Passée conformément à la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'organisation de navettes courrier (lot 1) et l'affranchissement du courrier et la remise pour distribution (lot 2) pour Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine.Les marchés publics à conclure dans le cadre de la consultation prennent la forme: pour le lot 1, d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et conclus avec un seul titulaire, sans minimum ni maximum; pour le lot 2, d'un marché simple. La date de prise d'effet des marchés est fixée au 18.1.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services ayant pour objet l'organisation de navettes courrier, l'affranchissement du courrier et remise pour distribution
2009-DRPE-NA-DAFG-30”
Produits/services: Services de courrier📦
Brève description:
“Passée conformément à la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la présente...”
Brève description
Passée conformément à la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'organisation de navettes courrier (lot 1) et l'affranchissement du courrier et la remise pour distribution (lot 2) pour Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine.Les marchés publics à conclure dans le cadre de la consultation prennent la forme: pour le lot 1, d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et conclus avec un seul titulaire, sans minimum ni maximum; pour le lot 2, d'un marché simple. La date de prise d'effet des marchés est fixée au 18.1.2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Organisation de navettes courriers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Pour transmettre les courriers vers le prestataire en charge du lot affranchissement.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Affranchissement du courrier et remise pour distribution
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux📦
Description du marché: Affranchir et acheminer le courrier vers le distributeur agréé par l'ARCEP.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel global en Euros sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel global en Euros sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple une attestation d'assurance pour les risques professionnels. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 600 000 EUR pour le lot nº 1 et 1 350 000 EUR pour le lot nº 2 ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimal de capacité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs (au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail) moyens annuels pour chacune des trois dernières années;
— principales prestations effectuées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs (au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail) moyens annuels pour chacune des trois dernières années;
— principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché public et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires dûment datées et signées et comportant l'ensemble de ces éléments sauf pour les prestations dont Pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante;
— pour le lot 2, types de machines à affranchir agréés par la poste dont le candidat dispose pour l'exécution du marché, période de reconduction comprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot 2, les candidats s'engagent à mettre à disposition, pour toute la durée du marché, le cas échéant période de reconduction comprise, le matériel...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le lot 2, les candidats s'engagent à mettre à disposition, pour toute la durée du marché, le cas échéant période de reconduction comprise, le matériel qu'ils ont communiqué dans leur dossier de candidature ou en amont de la notification du marché. Seul le matériel correspondant à l'un des modèles de machines à affranchir validés par la poste et faisant l'objet d'une autorisation d'exploitation par la poste est accepté. La liste du matériel agréé par la poste est disponible à l'adresse suivante: http://www.laposte.fr/entreprise/produits-etservices/machine-a-affranchir
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aytré.
“a) Obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plate-forme suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr
b) Renseignements...”
a) Obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plate-forme suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr
b) Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 21.9.2020, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi;
c) Transmission des plis: les plis sont transmis via la plate-forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr);
d) Sélection des offres. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://Ta-bordeaux.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://Ta-bordeaux.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 175-422780 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Passée conformément à la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la présente...”
Brève description
Passée conformément à la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'organisation de navettes courrier (lot 1) et l'affranchissement du courrier et la remise pour distribution (lot 2) pour Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine. Les marchés publics à conclure dans le cadre de la consultation prennent la forme: pour le lot 1, d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu avec un seul titulaire, sans minimum ni maximum; pour le lot 2, d'un marché simple. La date de prise d'effet des marchés est fixée au 18.1.2021.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 927 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-422780
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2009-DRPE-NA-DAFG
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Organisation de navettes courrier
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Tcs
Adresse postale: 3 rue Joseph-Bonnet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33056
Pays: France 🇫🇷
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
URL: https://www.tcs.fr/le-groupe/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 927 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Affranchissement du courrier et remise pour distribution
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 927 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
1....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
1. recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2. recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Source: OJS 2020/S 249-621510 (2020-12-17)