Marché de service de formation des agents de la ville de Pessac. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 384 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service de formation des agents de la ville de Pessac
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Marché de service de formation des agents de la ville de Pessac. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre...”
Brève description
Marché de service de formation des agents de la ville de Pessac. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 384 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 384 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine des premiers secours📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Initiation aux gestes de premiers secours.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: expériences sur prestations similaires du ou des formateurs dédié à la prestation (curriculum vitae, expériences similaires)”
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité du programme de formation et son organisation sur la durée: le candidat fournira un programme type reprenant le minimum d'items...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: qualité du programme de formation et son organisation sur la durée: le candidat fournira un programme type reprenant le minimum d'items fixés dans le bordereau des prix unitaires
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Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthode pédagogique employée
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens techniques dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Formation et simulation dans le domaine des équipements de sécurité📦
Description du marché: Manipulations extincteurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Gestes et postures.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la sécurité📦
Description du marché: Évacuation des locaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Sauveteur secouriste du travail.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Recyclage sauveteur secouriste du travail.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation et de familiarisation dans le domaine de l'informatique📦
Description du marché: Accompagnement individuel sur les outils bureautiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R482 A avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Recyclage au certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R482 A avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R482 F avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Recyclage au certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R482 F avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R486 A et B avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Recyclage certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R486 A et B avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R489 4 avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Recyclage certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R489 4 avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R490 avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Recyclage certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R490 avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Description du marché: Hygiène alimentaire et plan de nettoyage en restauration.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— Kbis de moins de trois mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— attestation ou autre document justifiant que l'organisme est un organisme agrée pour dispenser des formations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-vdpe-0019.
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 195-471948 (2020-10-02)
Informations complémentaires (2020-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la Vème République, BP 40096
Commune postale: Pessac
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marché de service de formation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 195-471948
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-19 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 214-525201 (2020-10-29)