Marché de soutien en service des systèmes pétroliers des armées ainsi que des véhicules et matériels du Service des essences des armées (SEA)

Delpia

Le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en place d'une solution de soutien en service externalisée au profit des systèmes pétroliers des armées ainsi que des véhicules et matériels du SEA. Les prestations objet du marché consistent en l'assistance au maintien en conditions opérationnelles par le titulaire et à la prise en charge complète ou partielle des prestations de maintenance des parcs de véhicules et matériels pétroliers par ses partenaires et son réseau de concessions agréées sur la partie châssis ou sur la partie pétrolière ou sur les deux parties.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

Où ?

• France › Corse
• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-20	Avis de marché
2020-12-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Estimation des parcs de véhicules, matériels et accessoires susceptibles de rentrer en gestion au cours du marché:— parcs pétroliers: 2 068 véhicules et matériels pétroliers;— autres parcs de véhicules et matériels: 403 véhicules et matériels terrestres (non pétroliers);— accessoires pétroliers réparables: 1 692.Le parc de véhicules et matériels pétroliers du SEA sera mis en gestion suite à la notification du marché conformément aux indications notées dans le cahier des charges qui sera communiqué lors de la phase «Offres» de la présente procédure.

Valeur totale du marché: 24 701 257 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: caserne Thiry, 47 rue Sainte-Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Courrier électronique: delpia-bureau-achats-sp-mat.contact.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193561 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-568233
Se réfère à l'avis: 2020/S 103-248338
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

La durée totale de l'accord-cadre est de 84 mois correspondant à une période initiale de 36 mois et de quatre reconductions de douze mois chacune. La valeur estimée HT du marché indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée reconduction comprises. Les candidats sont invités à télécharger les pièces complémentaires suivantes sur le site de la PLACE: — règlement de consultation; — phase candidature et ses annexes 1 et 2; — accord de confidentialité; — DC1; — DC2. L'attention du candidat est appelée sur le fait qu'en cours de consultation, tous les renseignements seront dématérialisés sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr — Le candidat doit s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide. Cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

— parcs pétroliers: 2 068 véhicules et matériels pétroliers;

— autres parcs de véhicules et matériels: 403 véhicules et matériels terrestres (non pétroliers);

— accessoires pétroliers réparables: 1 692.

Le parc de véhicules et matériels pétroliers du SEA sera mis en gestion suite à la notification du marché conformément aux indications notées dans le cahier des charges qui sera communiqué lors de la phase «Offres» de la présente procédure.

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DELPIA-C-20-AOR-013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France continentale, Corse et territoires ultramarins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seuls les opérateurs économiques des états membres de l'union européenne ou qui appartiennent à l'espace économique européen peuvent participer à cette procédure. Les candidats devront disposer des moyens techniques, humains et financiers suffisants au regard de l'importance des prestations à réaliser.les documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités sont notamment, Cf. règlement de la consultation:

— le formulaire DC1 dans son intégralité;

— le formulaire DC2, rubriques E, F, G;

— l'accord de confidentialité, téléchargeable dans les documents de la consultation sur le portail PLACE.

Si le candidat est en redressement judiciaire, produire:

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article R. 2143-9 (R. 2343-9) du code de la commande publique;

— le document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société;

— un extrait K-bis datant de moins de trois mois;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la présentation des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les personnes à l'encontre desquelles il existe un motif d'exclusion ne peuvent être acceptées en tant que sous-traitant. La présentation d'un sous-traitant se fait à l'aide de l'imprimé DC4 (Déclaration de sous-traitance) dûment rempli par le sous traitant et le candidat, comportant l'indication des capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ainsi que la déclaration sur l'honneur que le sous-traitant ne se trouve pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Les capacités économiques et financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires comparativement au montant annuel estimé de l'accord-cadre et de la santé financière du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Deux fois le montant annuel estimé du marché hors-taxes sur les trois dernières années, soit 7 057 142 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Les garanties professionnelles seront appréciées au vu des références du candidat pour des prestations similaires, réalisées au cours des trois dernières années. La capacité technique sera appréciée au vu des compétences et des moyens du candidat mis en place pour le marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Références professionnelles: avoir exercé une activité de gestionnaire de flotte au cours des trois dernières années (fourniture d'une attestation et production de références);

Capacité technique:

— équipe et moyens minimum: trois personnes, dont un manager, spécialisées dans la profession de l'objet du marché, mises en place spécifiquement dans le cadre de l'exécution du marché; un centre d'appel situé en France; accès à un portail informatique dédié (portail client);

— réseau de concessionnaires et partenaires: disposer de concessions, dans le département et à moins de 100 km des dépôts pétroliers du service des essences des armées, en capacité de faire de la maintenance sur la partie châssis de véhicules Renault et Mercedes (annexe 1 A, attestation à transmettre) et production des documents attestant de liens avec ces réseaux; disposer d'une entreprise ou d'un partenaire spécialisé dans la maintenance pétrolière et en capacité de faire une visite de maintenance pétrolière, dans les quatre grandes régions géographiques désignées (Nord-Ouest, Nord-Est, Sud-Ouest, Sud-Est et Corse) (annexe 1 B, attestation à transmettre);

— prestations sur expression de besoin: bureau d'étude: être capable de mettre en concurrence au moins deux bureaux d'étude dans les domaines attendus du marché et en rapport avec les prestations, lors de la survenance d'un besoin en cours dudit marché (fourniture d'une attestation de capacité);

Capacité industrielle de traitement (infrastructures/capacité technique): présenter au moins un partenaire en capacité de traiter de la régénération/rénovation de systèmes pétroliers, pour la partie châssis; présenter au moins un partenaire en capacité de traiter de la régénération/rénovation de systèmes pétroliers, pour la partie pétrolière.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le règlement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique, comme il est indiqué à l'article 11 du CCAG/FCS. Les prestations font l'objet d'un paiement partiel définitif;

— les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum en application de l'article R. 2392-10 du code de la commande publique;

— le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'état;

— la monnaie de compte est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. En application de l'article R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements;

— en cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire;

— pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles;

— la constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint. Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Dates
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-02-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur tehnique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau achats, section «Infrastructure-matériels»
Nom: Delpia
Courrier électronique: delpia-bureau-achats-sp-mat.contact.fct@def.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2020-05-26 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Prior_information_notice
Informations complémentaires

— règlement de consultation;

— phase candidature et ses annexes 1 et 2;

— accord de confidentialité;

— DC1;

— DC2.

L'attention du candidat est appelée sur le fait qu'en cours de consultation, tous les renseignements seront dématérialisés sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr — Le candidat doit s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide. Cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Bureau des développements numériques SG Sircom Télédoc 536
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SG Sircom Télédoc 536
Commune postale: Paris
Code postal: 75572
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées (Delpia)
Adresse postale: caserne Thiry, 47 rue Sainte-Catherine
Code postal: 54035
Téléphone: +33 354956373 📞
Marché renouvelable
Novembre 2027.
Source: OJS 2020/S 230-568233 (2020-11-20)

Informations complémentaires (2020-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Caserne Thiry, 47 rue Sainte-Catherine
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-603030
Se réfère à l'avis: 2020/S 230-568233
Numéro JO-S: 243

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau achats, section «Infrastructure-Matériels»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 243-603030 (2020-12-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes (>20)

Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes (>20)

Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules (7)

Services de gestion de parc de véhicules