Marché de prestations de nettoyage de certaines juridictions des Cours d'appel de Toulouse et de Nîmes

Cour d'appel de Toulouse

La présente consultation est lancée en vue de la passation d'un marché public relatif à des prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie de certaines juridictions du ressort des Cours d'appel de Toulouse et de Nîmes: départements de Tarn-et-Garonne, du Gard et de la Lozère.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-14 Avis de marché
Avis de marché (2020-08-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: 1 rue des Penitents Blancs, immeuble Jean Ceaux, 6e etage
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Mme Manar Nadia, directeur principal des services de greffe judiciaire, responsable de la gestion budgétaire chargée des marchés publics”
Téléphone: +33 534455058 📞
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Cour d'appel de Nîmes, service administratif régional
Adresse postale: 38 boulevard Sergent Triaire
Commune postale: Nîmes

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 30000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=625608&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=625608&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=625608&orgAcronyme=d3f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de nettoyage de certaines juridictions des Cours d'appel de Toulouse et de Nîmes CATLSE20-014”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de la passation d'un marché public relatif à des prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de nettoyage de certains bâtiments du ressort de la Cour d'appel de Toulouse: juridictions du département de Tarn-et-Garonne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de services relatives au nettoyage des juridictions du département de Tarn-et-Garonne (82).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible annuellement sans pouvoir excéder la date du 31.1.2025.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de nettoyage de certains bâtiments du ressort de la Cour d'appel de Nîmes: juridictions du département du Gard”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services relative au nettoyage des juridictions du département du Gard (30).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de nettoyage de certains bâtiments du ressort de la Cour d'appel de Nîmes: juridictions du département de la Lozère.”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des juridictions du département de la Lozère (48).”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.7.2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 160-390268 (2020-08-14)