Marché de services de télécommunication fixe, réseaux et mobile
Communauté de communes de Petite Camargue
La présente consultation concerne: marché de services de télécommunication, fixe, réseaux et mobile.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-10 | Avis de marché |
| 2020-12-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:
“La présente consultation concerne: marché de services de télécommunication, fixe, réseaux et mobile.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Petite Camargue
Adresse postale: 145 avenue de la Condamine
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Contact
Adresse Internet: http://www.petitecamargue.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@cc-petitecamargue.fr 📧
Téléphone: +33 466511920 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3453&orgAcronyme=30CCPETITECAMARGUE 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3453&orgAcronyme=30CCPETITECAMARGUE 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date limite de soumission: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-432144
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-328990
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
“Une période de recoupement/coordination des prestataires permettant la reprise des lignes devra s'effectuer entre le vendredi 4.12.2020 et le vendredi...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 304 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 1 téléphonie fixe — réseau
Numéro du lot: 1
Brève description:
“— abonnements, services et communication téléphonie sur IP, téléphonie fixe, RTC,”
“— fourniture, installation et maintenance des accès internet de l'ensemble des sites CCPC,”
“— fourniture et la gestion d'un wifi privé,”
“— fourniture et la gestion des accès internet pour le wifi public,”
“— interconnexion via VPN opérateur des sites CCPC et fournisseur hébergement,”
“— portabilité de l'ensemble des numéros et conservation du plan de numérotation existant,”
“— maintenance du parc téléphone et des éléments actifs,”
“— outils des gestions financières et techniques des solutions,”
“— la fourniture des services et du matériel nécessaires aux opérations.”
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive deux fois un an et pour une durée maximale de quatre ans.”
Informations complémentaires:
“Une période de recoupement/coordination des prestataires permettant la reprise des lignes devra s'effectuer entre le vendredi 4.12.2020 et le vendredi...”
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Intitulé du lot: Lot nº 2 téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:
“— abonnements, services et communication,”
“— fourniture, des téléphones mobiles,”
“— offre de reprise du parc,”
“— portabilité de l'ensemble des numéros existant,”
“— outils des gestions financières et techniques des solutions.”
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— les formulaires DC1 et DC2 ou DUME,”
“— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— extrait KBIS de moins de trois mois,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.”
“2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant...”
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Situation économique et financière:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des trois derniers...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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“— noms et qualifications professionnels pertinents des personnes chargées de l'exécution du marché.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles l'article R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP.”
“Une période de recoupement/coordination des prestataires permettant la reprise des lignes devra s'effectuer entre le vendredi 4.12.2020 et le vendredi...”
Afficher plus
“Les installations téléphoniques concernées par les lots 1 & 2 sont toutes des installations répertoriées dans l'annexe 1. La liste complète mise à jour...”
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“Nota: cette liste n'est pas définitive pour la durée du marché avec le titulaire du lot. D'autres installations peuvent éventuellement lui être rattachées...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3453&orgAcronyme=30CCPETITECAMARGUE 🌏
Référence
Informations complémentaires
“https://webmarche.adullact.org/”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 179-432144 (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:
“La présente consultation concerne: marché de services de télécommunication, fixe, réseaux et mobile.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Petite Camargue
Adresse postale: 145 avenue de la Condamine
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Contact
Adresse Internet: http://www.petitecamargue.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@cc-petitecamargue.fr 📧
Téléphone: +33 466511920 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3453&orgAcronyme=30CCPETITECAMARGUE 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3453&orgAcronyme=30CCPETITECAMARGUE 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date limite de soumission: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-432144
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-328990
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
“Une période de recoupement/coordination des prestataires permettant la reprise des lignes devra s'effectuer entre le vendredi 4.12.2020 et le vendredi...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 304 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 1 téléphonie fixe — réseau
Numéro du lot: 1
Brève description:
“— abonnements, services et communication téléphonie sur IP, téléphonie fixe, RTC,”
“— fourniture, installation et maintenance des accès internet de l'ensemble des sites CCPC,”
Afficher plus (7)
“— fourniture et la gestion d'un wifi privé,”
“— fourniture et la gestion des accès internet pour le wifi public,”
“— interconnexion via VPN opérateur des sites CCPC et fournisseur hébergement,”
“— portabilité de l'ensemble des numéros et conservation du plan de numérotation existant,”
“— maintenance du parc téléphone et des éléments actifs,”
“— outils des gestions financières et techniques des solutions,”
“— la fourniture des services et du matériel nécessaires aux opérations.”
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive deux fois un an et pour une durée maximale de quatre ans.”
Informations complémentaires:
“Une période de recoupement/coordination des prestataires permettant la reprise des lignes devra s'effectuer entre le vendredi 4.12.2020 et le vendredi...”
Intitulé du lot: Lot nº 2 téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:
“— abonnements, services et communication,”
“— fourniture, des téléphones mobiles,”
Afficher plus (3)
“— offre de reprise du parc,”
“— portabilité de l'ensemble des numéros existant,”
“— outils des gestions financières et techniques des solutions.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— les formulaires DC1 et DC2 ou DUME,”
“— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,”
Afficher plus (3)
“— extrait KBIS de moins de trois mois,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.”
“2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant...”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des trois derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
“— noms et qualifications professionnels pertinents des personnes chargées de l'exécution du marché.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles l'article R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP.”
“Une période de recoupement/coordination des prestataires permettant la reprise des lignes devra s'effectuer entre le vendredi 4.12.2020 et le vendredi...”
Afficher plus (2)
“Les installations téléphoniques concernées par les lots 1 & 2 sont toutes des installations répertoriées dans l'annexe 1. La liste complète mise à jour...”
“Nota: cette liste n'est pas définitive pour la durée du marché avec le titulaire du lot. D'autres installations peuvent éventuellement lui être rattachées...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3453&orgAcronyme=30CCPETITECAMARGUE 🌏
Référence
Informations complémentaires
“https://webmarche.adullact.org/”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 179-432144 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-S0909
Brève description:
“Marché de services de télécommunication, fixe, réseaux et mobile: — lot nº 1: Téléphonie fixe — réseau, — lot nº 2: téléphonie mobile.”
Valeur totale du marché: 304 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Petite Camargue
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621548
Se réfère à l'avis: 2020/S 179-432144
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de services de télécommunication, fixe, réseaux et mobile:”
“— lot nº 1: Téléphonie fixe — réseau,”
“— lot nº 2: téléphonie mobile.”
Intitulé du lot: Lot nº 1 Téléphonie fixe — réseau
Brève description:
“Lot nº 1 Téléphonie fixe — réseau.”
Intitulé du lot: Lot nº 2 Téléphonie mobile
Brève description:
“Lot nº 2 Téléphonie mobile.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom: Service télécom & réseaux
Adresse postale: 29 avenue Paul Valéry — ZA les Espinaux
Commune postale: Saint-Privat-des-Vieux
Code postal: 30340
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: Service télécom & réseaux HD
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2020/S 249-621548 (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-S0909
Brève description:
“Marché de services de télécommunication, fixe, réseaux et mobile: — lot nº 1: Téléphonie fixe — réseau, — lot nº 2: téléphonie mobile.”
Valeur totale du marché: 304 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Petite Camargue
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621548
Se réfère à l'avis: 2020/S 179-432144
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de services de télécommunication, fixe, réseaux et mobile:”
“— lot nº 1: Téléphonie fixe — réseau,”
Afficher plus (1)
“— lot nº 2: téléphonie mobile.”
Brève description:
“Lot nº 1 Téléphonie fixe — réseau.”
Intitulé du lot: Lot nº 2 Téléphonie mobile
Brève description:
“Lot nº 2 Téléphonie mobile.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom: Service télécom & réseaux
Adresse postale: 29 avenue Paul Valéry — ZA les Espinaux
Commune postale: Saint-Privat-des-Vieux
Code postal: 30340
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: Service télécom & réseaux HD
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2020/S 249-621548 (2020-12-17)
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