Marché de prestations de service avec objectifs de performance portant sur la collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que la gestion des déchetteries et recycleries

Grand Montauban Communauté d'Agglomération

Collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que la gestion des déchetteries et recycleries sur tout le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Montauban. Les activités de transfert et de traitement des déchets ont été transférées au syndicat mixte de traitement des ordures ménagers et autres déchets. Ce marché comprend:
1) la collecte et le transport des déchets en porte à porte et en apport volontaire.
La collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles et des papiers et emballages, la collecte des cartons en centre-ville, la collecte sur RDV en porte à porte des encombrants, le ramassage des dépôts sauvages, les prestations annexes: gestion des bacs, relation usager, sensibilisation — actions en lien avec les acteurs de la prévention;
2) la gestion des déchetteries;
3) la gestion d'une recyclerie le ramassage du verre ne fait partie du présent marché.
Ce marché public inclut également la réalisation d'objectifs de performance.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-27 Avis de marché
2021-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Montauban Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24820009900013
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Montauban Cedex
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563221287 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Fax: +33 563935800 📠
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
URL: http://www.montauban.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montauban.com/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.montauban.com/ 🌏
URL de participation: http://www.montauban.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de service avec objectifs de performance portant sur la collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que la gestion des...”    Afficher plus
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que la gestion des déchetteries et recycleries sur tout le territoire de la Communauté d'agglomération du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que la gestion des déchetteries et recycleries sur tout le territoire de la Communauté d'agglomération du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats admis à participer au dialogue seront sélectionnés sur la base des critères définis ci-dessous: 1) capacités techniques appréciées au regard...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature faisant apparaître les noms et qualités des personnes et structures qui seront chargées de l'exécution du contrat ainsi que, le cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier au domaine d'activité faisant l'objet des contrats,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références pertinentes vérifiables de l'opérateur économique dans le domaine d'activité faisant l'objet du présent contrat au cours des trois dernières...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.”

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 145-357295 (2020-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-08-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand Montauban Communauté d'agglo
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de ville

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché De Prestations De Service Avec Objectifs De Performance Pourtant Sur La Collecte Des Dechets Menagers Et Assimiles Ainsi Que La Gestion Des...”    Afficher plus
Brève description:
“collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que la gestion des déchetteries et recycleries sur tout le territoire de la Communauté d'agglomération du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 38 061 217 💰
Description
Description du marché:
“collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que la gestion des déchetteries et recycleries sur tout le territoire de la Communauté d'agglomération du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 145-357295

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Sud Ouest
Adresse postale: immeuble To Chemin du Baillou
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33540
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 061 217 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 157-416725 (2021-08-11)