Marché de téléphonie mobile pour le Département du Loiret, les collèges publics du Loiret et le service départemental d'incendie et de secours du Loiret
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1º
R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes composé du Département du Loiret et du SDIS du Loiret. Le Département du Loiret en est le coordonnateur. À ce titre, il procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des candidats, signe, notifie le marché. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises. Aucune option n'est autorisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de téléphonie mobile pour le Département du Loiret, les collèges publics du Loiret et le service départemental d'incendie et de secours du Loiret
20s11n019”
Titre
Marché de téléphonie mobile pour le Département du Loiret, les collèges publics du Loiret et le service départemental d'incendie et de secours du Loiret
20s11n019
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Produits/services: Services de téléphonie mobile📦
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1º
R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1º
R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes composé du Département du Loiret et du SDIS du Loiret. Le Département du Loiret en est le coordonnateur. À ce titre, il procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des candidats, signe, notifie le marché. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises. Aucune option n'est autorisée.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'abonnements voix et/ou data, d'équipements et services associése
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Lot 1 — fourniture d'abonnements voix et/ou Data, d'équipements et service associés:
— fourniture d'abonnements voix, de données et services associés liés à...”
Description du marché
Lot 1 — fourniture d'abonnements voix et/ou Data, d'équipements et service associés:
— fourniture d'abonnements voix, de données et services associés liés à la mobilité;
— fourniture d'abonnements M2M;
— fourniture d'équipements mobiles (smartphones, tablettes, routeurs).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 697 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de supports et d'accessoires pour la mobilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Téléphones mobiles📦
Description du marché:
“Lot 2 — fourniture de supports et d'accessoires pour la mobilité.
— fourniture d'accessoires de protection;
— fourniture de connectiques, chargeurs, kit;
—...”
Description du marché
Lot 2 — fourniture de supports et d'accessoires pour la mobilité.
— fourniture d'accessoires de protection;
— fourniture de connectiques, chargeurs, kit;
— fourniture de supports voitures.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdiction de soumissionner;
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre);
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation: capacités financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Conditions de participation: capacités techniques et professionnelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com
La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Les candidats ont la faculté d'exercer:
— un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public
— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public;
— un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 143-352011 (2020-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-11-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes composé du Département du Loiret et du SDIS du Loiret. Le Département du Loiret en est le coordonnateur. À ce titre, il procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des candidats, signe, notifie le marché. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises. Aucune option n'est autorisée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 587 966 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'abonnements voix et/ou data, d'équipements et services associés
Description
Description du marché:
“Lot 1 — fourniture d'abonnements voix et/ou data, d'équipements et service associés — fourniture d'abonnements voix, de données et services associés liés à...”
Description du marché
Lot 1 — fourniture d'abonnements voix et/ou data, d'équipements et service associés — fourniture d'abonnements voix, de données et services associés liés à la mobilité — fourniture d'abonnements M2M — fourniture d'équipements mobiles (Smartphones, tablettes, routeurs…).
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Description du marché:
“Lot 2 — fourniture de supports et d'accessoires pour la mobilité — fourniture d'accessoires de protection — fourniture de connectiques, chargeurs, kit… —...”
Description du marché
Lot 2 — fourniture de supports et d'accessoires pour la mobilité — fourniture d'accessoires de protection — fourniture de connectiques, chargeurs, kit… — fourniture de supports voitures.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 143-352011
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'abonnements voix et/ou data, d'équipements et services associés
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 575416.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de supports et d'accessoires pour la mobilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Betoobe
Adresse postale: 19c avenue Schweitzer
Commune postale: Saint-Rémy-de-Provence
Code postal: 13210
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12549.50 💰
“Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret — pôle de la performance de la gestion publique —...”
Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret — pôle de la performance de la gestion publique — service des ressources mutualisées — 45945 Orléans, sous réserve de secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les candidats ont la faculté d'exercer:
— un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public;
— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public;
— un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 230-567446 (2020-11-20)