Marché de prestations de service avec objectifs de performance portant sur la collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que la gestion des déchetteries et recycleries

Grand Montauban Communauté d'Agglomération

Collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que la gestion des déchetteries et recycleries sur tout le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Montauban. Les activités de transfert et de traitement des déchets ont été transférées au syndicat mixte de traitement des ordures ménagers et autres déchets. Ce marché comprend:
1) la collecte et le transport des déchets en porte à porte et en apport volontaire.
La collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles et des papiers et emballages, la collecte des cartons en centre-ville, la collecte sur RDV en porte à porte des encombrants, le ramassage des dépôts sauvages, les prestations annexes: gestion des bacs, relation usager, sensibilisation — actions en lien avec les acteurs de la prévention;
2) la gestion des déchetteries;
3) la gestion d'une recyclerie le ramassage du verre ne fait partie du présent marché.
Ce marché public inclut également la réalisation d'objectifs de performance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SUEZ RV Sud Ouest

Qui ?

• Grand Montauban Communauté d'Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-27	Avis de marché
2021-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: 20/024/Jo
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que la gestion des déchetteries et recycleries sur tout le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Montauban. Les activités de transfert et de traitement des déchets ont été transférées au syndicat mixte de traitement des ordures ménagers et autres déchets. Ce marché comprend: 1) la collecte et le transport des déchets en porte à porte et en apport volontaire. La collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles et des papiers et emballages, la collecte des cartons en centre-ville, la collecte sur RDV en porte à porte des encombrants, le ramassage des dépôts sauvages, les prestations annexes: gestion des bacs, relation usager, sensibilisation — actions en lien avec les acteurs de la prévention; 2) la gestion des déchetteries; 3) la gestion d'une recyclerie le ramassage du verre ne fait partie du présent marché. Ce marché public inclut également la réalisation d'objectifs de performance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Montauban Communauté d'agglomération
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montauban.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 563221287 📞
Fax: +33 563935800 📠
URL des documents: http://www.montauban.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.montauban.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-357295
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20/024.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) la collecte et le transport des déchets en porte à porte et en apport volontaire.

La collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles et des papiers et emballages, la collecte des cartons en centre-ville, la collecte sur RDV en porte à porte des encombrants, le ramassage des dépôts sauvages, les prestations annexes: gestion des bacs, relation usager, sensibilisation — actions en lien avec les acteurs de la prévention;

2) la gestion des déchetteries;

3) la gestion d'une recyclerie le ramassage du verre ne fait partie du présent marché.

Ce marché public inclut également la réalisation d'objectifs de performance.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature faisant apparaître les noms et qualités des personnes et structures qui seront chargées de l'exécution du contrat ainsi que, le cas échéant, le pouvoir des personnes habilités à engager le candidat.

En cas de groupement, tous les membres doivent être identifiés et leurs rôles précisés;

— justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K-bis ou document d'effet équivalent de moins de six mois), ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que l'acheteur n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et

L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier au domaine d'activité faisant l'objet des contrats, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles du candidat;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— références pertinentes vérifiables de l'opérateur économique dans le domaine d'activité faisant l'objet du présent contrat au cours des trois dernières années en indiquant a minima l'objet, le montant, la durée de la prestation et les coordonnées du maître d'ouvrage public ou privé;

— la liste des moyens matériels en rapport avec les moyens nécessaires à l'exécution du contrat;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats admis à participer au dialogue seront sélectionnés sur la base des critères définis ci-dessous:

1) capacités techniques appréciées au regard des moyens humains et matériels;

2) capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et de la pertinence des références;

3) capacités économique et financière appréciées au regard de chiffre d'affaires global et de celui réalisé dans le domaine d'activité faisant objet du marché.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24820009900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montauban.com/ 🌏
URL des documents: http://www.montauban.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20/024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 14.4.2014).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 145-357295 (2020-07-27)

Avis d'attribution de marché (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que la gestion des déchetteries et recycleries sur tout le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Montauban. Les activités de transfert et de traitement des déchets ont été transférées au Syndicat mixte de traitement des ordures ménages et autres déchets.Ce marché comprend :1.la collecte et le transport des déchets en porte à porte et en apport volontaire :-La collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles et des papiers et emballages-la collecte des cartons en centre-ville-la collecte sur Rdv en porte à porte des encombrants-le ramassage des dépôts sauvages-prestations annexes : gestion des bacs; relation usager ; sensibilisation-actions en lien avec les acteurs de la prévention.2.la gestion des déchetteries3.la gestion d'une r

Valeur totale du marché: 38 061 217 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Montauban Communauté d'agglo
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-416725
Se réfère à l'avis: 2020/S 145-357295
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: suez Rv Sud Ouest
Adresse postale: immeuble To Chemin du Baillou
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33540
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 38 061 217 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (Ce, Ass, 14 avril 2014)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 157-416725 (2021-08-11)

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