Marché de traitement du bois, provenant des déchetteries situées sur le territoire du SMDO

Syndicat mixte du département de l'Oise pour le transport et traitement de

La présente consultation est relative au traitement de la fraction bois actuellement collectée séparativement, issue du réseau de déchetteries du SMDO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte du département de l'Oise pour le transport et traitement de

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-24	Avis de marché
2020-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

La présente consultation est relative au traitement de la fraction bois actuellement collectée séparativement, issue du réseau de déchetteries du SMDO.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du département de l'Oise pour le transport et traitement de
Adresse postale: CS 30316
Code postal: 60203
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@smdoise.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date limite de soumission: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-039784
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 1: zone Nord-Ouest (ville centre du lot: Saint-Just-en-Chaussée)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Traitement de la fraction bois actuellement collectée séparativement, issue du réseau de déchetteries du SMDO.

Lot nº 1: zone Nord-Ouest (ville centre: Saint-Just-en-Chaussée):

Le présent lot est constitué des déchetteries de:

Au 1.4.2020:

— déchetterie d'Ansauvillers,

— déchetterie de Breteuil,

— déchetterie de Breuil-le-Sec,

— déchetterie de Bulles,

— déchetterie de Crèvecœur-le-Grand,

— déchetterie de Froissy,

— déchetterie de la Neuville Roy,

— déchetterie de Maignelay-Montigny,

— déchetterie de Velennes (tonnage partiel).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Renouvelable une fois 12 mois par tacite reconduction, soit au maximum jusqu'au 30.3.2022.

Si le SMDO ne souhaite pas reconduire le marché, il devra en informer le titulaire par lettre recommandé avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période entamée.

Intitulé du lot: Lot nº 2: zone Ouest (ville centre du lot: Beauvais)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2: zone Ouest (ville centre du lot: Beauvais):

— déchetterie d'Abbecourt (tonnage partiel),

— déchetterie d'Auneuil,

— déchetterie de Beauvais,

— déchetteries de Bury (tonnage partiel),

— déchetterie de Hermes (tonnage partiel),

— déchetterie de Lachapelle-aux-Pots,

— déchetterie de Saint-Germer-de-Fly,

— déchetterie de Sérifontaine,

— déchetterie de Velennes (tonnage partiel),

— déchetterie de Villers-Saint-Sépulcre (tonnage partiel).

Au 21.1.2021:

— déchetterie de Bailleul-sur-Thérain (tonnage partiel).

Intitulé du lot: Lot nº 3: zone Sud (ville centre du lot: Dieudonné)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot nº 3: zone Sud (ville centre du lot: Dieudonné):

— déchetterie de Abbecourt (tonnage partiel),

— déchetterie de Bury (tonnage partiel),

— déchetterie de Laboissière-en-Thelle,

— déchetterie de Le Mesnil-en-Thelle,

— déchetterie de Neuilly-en-Thelle,

— déchetterie de Sainte-Geneviève,

— déchetterie de Villers-Saint-Sépulcre.

En cours d'année 2021:

— déchetterie de Méru.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou DC1, ancien DC4),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles article L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique,

— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Horaires d'ouverture du site
Émission de CO2
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Emission de CO2
Horaire d'ouverture du site

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 018-039784 (2020-01-24)

Avis d'attribution de marché (2020-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— marche de traitement du bois, provenant des déchetteries situées sur le territoire du SMDO.

Valeur totale du marché: 30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du département de l'Oise pour le transport et le traitement des déchets
Adresse postale: CS 30316,

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-189158
Se réfère à l'avis: 2020/S 018-039784
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

— les montants indiqués dans la rubrique 5 — attribution du marché, sont des prix unitaires pour la catégorie de bois A. Les prix unitaires estimatifs retenus pour chaque lot sont: — lot 1 (Gurdebeke SA): prix unitaires de 30 EUR la tonne de bois A, 46 EUR la tonne de bois B et 54 EUR la tonne de bois A et B en mélange; — lot 2 (Agri environnement): prix unitaires de 10 EUR la tonne de bois A, 60 EUR la tonne de bois B et 55 EUR la tonne de bois A et B en mélange; — lot 3 (Butin SEDIC): prix unitaires de 10 EUR la tonne de bois A, 75 EUR la tonne de bois B et 75 EUR la tonne de bois A et B en mélange.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1 zone nord-ouest (ville centre du lot: Saint-Just-en-Chaussée)
Brève description:

— traitement du bois provenant des déchetteries du SMDO;

— lot 1: zone nord ouest.

Intitulé du lot: Lot nº 2 zone ouest (ville centre du lot: Beauvais)
Brève description: — lot 2: zone ouest.
Intitulé du lot: Lot nº 3 zone sud (ville centre du lot: Dieudonné)
Brève description: — lot 3: zone sud.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Nom: Gurdebeke SA
Commune postale: Noyon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 30 EUR 💰
Nom: AGRI environnement
Commune postale: Rainvillers
Valeur totale du marché: 10 EUR 💰
Nom: Butin Sedic
Commune postale: Bornel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

— les montants indiqués dans la rubrique 5 — attribution du marché, sont des prix unitaires pour la catégorie de bois A.

Les prix unitaires estimatifs retenus pour chaque lot sont:

— lot 1 (Gurdebeke SA): prix unitaires de 30 EUR la tonne de bois A, 46 EUR la tonne de bois B et 54 EUR la tonne de bois A et B en mélange;

— lot 2 (Agri environnement): prix unitaires de 10 EUR la tonne de bois A, 60 EUR la tonne de bois B et 55 EUR la tonne de bois A et B en mélange;

— lot 3 (Butin SEDIC): prix unitaires de 10 EUR la tonne de bois A, 75 EUR la tonne de bois B et 75 EUR la tonne de bois A et B en mélange.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Source: OJS 2020/S 080-189158 (2020-04-21)

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