Marché de services ayant pour objet l'organisation de navettes courrier, l'affranchissement du courrier et remise pour distribution

Pôle emploi — dr Alpc

Passée conformément à la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'organisation de navettes courrier (lot 1) et l'affranchissement du courrier et la remise pour distribution (lot 2) pour Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine.Les marchés publics à conclure dans le cadre de la consultation prennent la forme: pour le lot 1, d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et conclus avec un seul titulaire, sans minimum ni maximum; pour le lot 2, d'un marché simple. La date de prise d'effet des marchés est fixée au 18.1.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TCS

Qui ?

• Pôle emploi — dr Alpc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Nouvelle-Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-04	Avis de marché
2020-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: 2009-DRPE-NA-DAFG-30
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Services postaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — DR ALPC
Adresse postale: 87 rue Nuyens
Code postal: 33056
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dafg-ctrats-march-s4.alpc@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 146507267 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=631653&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=631653&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-422780
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

a) Obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plate-forme suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr b) Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 21.9.2020, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi; c) Transmission des plis: les plis sont transmis via la plate-forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr); d) Sélection des offres. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Organisation de navettes courriers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour transmettre les courriers vers le prestataire en charge du lot affranchissement.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Douze mois.
Intitulé du lot: Affranchissement du courrier et remise pour distribution
Numéro du lot: 2
Brève description: Affranchir et acheminer le courrier vers le distributeur agréé par l'ARCEP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires annuel global en Euros sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple une attestation d'assurance pour les risques professionnels. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 600 000 EUR pour le lot nº 1 et 1 350 000 EUR pour le lot nº 2 ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimal de capacité.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs (au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail) moyens annuels pour chacune des trois dernières années;

— principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché public et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires dûment datées et signées et comportant l'ensemble de ces éléments sauf pour les prestations dont Pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante;

— pour le lot 2, types de machines à affranchir agréés par la poste dont le candidat dispose pour l'exécution du marché, période de reconduction comprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot 2, les candidats s'engagent à mettre à disposition, pour toute la durée du marché, le cas échéant période de reconduction comprise, le matériel qu'ils ont communiqué dans leur dossier de candidature ou en amont de la notification du marché. Seul le matériel correspondant à l'un des modèles de machines à affranchir validés par la poste et faisant l'objet d'une autorisation d'exploitation par la poste est accepté. La liste du matériel agréé par la poste est disponible à l'adresse suivante: http://www.laposte.fr/entreprise/produits-etservices/machine-a-affranchir

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Aytré.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=631653&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) Obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plate-forme suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr

b) Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 21.9.2020, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi;

c) Transmission des plis: les plis sont transmis via la plate-forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr);

d) Sélection des offres. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://Ta-bordeaux.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

b) Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 175-422780 (2020-09-04)

Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passée conformément à la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'organisation de navettes courrier (lot 1) et l'affranchissement du courrier et la remise pour distribution (lot 2) pour Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine. Les marchés publics à conclure dans le cadre de la consultation prennent la forme: pour le lot 1, d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu avec un seul titulaire, sans minimum ni maximum; pour le lot 2, d'un marché simple. La date de prise d'effet des marchés est fixée au 18.1.2021.

Valeur totale du marché: 927 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621510
Se réfère à l'avis: 2020/S 175-422780
Numéro JO-S: 249

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Nom: Tcs
Adresse postale: 3 rue Joseph-Bonnet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33056
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.tcs.fr/le-groupe/ 🌏
Valeur totale du marché: 927 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2. recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2020/S 249-621510 (2020-12-17)

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