Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent présenter un dossier de candidature comportant l'ensemble des pièces suivantes:
— une lettre de candidature suivant l'imprimé DC1, datée et signée;
— une déclaration du candidat selon l'imprimé DC2 et notamment la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle du candidat individuel, datée et signée;
— le Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2; le cas échéant
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
— les bilans des trois dernières années pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— la délégation de pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, lorsque le signataire des pièces du dossier est différent du représentant légal de l'entreprise;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants dont le candidat est titulaire;
— l'attestation d'assurance responsabilité civile et/ou professionnelle valide pour l'année en cours;
— un extrait Kbis de moins de trois mois.