Marché de téléphonie mobile pour le Département du Loiret, les collèges publics du Loiret et le service départemental d'incendie et de secours du Loiret

Département du Loiret

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1º
R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes composé du Département du Loiret et du SDIS du Loiret. Le Département du Loiret en est le coordonnateur. À ce titre, il procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des candidats, signe, notifie le marché. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises. Aucune option n'est autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Betoobe
• SFR

Qui ?

• Département du Loiret

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-22	Avis de marché
2020-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Numéro de référence: 20s11n019
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1º R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes composé du Département du Loiret et du SDIS du Loiret. Le Département du Loiret en est le coordonnateur. À ce titre, il procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des candidats, signe, notifie le marché. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises. Aucune option n'est autorisée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie mobile 📦
Téléphones mobiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.loiret.fr 🌏
Courrier électronique: srm.marches@loiret.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352011
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1º

R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes composé du Département du Loiret et du SDIS du Loiret. Le Département du Loiret en est le coordonnateur. À ce titre, il procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des candidats, signe, notifie le marché. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises. Aucune option n'est autorisée.

Intitulé du lot: Fourniture d'abonnements voix et/ou data, d'équipements et services associése
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 — fourniture d'abonnements voix et/ou Data, d'équipements et service associés:

— fourniture d'abonnements voix, de données et services associés liés à la mobilité;

— fourniture d'abonnements M2M;

— fourniture d'équipements mobiles (smartphones, tablettes, routeurs).

Valeur estimée hors TVA: 697 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de supports et d'accessoires pour la mobilité
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 — fourniture de supports et d'accessoires pour la mobilité.

— fourniture d'accessoires de protection;

— fourniture de connectiques, chargeurs, kit;

— fourniture de supports voitures.

Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdiction de soumissionner;

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre);

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: capacités techniques et professionnelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Les candidats ont la faculté d'exercer:

— un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public

— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public;

— un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 143-352011 (2020-07-22)

Avis d'attribution de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes composé du Département du Loiret et du SDIS du Loiret. Le Département du Loiret en est le coordonnateur. À ce titre, il procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des candidats, signe, notifie le marché. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises. Aucune option n'est autorisée.

Valeur totale du marché: 587 966 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-567446
Se réfère à l'avis: 2020/S 143-352011
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret — pôle de la performance de la gestion publique — service des ressources mutualisées — 45945 Orléans, sous réserve de secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'abonnements voix et/ou data, d'équipements et services associés
Brève description:

Lot 1 — fourniture d'abonnements voix et/ou data, d'équipements et service associés — fourniture d'abonnements voix, de données et services associés liés à la mobilité — fourniture d'abonnements M2M — fourniture d'équipements mobiles (Smartphones, tablettes, routeurs…).

Lot 2 — fourniture de supports et d'accessoires pour la mobilité — fourniture d'accessoires de protection — fourniture de connectiques, chargeurs, kit… — fourniture de supports voitures.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 575416.50 EUR 💰
Nom: Betoobe
Adresse postale: 19c avenue Schweitzer
Commune postale: Saint-Rémy-de-Provence
Code postal: 13210
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 12549.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les candidats ont la faculté d'exercer:

— un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public;

Source: OJS 2020/S 230-567446 (2020-11-20)

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