Marché de prestations de service avec objectifs de performance portant sur la collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que la gestion des déchetteries et recycleries
Collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que la gestion des déchetteries et recycleries sur tout le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Montauban. Les activités de transfert et de traitement des déchets ont été transférées au syndicat mixte de traitement des ordures ménagers et autres déchets. Ce marché comprend:
1) la collecte et le transport des déchets en porte à porte et en apport volontaire.
La collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles et des papiers et emballages, la collecte des cartons en centre-ville, la collecte sur RDV en porte à porte des encombrants, le ramassage des dépôts sauvages, les prestations annexes: gestion des bacs, relation usager, sensibilisation — actions en lien avec les acteurs de la prévention;
2) la gestion des déchetteries;
3) la gestion d'une recyclerie le ramassage du verre ne fait partie du présent marché.
Ce marché public inclut également la réalisation d'objectifs de performance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de service avec objectifs de performance portant sur la collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que la gestion des...”
Titre
Marché de prestations de service avec objectifs de performance portant sur la collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que la gestion des déchetteries et recycleries
20/024/Jo
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Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que la gestion des déchetteries et recycleries sur tout le territoire de la Communauté d'agglomération du...”
Brève description
Collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que la gestion des déchetteries et recycleries sur tout le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Montauban. Les activités de transfert et de traitement des déchets ont été transférées au syndicat mixte de traitement des ordures ménagers et autres déchets. Ce marché comprend:
1) la collecte et le transport des déchets en porte à porte et en apport volontaire.
La collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles et des papiers et emballages, la collecte des cartons en centre-ville, la collecte sur RDV en porte à porte des encombrants, le ramassage des dépôts sauvages, les prestations annexes: gestion des bacs, relation usager, sensibilisation — actions en lien avec les acteurs de la prévention;
2) la gestion des déchetteries;
3) la gestion d'une recyclerie le ramassage du verre ne fait partie du présent marché.
Ce marché public inclut également la réalisation d'objectifs de performance.
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que la gestion des déchetteries et recycleries sur tout le territoire de la Communauté d'agglomération du...”
Description du marché
Collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que la gestion des déchetteries et recycleries sur tout le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Montauban. Les activités de transfert et de traitement des déchets ont été transférées au syndicat mixte de traitement des ordures ménagers et autres déchets. Ce marché comprend:
1) la collecte et le transport des déchets en porte à porte et en apport volontaire.
La collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles et des papiers et emballages, la collecte des cartons en centre-ville, la collecte sur RDV en porte à porte des encombrants, le ramassage des dépôts sauvages, les prestations annexes: gestion des bacs, relation usager, sensibilisation — actions en lien avec les acteurs de la prévention;
2) la gestion des déchetteries;
3) la gestion d'une recyclerie le ramassage du verre ne fait partie du présent marché.
Ce marché public inclut également la réalisation d'objectifs de performance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats admis à participer au dialogue seront sélectionnés sur la base des critères définis ci-dessous:
1) capacités techniques appréciées au regard...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats admis à participer au dialogue seront sélectionnés sur la base des critères définis ci-dessous:
1) capacités techniques appréciées au regard des moyens humains et matériels;
2) capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et de la pertinence des références;
3) capacités économique et financière appréciées au regard de chiffre d'affaires global et de celui réalisé dans le domaine d'activité faisant objet du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature faisant apparaître les noms et qualités des personnes et structures qui seront chargées de l'exécution du contrat ainsi que, le cas...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature faisant apparaître les noms et qualités des personnes et structures qui seront chargées de l'exécution du contrat ainsi que, le cas échéant, le pouvoir des personnes habilités à engager le candidat.
En cas de groupement, tous les membres doivent être identifiés et leurs rôles précisés;
— justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K-bis ou document d'effet équivalent de moins de six mois), ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que l'acheteur n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et
L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier au domaine d'activité faisant l'objet des contrats,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier au domaine d'activité faisant l'objet des contrats, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles du candidat;
— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références pertinentes vérifiables de l'opérateur économique dans le domaine d'activité faisant l'objet du présent contrat au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références pertinentes vérifiables de l'opérateur économique dans le domaine d'activité faisant l'objet du présent contrat au cours des trois dernières années en indiquant a minima l'objet, le montant, la durée de la prestation et les coordonnées du maître d'ouvrage public ou privé;
— la liste des moyens matériels en rapport avec les moyens nécessaires à l'exécution du contrat;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.”
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20/024.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 14.4.2014).
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Source: OJS 2020/S 145-357295 (2020-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand Montauban Communauté d'agglo
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché De Prestations De Service Avec Objectifs De Performance Pourtant Sur La Collecte Des Dechets Menagers Et Assimiles Ainsi Que La Gestion Des...”
Titre
marché De Prestations De Service Avec Objectifs De Performance Pourtant Sur La Collecte Des Dechets Menagers Et Assimiles Ainsi Que La Gestion Des Dechetteries Et Recycleries
20/024/Jo
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Brève description:
“collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que la gestion des déchetteries et recycleries sur tout le territoire de la Communauté d'agglomération du...”
Brève description
collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que la gestion des déchetteries et recycleries sur tout le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Montauban. Les activités de transfert et de traitement des déchets ont été transférées au Syndicat mixte de traitement des ordures ménages et autres déchets.Ce marché comprend :1.la collecte et le transport des déchets en porte à porte et en apport volontaire :-La collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles et des papiers et emballages-la collecte des cartons en centre-ville-la collecte sur Rdv en porte à porte des encombrants-le ramassage des dépôts sauvages-prestations annexes : gestion des bacs; relation usager ; sensibilisation-actions en lien avec les acteurs de la prévention.2.la gestion des déchetteries3.la gestion d'une r
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 38 061 217 💰
Description
Description du marché:
“collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que la gestion des déchetteries et recycleries sur tout le territoire de la Communauté d'agglomération du...”
Description du marché
collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que la gestion des déchetteries et recycleries sur tout le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Montauban. Les activités de transfert et de traitement des déchets ont été transférées au Syndicat mixte de traitement des ordures ménages et autres déchets.Ce marché comprend :1.la collecte et le transport des déchets en porte à porte et en apport volontaire :-La collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles et des papiers et emballages-la collecte des cartons en centre-ville-la collecte sur Rdv en porte à porte des encombrants-le ramassage des dépôts sauvages-prestations annexes : gestion des bacs; relation usager ; sensibilisation-actions en lien avec les acteurs de la prévention.2.la gestion des déchetteries3.la gestion d'une r
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 145-357295
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Sud Ouest
Adresse postale: immeuble To Chemin du Baillou
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33540
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 061 217 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (Ce, Ass, 14 avril 2014)
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Source: OJS 2021/S 157-416725 (2021-08-11)