Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services destiné à la gestion particulière des espaces paysagers intercommunaux — trois lots
20S0075”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Marché de services destiné à la gestion particulière des espaces paysagers intercommunaux — trois lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces aménagés et naturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Carcassonne Agglo.
Description du marché: Entretien des espaces aménagés et naturels.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2021.
L'accord-cadre peut être reconduit...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2021.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Débroussaillement des espaces paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Débroussaillement des espaces paysagers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion régulière des arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Gestion régulière des arbres.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir les dispositions du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Carcassonne Agglo.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région — 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles: à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possibles: à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tél. +33 467548100 — fax +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA);
— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (article L. 551-13 et suivants du CJA);
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation;
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du CJA.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2020/S 242-598220 (2020-12-08)
Avis d'attribution de marché (2021-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Carcassonne agglomération
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 780 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 242-598220
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21019-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des espaces aménagés et naturels
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ecovana
Adresse postale: 15 chemin d'Empy Vieux
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sud espaces verts
Adresse postale: 9 rue de l'Artisanat — ZI de Plaisance
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Région: Aude🏙️
Nom: Serpe
Adresse postale: 130 allée Mistral Cigalière 4
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21019-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Débroussaillement des espaces paysagers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Viagreen
Adresse postale: 1 quai Vallière
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21019-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gestion régulière des arbres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — 2 boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles: — à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possibles: — à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tel.: +33 0467548100 — fax: +33 0467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du Code de justice administrative (CJA);
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA);
— référé contractuel auprès du Tribunal administratif de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation;
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du CJA.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2021/S 074-188829 (2021-04-13)