries du Sivom de la région mulhousienne.
En ce qui concerne le volume des prestations, il est indiqué les tonnages de l'année 2019, à savoir 4 400 t. Cette indication ne préjuge toutefois pas de l'évolution de ce tonnage, et ne peut par conséquent être tenue pour contractuelle.
Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à réceptionner les livraisons de déchets de bois effectués pour le compte du SIVOM. S'agissant de l'économie générale de l'opération de valorisation des déchets «bois traités», compte tenu de l'importance des tonnages et des contraintes de transport, le candidat proposera au SIVOM une plate-forme de réception et de traitement des déchets ou de transfert, dans un rayon de 15 km de Mulhouse-Centre pour permettre au SIVOM de livrer sans surcoût de transport ces déchets.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet le traitement et la valorisation des déchets de bois collectés dans les déchetteries du Sivom de la région...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet le traitement et la valorisation des déchets de bois collectés dans les déchetteries du Sivom de la région mulhousienne.
En ce qui concerne le volume des prestations, il est indiqué les tonnages de l'année 2019, à savoir 4 400 t. Cette indication ne préjuge toutefois pas de l'évolution de ce tonnage, et ne peut par conséquent être tenue pour contractuelle.
Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à réceptionner les livraisons de déchets de bois effectués pour le compte du SIVOM. S'agissant de l'économie générale de l'opération de valorisation des déchets «bois traités», compte tenu de l'importance des tonnages et des contraintes de transport, le candidat proposera au SIVOM une plate-forme de réception et de traitement des déchets ou de transfert, dans un rayon de 15 km de Mulhouse-Centre pour permettre au SIVOM de livrer sans surcoût de transport ces déchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible deux (2) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an chaque fois, en 2021 puis jusqu'au 31.12.2023, sauf dénonciation...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible deux (2) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an chaque fois, en 2021 puis jusqu'au 31.12.2023, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par lettre recommandée avec AR au plus tard trois (3) mois avant la date d'effet de la reconduction.
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Informations complémentaires:
“Le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R. 2124-1, R. 2161-2 et suivants, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants...”
Informations complémentaires
Le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R. 2124-1, R. 2161-2 et suivants, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les montants minimaux et maximaux annuels suivants:
— montant minimal annuel: 80 000 EUR,
— montant maximal annuel: 320 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Compte tenu des quantités annuelles de bois à traiter, de l'ordre de 4 400 t (base année 2019), le prestataire devra justifier d'une autorisation...”
Conditions d'exécution du contrat
Compte tenu des quantités annuelles de bois à traiter, de l'ordre de 4 400 t (base année 2019), le prestataire devra justifier d'une autorisation préfectorale d'exploitation en bonne et due forme, l'autorisation administrative préfectorale délivrée à l'exploitant dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement devra être fournie dans l'offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
Délais de recours:
Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative).
Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):
— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat;
— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compte des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. +33 388212323 — fax: +33 388364466. Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
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Source: OJS 2020/S 205-499048 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIVOM de la région mulhousienne
Numéro d'enregistrement national: 24580025400095
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de traitement et valorisation des déchets de bois collectés dans les déchetteries du SIVOM de la région mulhousienne
SM 2025”
Brève description:
“La consultation avait pour objet le traitement et la valorisation des déchets de bois collectés dans les déchetteries du SIVOM de la région mulhousienne.
En...”
Brève description
La consultation avait pour objet le traitement et la valorisation des déchets de bois collectés dans les déchetteries du SIVOM de la région mulhousienne.
En ce qui concerne le volume des prestations, il est indiqué les tonnages de l'année 2019, à savoir 4 400 tonnes. Cette indication ne préjuge toutefois pas de l'évolution de ce tonnage et ne peut par conséquent être tenue pour contractuelle.
Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à réceptionner les livraisons de déchets de bois effectués pour le compte du SIVOM. S'agissant de l'économie générale de l'opération de valorisation des déchets «bois traités», compte tenu de l'importance des tonnages et des contraintes de transport, le candidat proposera au SIVOM une plateforme de réception et de traitement des déchets ou de transfert, dans un rayon de 15 kilomètres de Mulhouse-Centre pour permettre au SIVOM de livrer sans surcoût de transport ces déchets.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“Traitement et la valorisation des déchets de bois collectés dans les déchetteries du SIVOM de la région mulhousienne.
Le titulaire s'engage, pour le compte...”
Description du marché
Traitement et la valorisation des déchets de bois collectés dans les déchetteries du SIVOM de la région mulhousienne.
Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à réceptionner les livraisons de déchets de bois effectués pour le compte du SIVOM. S'agissant de l'économie générale de l'opération de valorisation des déchets «bois traités», compte tenu de l'importance des tonnages et des contraintes de transport, le candidat proposera au SIVOM une plateforme de réception et de traitement des déchets ou de transfert, dans un rayon de 15 kilomètres de Mulhouse-Centre pour permettre au SIVOM de livrer sans surcoût de transport ces déchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499048
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SM 2025
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: OnyX Est
Numéro d'enregistrement national: 30520541100930
Adresse postale: 1 rue Henriette-Gallé-Grimm
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Roellinger
Numéro d'enregistrement national: 449391069 00035
Adresse postale: 9 rue du Bois-Doré
Commune postale: Dietwiller
Code postal: 68440
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
Délais de recours: le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative).
Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):
— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél.: +33 388212323, fax: +33 388364466, e-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
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Source: OJS 2020/S 250-625452 (2020-12-18)