Avis de marché (2020-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Un Toit pour tous
Numéro d'enregistrement national: 68020136500029
Adresse postale: 8 bis avenue Georges Pompidou, CS 77199
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30914
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Gard🏙️
URL: http://www.untoitpourtous.fr🌏 Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services — marché de prestations de services relatives à l'entretien des espaces verts — marché réservé — lot 03 secteur Nîmes 02
2020-26”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Marché de prestations de services relatives à l'entretien des espaces verts.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Alès
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché: Alès — du Vigan à Alès jusqu'à Bagnols-sur-Cèze.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois fois pour un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nîmes 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Nîmes 1 — d'Eyragues à Nîmes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nîmes 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Nîmes 2 — de Nîmes à Jonquières-Saint-Vincent.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Montpellier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montpellier — de Milhaud à Montpellier jusqu'à Béziers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux dispositions des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le lot 03 secteur Nîmes 2 de la présente consultation...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le lot 03 secteur Nîmes 2 de la présente consultation est réservé à des structures d'insertion par l'activité économiques mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail (Entreprises d'insertion — EI; Entreprises de travail temporaire d'insertion — ETTI; Associations intermédiaires — AI; Ateliers et chantiers d'insertion — ACI) et à des structures équivalentes à condition qu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nîmes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le lot 03 secteur Nîmes 2 de la présente consultation est réservé à des structures d'insertion par l'activité économiques mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail (Entreprises d'insertion — EI; Entreprises de travail temporaire d'insertion — ETTI; Associations intermédiaires — AI; Ateliers et chantiers d'insertion — ACI) et à des structures équivalentes à condition qu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 134-329727 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Un toit pour tous
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services, marché de prestations de services relatives à l'entretien des espaces verts, marché réservé — lot 03 Secteur Nîmes 02
2020-26”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 116 715 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-329727
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Alès
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Nîmes 1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Nîmes 2
Date de conclusion du contrat: 2020-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT Saint-Exupéry
Adresse postale: 290 rue Eugène Freyssinet
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21025.14 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Montpellier
“Le prix des prestations définis au présent marché est composé, pour partie, d'un prix forfaitaire, et, pour partie, de prix unitaires.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 193-466997 (2020-09-30)