Marché de Tierce maintenance applicative (TMA) du Système d'information archivistique (SIA)

Brève description

Le marché public prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimal, ni maximal annuels. L'estimation annuelle s'élève à 1 250 000 EUR HT soit 1 500 000 EUR (TTC) (estimation non contraignante contractuellement). Soit pour la durée totale de l'accord-cadre 5 000 000 EUR HT — 6 000 000 EUR (TTC).

Informations complémentaires

A) Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr

Le dossier est enregistré sous la référence: Tma-Sia.

B) Les plis des candidats devront comprendre:

— un dossier administratif comportant les documents suivants:

1) la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement,

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint),

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (exemple: DC2 ou DUME),

4) la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: DC2),

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années (exemple: DC2);

— un projet de marché public comprenant:

1) l'acte d'engagement dûment complété,

2) le Bordereau des prix unitaires (BPU) dûment complété,

3) le Détail quantitatif estimatif (DQE) dûment complété,

4) le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4), dûment complétée,

5) un cadre de réponse (annexé au règlement de la consultation) comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualité de leur offre, dûment complété,

6) relevé d'identité bancaire.

C) Les critères de sélection de la candidature et les sous-critères de jugement des offres figurent au règlement de la consultation.

D) Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 17.7.2020, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) ou à défaut à l'adresse suivante: courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

E) Visite sur site/ consultation de la documentation technique: la possibilité de consulter la documentation technique sur site est offerte à tout candidat qui le souhaite sous réserve d'une inscription obligatoire réalisée au plus tard le 8.7.2020 auprès de Mme Laurence Favrille du département de la maîtrise d'ouvrage du système d'information, joignable au +33 175472108, ou par courriel: laurence.favrille@culture.gouv.fr

Les consultations sur PLACE auront lieu au plus tard le 10.7 de 9h à 12h ou de 14h à 17h. Des précisions sur cette consultation sur site figurent au règlement de la consultation.

F) Conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le dossier est enregistré sous la référence: Tma-Sia

Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation. G) Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

Brève description

Les prestations de TMA du SIA consistent en la maintenance corrective, adaptative et évolutive du SIA, nécessaire pour maintenir en conditions opérationnelles et faire évoluer le SIA. Le titulaire peut également se voir confier des missions ponctuelles de conseil et d'expertise sur les questions relevant de ses missions essentielles de TMA, ainsi que des prestations d'intégration du logiciel VITAM.

Description des renouvellements

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement, trois fois, par période successive de douze mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois.