Le marché concerne l'acquisition de connectivité cellulaire pour échanges de données sécurisées de Machine à machine (M2M) ainsi que les prestations associées.
Le marché sera sans engagement ni de volume, ni financier.
Il sera loti en 3 lots géographiques:
— Antille Guyane (lot 1) avec une volumétrie de 10 000 à 15 000 abonnements,
— Réunion (lot 2) avec une volumétrie de 5 000 à 10 000 abonnements,
— Continent & Corse (lot 3) avec une volumétrie de 20 000 à 30 000 abonnements.
Les besoins complémentaires, pour les 3 lots, sont:
— des besoins d'infrastructure (APN dédié avec maintenance), raccordement SI central,
— des besoins de services: adressage IP et gestion mensuelle, plate-forme & support.
Les marchés issus de cette procédure d'achat seront à destination d'EDF SA et de ses filiales françaises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.
Avis de marché (2020-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats groupe
Courrier électronique: eric.kurkdjian@edf.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Électricité de Strasbourg SA
Numéro d'enregistrement national: 558 501 912
Adresse postale: 26 boulevard du Président Wilson
Commune postale: Strasbourg
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67953
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Direction des achats groupe
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de télécommunication de Machine à machine (M2M)
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Le marché concerne l'acquisition de connectivité cellulaire pour échanges de données sécurisées de Machine à machine (M2M) ainsi que les prestations...”
Brève description
Le marché concerne l'acquisition de connectivité cellulaire pour échanges de données sécurisées de Machine à machine (M2M) ainsi que les prestations associées.
Le marché sera sans engagement ni de volume, ni financier.
Il sera loti en 3 lots géographiques:
— Antille Guyane (lot 1) avec une volumétrie de 10 000 à 15 000 abonnements,
— Réunion (lot 2) avec une volumétrie de 5 000 à 10 000 abonnements,
— Continent & Corse (lot 3) avec une volumétrie de 20 000 à 30 000 abonnements.
Les besoins complémentaires, pour les 3 lots, sont:
— des besoins d'infrastructure (APN dédié avec maintenance), raccordement SI central,
— des besoins de services: adressage IP et gestion mensuelle, plate-forme & support.
Les marchés issus de cette procédure d'achat seront à destination d'EDF SA et de ses filiales françaises.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — secteur géographique Antilles Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Antilles Française: Guadeloupe, Martinique, Guyane.
Description du marché:
“Le marché concerne l'acquisition de connectivité cellulaire pour échanges de données sécurisées de Machine à machine (M2M) ainsi que les prestations...”
Description du marché
Le marché concerne l'acquisition de connectivité cellulaire pour échanges de données sécurisées de Machine à machine (M2M) ainsi que les prestations associées.
Besoin (identique à chaque lot):
— d'infrastructure: APN privé dédié, raccordement SI Central,
— Carte SIM: acquisition, abonnement,
— service: adressage IP, plate-forme, support.
Le service demandé porte sur environ de 10 000 à 15 000 cartes SIM et services associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— mise en place de l'infrastructure de raccordement sécurisé (APN + raccordement au SI):
Quel est le délai jours ouvrés pour la mise en service...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— mise en place de l'infrastructure de raccordement sécurisé (APN + raccordement au SI):
Quel est le délai jours ouvrés pour la mise en service opérationnelle APN + raccordement IPSec? (format de réponse: nombre);
Quel est le délai en jours ouvrés pour la mise en service opérationnelle APN + raccordement IP MPLS? (format de réponse: nombre),
— fourniture d'un service de connectivité 4G:
Quel est le taux de couverture simulée de la population pour les usages data en 3G/4G sur le territoire visé? (format de réponse: %);
Quel est le taux de couverture simulée du territoire pour les usages data en 3G/4G sur le territoire visé? (format de réponse: %),
— support associé au service:
La première sollicitation du support sur incident est-elle:
Téléphonique vers interlocuteur dédié (réponse par oui/non);
Téléphonique vers support technique dédié à la gestion des incidents (réponse par oui/non);
Téléphonique vers centre de relation clientèle (réponse par oui/non);
Via portail de gestion (réponse par oui/non);
En cas d'incident, est-il possible de joindre un interlocuteur technique en temps réel ? (réponse par oui/non).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée: période de 1 année à l'issue d'une période ferme de 3 ans renouvelable 5 fois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — secteur géographique Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réunion.
Description du marché:
“Le marché concerne l'acquisition de connectivité cellulaire pour échanges de données sécurisées de Machine à machine (M2M) ainsi que les prestations...”
Description du marché
Le marché concerne l'acquisition de connectivité cellulaire pour échanges de données sécurisées de Machine à machine (M2M) ainsi que les prestations associées.
Besoin (identique à chaque lot):
— d'infrastructure: APN privé dédié, raccordement SI Central,
— carte SIM: acquisition, abonnement,
— service: adressage IP, plate-forme, support.
Le service demandé porte sur environ de 6 000 à 9 000 cartes SIM et services associés.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— mise en place de l'infrastructure de raccordement sécurisé (APN + raccordement au SI):
Quel est le délai jours ouvrés pour la mise en service...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— mise en place de l'infrastructure de raccordement sécurisé (APN + raccordement au SI):
Quel est le délai jours ouvrés pour la mise en service opérationnelle APN + raccordement IPSec? (format de réponse: nombre);
Quel est le délai en jours ouvrés pour la mise en service opérationnelle APN + raccordement IP MPLS? (format de réponse: nombre).
Fourniture d'un service de connectivité 4G
Quel est le taux de couverture simulée de la population pour les usages data en 3G/4G sur le territoire visé? (format de réponse: %);
Quel est le taux de couverture simulée du territoire pour les usages data en 3G/4G sur le territoire visé? (format de réponse: %),
— support associé au service
La première sollicitation du support sur incident est-elle:
Téléphonique vers interlocuteur dédié (réponse par oui/non);
Téléphonique vers support technique dédié à la gestion des incidents (réponse par oui/non);
Téléphonique vers centre de relation clientèle (réponse par oui/non);
Via portail de gestion (réponse par oui/non);
En cas d'incident, est-il possible de joindre un interlocuteur technique en temps réel? (réponse par oui/non).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Option de durée: période de 1 année à l'issue d'une période ferme de 3 ans renouvelable 5 fois maximum.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — secteur géographique France (continent) et Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France (continent) Corse.
Description du marché:
“Le marché concerne l'acquisition de connectivité cellulaire pour échanges de données sécurisées de Machine à machine (M2M) ainsi que les prestations...”
Description du marché
Le marché concerne l'acquisition de connectivité cellulaire pour échanges de données sécurisées de Machine à machine (M2M) ainsi que les prestations associées.
Besoin (identique à chaque lot):
— d'infrastructure: APN privé dédié, raccordement SI Central,
— carte SIM: acquisition, abonnement,
— service: adressage IP, plate-forme, support.
Le service demandé porte sur environ de 20 000 à 30 000 cartes SIM et services associés.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— mise en place de l'infrastructure de raccordement sécurisé (APN + raccordement au SI):
Quel est le délai jours ouvrés pour la mise en service...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— mise en place de l'infrastructure de raccordement sécurisé (APN + raccordement au SI):
Quel est le délai jours ouvrés pour la mise en service opérationnelle APN + raccordement IPSec? (format de réponse: nombre);
Quel est le délai en jours ouvrés pour la mise en service opérationnelle APN + raccordement IP MPLS? (format de réponse: nombre),
— fourniture d'un service de connectivité 4G
Quel est le taux de couverture simulée de la population pour les usages data en 3G/4G sur le territoire visé? (format de réponse: %);
Quel est le taux de couverture simulée du territoire pour les usages data en 3G/4G sur le territoire visé? (format de réponse: %),
— support associé au service
La première sollicitation du support sur incident est-elle:
Téléphonique vers interlocuteur dédié (réponse par oui/non);
Téléphonique vers support technique dédié à la gestion des incidents (réponse par oui/non);
Téléphonique vers centre de relation clientèle (réponse par oui/non);
Via portail de gestion (réponse par oui/non);
En cas d'incident, est-il possible de joindre un interlocuteur technique en temps réel? (réponse par oui/non).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir selon les dispositions suivantes imposées par les articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et les articles 48 et 51 du...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir selon les dispositions suivantes imposées par les articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et les articles 48 et 51 du décret du 25.3.2016 d'application de la DE2014/25/UE: les certificats fiscaux et sociaux sont l'attestation fiscale que le fournisseur obtient sur https://www.impots.gouv.fr et le certificat social que le fournisseur obtient sur https://www.urssaf.fr (les fournisseurs étrangers doivent remettre des documents équivalents) (ces certificats peuvent déjà avoir été collectés par e-attestations pour un marché précédent),
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis ou à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
“En cas de candidature sur plusieurs lots, êtes-vous en capacité d'avoir un chiffre d'affaires annuel cumulé par lot? (critère d'aptitude; réponse par...”
En cas de candidature sur plusieurs lots, êtes-vous en capacité d'avoir un chiffre d'affaires annuel cumulé par lot? (critère d'aptitude; réponse par oui/non).
Sur le territoire du lot 1 (Antilles Guyane), pouvez justifier d'avoir un chiffre d'affaires supérieur à 2 000 000 EUR en 2017 et 2018? (critère d'aptitude; réponse par oui/non).
Sur le territoire du lot 2 (Réunion), pouvez justifier d'avoir un chiffre d'affaires supérieur à 2 000 000 EUR en 2017 et 2018? (critère d'aptitude; réponse par oui/non).
Sur le territoire du lot 3 (Continent, Corse), pouvez justifier d'avoir un chiffre d'affaires supérieur à 5 000 000 EUR en 2017 et 2018? (critère d'aptitude; réponse par oui/non).
Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Êtes-vous en capacité de nommer un délégué à la protection des données (DPO pour Data Protection Officer) ou a minima d'un référent au sein de votre...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Êtes-vous en capacité de nommer un délégué à la protection des données (DPO pour Data Protection Officer) ou a minima d'un référent au sein de votre entreprise? (critère d'aptitude; réponse par oui/non).
Précisez quelles organisations et dispositions ont été mises en place au sein de votre société pour vous mettre en règle vis-à-vis Loi relative au RGPD (Règlement général pour la protection des données) (réponse informative).
Êtes-vous en capacité (candidat ou groupement) de délivrer un service de communications électronique reposant sur l’utilisation des réseaux mobiles cellulaires publics a minima en 2G et pour un usage data? (critère d'aptitude; réponse par oui/non).
Êtes-vous en capacité (candidat ou groupement) disposer d’accords (partenariat, contrats, accords de roaming…) permettant l’utilisation de réseaux mobiles cellulaires issus de différents opérateurs de réseaux mobiles cellulaires publics en Europe? (critère d'aptitude; réponse par oui/non).
Êtes-vous en capacité (candidat ou groupement) de disposer de références significatives dans la fourniture de service M2M en France et en Europe, liés à de la télémesure ou télégestion? Présenter des fiches de références remplies. Les volumétries et les durées associées seront précisées (critère d'aptitude; réponse par oui/non).
Êtes-vous en capacité (candidat ou groupement) d'opérer le service M2M (hormis la supervision des équipements d'extrémité)? (critère d'aptitude; réponse par oui/non).
Êtes-vous en capacité (candidat ou groupement) opérateur de réseau au sens de l’article L. 32 du CPCE et déclarée à l’ARCEP conformément à l’article L. 33-1 du CPCE? (critère d'aptitude; réponse par oui/non).
Êtes-vous en capacité (candidat ou groupement) opérateur de réseau (MNO) en France ou en Europe, c’est-à-dire qu’elle opère son propre réseau d’accès radio mobile (RAN au sens 3GPP)? (réponse informative).
Le candidat (ou groupement) est-il opérateur virtuel de type full-MVNO en France ou en Europe, c’est-à-dire qu’il dispose de son propre cœur de réseau mobile? (réponse informative).
Êtes-vous en capacité (candidat ou groupement) de disposer de compétences dans la conception d'infrastructure M2M telle que la mise en œuvre d'APN, de VRF…? (critère d'aptitude; réponse par oui/non).
Le candidat (ou groupement) peut-il fournir un support téléphone disponible en français niveau 1 et 2 AFNOR (ou équivalent)? (critère d'aptitude; réponse par oui/non).
Le candidat (ou groupement) peut-il fournir une plate-forme de supervision et de gestion de la flotte de cartes SIM disponible en français niveau 1 et 2 AFNOR (ou équivalent)? (critère d'aptitude; réponse par oui/non).
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Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-25
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du groupe EDF
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75381
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 027-063037 (2020-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des Achats groupe
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Direction des Achats groupe
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de telecommunication de machine à machine (M2M)
Brève description:
“Le marché concerne l'acquisition de connectivité cellulaire pour échanges de données sécurisées de machine à machine (M2M) ainsi que les prestations...”
Brève description
Le marché concerne l'acquisition de connectivité cellulaire pour échanges de données sécurisées de machine à machine (M2M) ainsi que les prestations associées.
Le marché sera sans engagement ni de volume, ni financier.
Il sera loti en trois lots géographiques:
— Antille-Guyane (lot 1) avec une volumétrie de 10 000 à 15 000 abonnements;
— réunion (lot 2) avec une volumétrie de 5 000 à 10 000 abonnements;
— continent & Corse (lot 3) avec une volumétrie de 20 000 à 30 000 abonnements.
Les besoins complémentaires, pour les 3 lots, sont:
— des besoins d'infrastructure (APN dédié avec maintenance), raccordement SI central;
— des besoins de services: adressage IP et gestion mensuelle, plate-forme & support.
Les marchés issus de cette procédure d'achat seront à destination d'EDF SA et de ses filiales françaises.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1— Secteur géographique Antilles-Guyane
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Antilles française: Guadeloupe, Martinique, Guyane.
Description du marché:
“Le marché concerne l'acquisition de connectivité cellulaire pour échanges de données sécurisées de machine à machine (M2M) ainsi que les prestations...”
Description du marché
Le marché concerne l'acquisition de connectivité cellulaire pour échanges de données sécurisées de machine à machine (M2M) ainsi que les prestations associées.
Besoin (identique à chaque lot):
— d'infrastructure: APN privé dédié, raccordement SI Central;
— carte SIM: acquisition, abonnement;
— service: adressage IP, plate-forme, support.
Le service demandé porte sur environ de 10 000 à 15 000 cartes SIM et services associés.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Option de durée: période d'une année à l'issue d'une période ferme de trois ans renouvelable cinq fois.” Description
Description du marché:
“Le marché concerne l'acquisition de connectivité cellulaire pour échanges de données sécurisées de machine à machine (M2M) ainsi que les prestations...”
Description du marché
Le marché concerne l'acquisition de connectivité cellulaire pour échanges de données sécurisées de machine à machine (M2M) ainsi que les prestations associées.
Besoin (identique à chaque lot):
— d'infrastructure: APN privé dédié, raccordement SI Central;
— carte SIM: acquisition, abonnement;
— service: adressage IP, Plate-forme, support.
Le service demandé porte sur environ de 6 000 à 9 000 cartes SIM et services associés
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Option de durée: période d'une année à l'issue d'une période ferme de trois ans renouvelable cinq fois maximum.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — Secteur géographique France (continent) et Corse
Description
Description du marché:
“Le marché concerne l'acquisition de connectivité cellulaire pour échanges de données sécurisées de machine à machine (M2M) ainsi que les prestations...”
Description du marché
Le marché concerne l'acquisition de connectivité cellulaire pour échanges de données sécurisées de machine à machine (M2M) ainsi que les prestations associées.
Besoin (identique à chaque lot):
— d'infrastructure: APN privé dédié, raccordement SI Central;
— carte SIM: acquisition, abonnement;
— service: adressage IP, Plate-forme, support.
Le service demandé porte sur environ de 20 000 à 30 000 cartes SIM et services associés.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 027-063037
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4021T0060
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 — Secteur géographique Antilles-Guyane
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C4021T0070
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 — Secteur géographique Réunion
3️⃣
Numéro de contrat: C4021T0080
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 — Secteur géographique France (continent) et Corse
4️⃣
Numéro de contrat: C4021T0030
Titre: Lot 1 secteur géographique Antilles-Guyane
5️⃣
Numéro de contrat: C4021T0040
Titre: Lot 2 secteur géographique Réunion
6️⃣
Numéro de contrat: C4021T0050
Titre: Lot 3 secteur géographique métropole et Corse
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciare
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 065-169387 (2021-03-30)