Ce marché doit permettre à la collectivité de transporter chaque déchet collecté dans chaque déchetterie, vers un exutoire préalablement défini par le Sirtom de la Région de Brive en vue de son traitement ainsi que broyer des déchets verts et les transporter vers un centre de traitement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.
Avis de marché (2020-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sirtom de la Région de Brive
Adresse postale: CS 11019 — avenue du 4 Juillet 1776
Commune postale: Brive Cedex
Code postal: 19315
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président du Sirtom de la Région de Brive
Téléphone: +33 555176510📞
Courrier électronique: atourret@sirtom-brive.fr📧
Fax: +33 555176519 📠
Région: Corrèze🏙️
URL: http://www.centreofficielles.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.centreofficielles.com🌏
URL de participation: http://www.centreofficielles.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services pour le transport des déchets issus des déchetteries — années 2021-2024 du Sirtom de la Région de Brive
Affaire no 20-AC-Transport-Dech 21-24”
Titre
Marché de services pour le transport des déchets issus des déchetteries — années 2021-2024 du Sirtom de la Région de Brive
Affaire no 20-AC-Transport-Dech 21-24
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services: MA09
📦
Produits/services: FC02
📦
Brève description:
“Ce marché doit permettre à la collectivité de transporter chaque déchet collecté dans chaque déchetterie, vers un exutoire préalablement défini par le...”
Brève description
Ce marché doit permettre à la collectivité de transporter chaque déchet collecté dans chaque déchetterie, vers un exutoire préalablement défini par le Sirtom de la Région de Brive en vue de son traitement ainsi que broyer des déchets verts et les transporter vers un centre de traitement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: transport des flux de déchets du groupe A
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: MA09
📦
Produits/services supplémentaires: FC02
📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sirtom de la Région de Brive.
Description du marché:
“La prestation concerne l'ensemble des déchets collectés sur les déchetteries à l'exception de certains déchets qui possèdent leur propre filière de...”
Description du marché
La prestation concerne l'ensemble des déchets collectés sur les déchetteries à l'exception de certains déchets qui possèdent leur propre filière de transport — traitement — flux de déchets dans le groupe A à transporter:
— tout-venant — encombrants,
— gravats non-valorisables et gravats valorisables,
— déchets verts,
— bois (Cat. A, Cat. B),
— ferrailles et métaux,
— bouteilles de gaz vides et extincteurs,
— amiante.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois — du 1 janvier au 31.12.2021:
Il est renouvelable trois fois par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois — du 1 janvier au 31.12.2021:
Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois — du 1 janvier au 31 décembre années 2022, 2023 et 2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: prestation de broyage — transport et traitement des déchets verts broyés issus de déchetteries du Sirtom de la Région de Brive” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le prestataire assurera le broyage, l'enlèvement des déchets verts broyés et leur traitement. Le prestataire pourra assurer le cas échéant, la mise en...”
Description du marché
Le prestataire assurera le broyage, l'enlèvement des déchets verts broyés et leur traitement. Le prestataire pourra assurer le cas échéant, la mise en andain du tas de déchets verts sur les déchetteries à la demande du Sirtom de la Région de Brive.
À ce jour, seules les déchetteries suivantes sont concernées par la prestation de broyage: déchetteries de Masseret, Uzerche, Ussac, Condat-sur-Vézère et Malemort.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité...”
Liste et brève description des conditions
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers;
— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans;
— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;
— titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même;
— indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-18
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour tous les lots:
La facturation en ligne sera utilisée. Les grandes entreprises, les ETI et les PME ont l'obligation de transmettre leur facturation de...”
Pour tous les lots:
La facturation en ligne sera utilisée. Les grandes entreprises, les ETI et les PME ont l'obligation de transmettre leur facturation de façon dématérialisée au moyen de la plateforme chorus-pro.gouv.fr
La facturation en ligne est obligatoire pour les micro-entreprises au 1.1.2020. Si l'opérateur économique est soumis à l'obligation de facturation électronique en vertu de l'article L. 2192-1 du code de la commande publique, l'utilisation du portail public de facturation (chorus-pro) est exclusive de tout autre mode de transmission. Lorsqu'une facture lui est transmise en dehors de ce portail, la personne publique destinataire ne peut la rejeter qu'après avoir informé l'émetteur par tout moyen de l'obligation mentionnée à l'article L. 2192-1 et l'avoir invité à s'y conformer en utilisant ce portail.
La date de réception d'une demande de paiement transmise par voie électronique correspond à la date de notification du message électronique informant l'acheteur de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation (ou, le cas échéant pour l'état, à la date d'horodatage de la facture par le système d'information budgétaire et comptable pour une facture transmise par échange de données informatisé).
Explications et précisions sur la facturation en ligne:
Précisions sur les modalités pour l'entreprise permettant la facturation en ligne.
L'identifiant — Siren, du Sirtom de la Région de Brive sur Chorus Portail Pro 2017 sera transmis suite à la notification du Marché — à l'entreprise adjudicataire de l'accord-cadre.
Mentions obligatoires des factures électroniques:
Les factures électroniques comportent les mentions obligatoires listées par l'article D. 2192-1 du code de la commande publique, sans se substituer aux mentions prévues par l'article L. 441-3 du code de commerce et l'article 242 nonies A du code général des Impôts au regard du droit fiscal.
Chaque facture indiquera le code d'identification du service en charge du paiement ainsi que les mentions définies à l'article 26 — forme des demandes de paiements du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux — Direccte Nouvelle-Aquitaine — Pôle C
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin — TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2020/S 228-562061 (2020-11-18)