Marché de prestations de service d'un médecin de prévention au profit des personnels du CNRS de la Délégation Centre-Est

CNRS de Vandoeuvre

Prestations de services d'un médecin de prévention au profit des agents fonctionnaires, des agents contractuels ou des stagiaires du CNRS Centre Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association française de médecine de prévention

Qui ?

• CNRS de Vandoeuvre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• France › Grand Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-12	Avis de marché
2020-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: 20-06-01 CNRS-DR06
Brève description:

Prestations de services d'un médecin de prévention au profit des agents fonctionnaires, des agents contractuels ou des stagiaires du CNRS Centre Est.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS de Vandoeuvre
Adresse postale: 17 rue Notre Dame des Pauvres
Code postal: 54519
Commune postale: Vandoeuvre
Contact
Adresse Internet: http://www.dr6.cnrs.fr/centre-est/ 🌏
Courrier électronique: dr06.liste.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 383856077 📞
Fax: +33 383856058 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=536295&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=536295&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-077659
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
L'estimation mentionnée ci-dessus prend en compte les éventuelles reconductions.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

La délégation centre-est du CNRS souhaite passer un marché de prestations de services d'un médecin de prévention pour prévenir toute altération de la santé de ses agents du fait de leur activité professionnelle. Le médecin doit être titulaire de la qualification de médecin du travail ou médecin de prévention. En outre, le médecin de prévention a une mission de coordinateur sur la circonscription.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois.
Informations complémentaires: L'estimation mentionnée ci-dessus prend en compte les éventuelles reconductions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre médico-social — 9 rue Notre Dame des Pauvres — 54500 Vandoeuvre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Le décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Délégation Centre Est du CNRS
17 rue Notre Dame des Pauvres
54519 Vandoeuvre.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epst
Contact
Point de contact: Pôle achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=536295&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=536295&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

La procédure est une procédure adaptée suivant les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique du fait de son objet. Cette procédure permet la négociation, toutefois le CNRS se réserve le droit de notifier le marché sur la base des offres initiales. Les modalités de négociation sont définies dans le règlement de la consultation. La procédure est disponible via place suivant les liens susmentionnés, l'ensemble des échanges passent par la plateforme PLACE:

(https://www.marches-publics.gouv.fr/page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=536295&orgAcronyme=f2h).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place carrière CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place carrière — CO n° 20038
Source: OJS 2020/S 033-077659 (2020-02-12)

Avis d'attribution de marché (2020-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet une prestation de service d'un médecin de prévention au profit des personnels du CNRS de la délégation Centre Est.

Valeur totale du marché: 398 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-176914
Se réfère à l'avis: 2020/S 033-077659
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 de code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de médecin de prévention au profit des agents du CNRS sur la circonscription Centre Est.

Description des options: Marché de deux ans, reconductible deux fois pour des période de douze mois.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre médico social, 9 rue Notre Dame des Pauvres, 54500 Vandoeuvre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-09 📅
Nom: Association française de médecine de prévention
Adresse postale: 36 rue Lafitte
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 398 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 de code de la commande publique. Le montant du marché indiqué comprend toutes les reconductions éventuelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière, CO no 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La date de signature du marché est le 2.4.2020 et la date de notification du marché au titulaire est le 9.4.2020. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n

Source: OJS 2020/S 074-176914 (2020-04-14)

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