Marché de services pour le transport des déchets issus des déchetteries — années 2021-2024 du Sirtom de la Région de Brive

Sirtom de la région de Brive

Ce marché doit permettre à la collectivité de transporter chaque déchet collecté dans chaque déchetterie, vers un exutoire préalablement défini par le Sirtom de la Région de Brive en vue de son traitement ainsi que broyer des déchets verts et les transporter vers un centre de traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-18 Avis de marché
Avis de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Affaire no 20-AC-Transport-Dech 21-24
Brève description:
Ce marché doit permettre à la collectivité de transporter chaque déchet collecté dans chaque déchetterie, vers un exutoire préalablement défini par le Sirtom de la Région de Brive en vue de son traitement ainsi que broyer des déchets verts et les transporter vers un centre de traitement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom de la Région de Brive
Adresse postale: CS 11019 — avenue du 4 Juillet 1776
Code postal: 19315
Commune postale: Brive Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.centreofficielles.com 🌏
Courrier électronique: atourret@sirtom-brive.fr 📧
Téléphone: +33 555176510 📞
Fax: +33 555176519 📠
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centreofficielles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562061
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Pour tous les lots: La facturation en ligne sera utilisée. Les grandes entreprises, les ETI et les PME ont l'obligation de transmettre leur facturation de façon dématérialisée au moyen de la plateforme chorus-pro.gouv.fr La facturation en ligne est obligatoire pour les micro-entreprises au 1.1.2020. Si l'opérateur économique est soumis à l'obligation de facturation électronique en vertu de l'article L. 2192-1 du code de la commande publique, l'utilisation du portail public de facturation (chorus-pro) est exclusive de tout autre mode de transmission. Lorsqu'une facture lui est transmise en dehors de ce portail, la personne publique destinataire ne peut la rejeter qu'après avoir informé l'émetteur par tout moyen de l'obligation mentionnée à l'article L. 2192-1 et l'avoir invité à s'y conformer en utilisant ce portail. La date de réception d'une demande de paiement transmise par voie électronique correspond à la date de notification du message électronique informant l'acheteur de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation (ou, le cas échéant pour l'état, à la date d'horodatage de la facture par le système d'information budgétaire et comptable pour une facture transmise par échange de données informatisé). Explications et précisions sur la facturation en ligne: Précisions sur les modalités pour l'entreprise permettant la facturation en ligne. L'identifiant — Siren, du Sirtom de la Région de Brive sur Chorus Portail Pro 2017 sera transmis suite à la notification du Marché — à l'entreprise adjudicataire de l'accord-cadre. Mentions obligatoires des factures électroniques: Les factures électroniques comportent les mentions obligatoires listées par l'article D. 2192-1 du code de la commande publique, sans se substituer aux mentions prévues par l'article L. 441-3 du code de commerce et l'article 242 nonies A du code général des Impôts au regard du droit fiscal. Chaque facture indiquera le code d'identification du service en charge du paiement ainsi que les mentions définies à l'article 26 — forme des demandes de paiements du CCAP.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 1: transport des flux de déchets du groupe A
Numéro du lot: 1
Brève description:
La prestation concerne l'ensemble des déchets collectés sur les déchetteries à l'exception de certains déchets qui possèdent leur propre filière de transport — traitement — flux de déchets dans le groupe A à transporter:
— tout-venant — encombrants,
— gravats non-valorisables et gravats valorisables,
— déchets verts,
— bois (Cat. A, Cat. B),
— ferrailles et métaux,
— bouteilles de gaz vides et extincteurs,
— amiante.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois — du 1
Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois — du 1
Intitulé du lot: Lot nº 2: prestation de broyage — transport et traitement des déchets verts broyés issus de déchetteries du Sirtom de la Région de Brive
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le prestataire assurera le broyage, l'enlèvement des déchets verts broyés et leur traitement. Le prestataire pourra assurer le cas échéant, la mise en andain du tas de déchets verts sur les déchetteries à la demande du Sirtom de la Région de Brive.
À ce jour, seules les déchetteries suivantes sont concernées par la prestation de broyage: déchetteries de Masseret, Uzerche, Ussac, Condat-sur-Vézère et Malemort.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA09
FC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sirtom de la Région de Brive.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers;
— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans;
— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;
— titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même;
— indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du Sirtom de la Région de Brive
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour tous les lots:
La facturation en ligne sera utilisée. Les grandes entreprises, les ETI et les PME ont l'obligation de transmettre leur facturation de façon dématérialisée au moyen de la plateforme chorus-pro.gouv.fr
La facturation en ligne est obligatoire pour les micro-entreprises au 1.1.2020. Si l'opérateur économique est soumis à l'obligation de facturation électronique en vertu de l'article L. 2192-1 du code de la commande publique, l'utilisation du portail public de facturation (chorus-pro) est exclusive de tout autre mode de transmission. Lorsqu'une facture lui est transmise en dehors de ce portail, la personne publique destinataire ne peut la rejeter qu'après avoir informé l'émetteur par tout moyen de l'obligation mentionnée à l'article L. 2192-1 et l'avoir invité à s'y conformer en utilisant ce portail.
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La date de réception d'une demande de paiement transmise par voie électronique correspond à la date de notification du message électronique informant l'acheteur de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation (ou, le cas échéant pour l'état, à la date d'horodatage de la facture par le système d'information budgétaire et comptable pour une facture transmise par échange de données informatisé).
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Explications et précisions sur la facturation en ligne:
Précisions sur les modalités pour l'entreprise permettant la facturation en ligne.
L'identifiant — Siren, du Sirtom de la Région de Brive sur Chorus Portail Pro 2017 sera transmis suite à la notification du Marché — à l'entreprise adjudicataire de l'accord-cadre.
Mentions obligatoires des factures électroniques:
Les factures électroniques comportent les mentions obligatoires listées par l'article D. 2192-1 du code de la commande publique, sans se substituer aux mentions prévues par l'article L. 441-3 du code de commerce et l'article 242 nonies A du code général des Impôts au regard du droit fiscal.
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Chaque facture indiquera le code d'identification du service en charge du paiement ainsi que les mentions définies à l'article 26 — forme des demandes de paiements du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux — Direccte Nouvelle-Aquitaine — Pôle C
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin — TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 228-562061 (2020-11-18)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Limousin Corrèze
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures