Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de service d'un médecin de prévention au profit des personnels du CNRS de la Délégation Centre-Est
20-06-01 CNRS-DR06”
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“Prestations de services d'un médecin de prévention au profit des agents fonctionnaires, des agents contractuels ou des stagiaires du CNRS Centre Est.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre médico-social — 9 rue Notre Dame des Pauvres — 54500 Vandoeuvre.
Description du marché:
“La délégation centre-est du CNRS souhaite passer un marché de prestations de services d'un médecin de prévention pour prévenir toute altération de la santé...”
Description du marché
La délégation centre-est du CNRS souhaite passer un marché de prestations de services d'un médecin de prévention pour prévenir toute altération de la santé de ses agents du fait de leur activité professionnelle. Le médecin doit être titulaire de la qualification de médecin du travail ou médecin de prévention. En outre, le médecin de prévention a une mission de coordinateur sur la circonscription.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois.
Informations complémentaires:
“L'estimation mentionnée ci-dessus prend en compte les éventuelles reconductions.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le décret n82-453 du 28.5.1982 modifié par le décret n 2011-774 du 28.6.2011 et sa circulaire d'application de la DGAFP B9 n 11 du 8.8.2011, relatif à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le décret n82-453 du 28.5.1982 modifié par le décret n 2011-774 du 28.6.2011 et sa circulaire d'application de la DGAFP B9 n 11 du 8.8.2011, relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-09
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Délégation Centre Est du CNRS
17 rue Notre Dame des Pauvres
54519 Vandoeuvre.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“La procédure est une procédure adaptée suivant les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique du fait de son objet. Cette procédure...”
La procédure est une procédure adaptée suivant les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique du fait de son objet. Cette procédure permet la négociation, toutefois le CNRS se réserve le droit de notifier le marché sur la base des offres initiales. Les modalités de négociation sont définies dans le règlement de la consultation. La procédure est disponible via place suivant les liens susmentionnés, l'ensemble des échanges passent par la plateforme PLACE:
(https://www.marches-publics.gouv.fr/page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=536295&orgAcronyme=f2h).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place carrière CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place carrière — CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 033-077659 (2020-02-12)
Avis d'attribution de marché (2020-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de service d'un médecin de prévention au profit des personnels du CNRS de la délégation Centre-Est
20-06-01 CNRS-DR06”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet une prestation de service d'un médecin de prévention au profit des personnels du CNRS de la délégation Centre Est.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 398 400 💰
Description
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre médico social, 9 rue Notre Dame des Pauvres, 54500 Vandoeuvre.
Description du marché:
“Prestation de médecin de prévention au profit des agents du CNRS sur la circonscription Centre Est.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché de deux ans, reconductible deux fois pour des période de douze mois.
Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 de code de la commande publique (services...”
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 de code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 033-077659
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022965-Medecin de prévention CNRS DCE
Titre:
“Prestation de médecine de prévention au profit des agents de la délégation centre est du CNRS”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association française de médecine de prévention
Adresse postale: 36 rue Lafitte
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 398 400 💰
“La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 de code de la commande publique. Le...”
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 de code de la commande publique. Le montant du marché indiqué comprend toutes les reconductions éventuelles.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière, CO no 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La date de signature du marché est le 2.4.2020 et la date de notification du marché au titulaire est le 9.4.2020. Un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La date de signature du marché est le 2.4.2020 et la date de notification du marché au titulaire est le 9.4.2020. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1), après une demande écrite adressée par courriel (dr06.liste.achats@cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place Carrière, CO no 20038
Source: OJS 2020/S 074-176914 (2020-04-14)