Marché de terrassements ponctuels dans le cadre des interventions urgentes pour la direction régionale Île de France Est 1 couronne

Enedis

Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels dans le cadre des Interventions urgentes (IU) sur le territoire de la 1 couronne — Direction régionale IDF Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-04 Avis de marché
2021-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Brève description:
Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels dans le cadre des Interventions urgentes (IU) sur le territoire de la 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages annexes pour lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: mohammed.bouabdallah@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181976559 📞
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-373066
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option de durée comprise). Le montant du lot est en effet estimé entre 1 500 000 EUR et 3 750 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 375 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Noisy-le-Sec
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels dans le cadre des interventions urgentes, sur le territoire de la 1
Valeur estimée hors TVA: 3 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée (24 mois fermes + 12 mois en option).
Informations complémentaires:
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 500 000 EUR et 3 750 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Champigny
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels dans le cadre des interventions urgentes sur le territoire de la 1
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 900 000 EUR et 2 250 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Val de Seine
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 3 375 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 350 000 EUR et 4 050 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le lot est défini par les communes de la 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
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Situation économique et financière:
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1) du présent avis.
Capacité technique et professionnelle:
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit TPE (Terrassements ponctuels) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
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L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse tension (BT) ou Haute tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
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Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de terrassements ponctuels dans le cadre des interventions urgentes, express ou programmées à proximité immédiate d'ouvrages électriques (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain.
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Tous les intervenants devront être a minima habilités H0 et B0 (au sens de la norme UTE C 18510).
Les travaux seront à réaliser à proximité d'ouvrages hors ou sous tension par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C18510) et munis des équipements pour travailler en sécurité (outillages, EPI…).
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Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser: le terrassement, la pose de câbles BT et/ou (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage et la réfection des tranchées ainsi que divers travaux de maçonnerie (saignées, pose d'armoires, percements,encastrements).
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Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles(galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets…).
Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés:
— UTE C18-510 (prévention du risque électrique);
— UTE C11-001 Arrêté technique du 17.5.2001;
— norme C11-201;
— norme NF P98-331 ouverture, remblayage et réfection des tranchées;
— guide technique remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs);
— code de la voirie routière;
— décret nº 65-48 du 8.1.1965 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004).
A minima, un des opérateurs sur chantier est détenteur d'un certificat sauveteur secouriste du travail, et un opérateur a suivi la formation spécifique GrDF sur le risque gaz;
— les opérateurs ont suivi une formation relative à la prévention des risques liés à l'amiante;
— les conducteurs d'engins sont titulaires d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES ou équivalent);
— a minima, une personne de l'entreprise est formée à utiliser le guichet unique afin de réaliser pour le compte d'ENEDIS la Déclaration de projet de travaux (DT) lorsqu'elle est conjointe à la DICT. La procédure d'Avis de travaux urgents (ATU) devra être également être maîtrisée pour les travaux de dépannage;
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— a minima, un des intervenants permanents sur le chantier doit maîtriser la langue française.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire).
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Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis — PFA de Paris — Mohammed Bouabdallah
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx089297 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises), Tél.: +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
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La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2020/S 152-373066 (2020-08-04)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 375 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-152668
Se réfère à l'avis: 2020/S 152-373066
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée (24 mois fermes + douze mois en option).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
2021-02-22 📅
Nom: Tpf
Adresse postale: 21 rue des Activités
Commune postale: Ormoy
Code postal: 91540
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Source: OJS 2021/S 060-152668 (2021-03-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d’Oise
Produits/services:
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