Marché de prestation de services pour la collecte des ordures ménagères et assimilés

Sictom de Châteaudun

La présente consultation a pour objet de confier un marché de prestation de services pour l'exploitation du service public de collecte des ordures ménagères et assimilés du Sictom de la région de Châteaudun, 29 rue Louis Appert, 28200 Châteaudun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.

Qui ?

• Sictom de Châteaudun

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-01	Avis de marché
2020-12-30	Informations complémentaires
2021-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom de Châteaudun
Adresse postale: 29 rue Louis Appert
Code postal: 28200
Commune postale: Châteaudun
Contact
Adresse Internet: https://www.amf28.org/sictomchateaudun 🌏
Courrier électronique: sictom.28200@orange.fr 📧
Téléphone: +33 237456155 📞
URL des documents: https://www.amf28.org/sictomchateaudun 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date limite de soumission: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584648
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

La durée du marché est de 66 mois, soit cinq ans et six mois à compter du 1.7.2021. Les exigences minimales relatives aux variantes seront définies dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) qui sera fourni ultérieurement aux candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 800 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

— exploitation du service de collecte des déchets ménagers et assimilés;

— données principales du service à titre d'information: 36 095 habitants au 1.1.2020, à titre indicatif 11 150 t collectées en 2020 (tous modes de collecte confondus).

Valeur estimée hors TVA: 7 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconduction possible.
Description des options: Voir DCE.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire:

— formulaire DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants);

— formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance) le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: sictom.28200@orange.fr
URL des documents: https://www.amf28.org/sictomchateaudun 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom de la région de Châteaudun
Pays: Eure-et-Loir 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La procédure mise en œuvre par le Sictom de la région de Châteaudun est une procédure formalisée régie par les articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du code la commande publique. La consultation se déroulera en deux phases: une première phase candidature avec remise d'un dossier de candidature (les éléments à remettre au titre de la candidature sont détaillés dans le présent avis), et une phase offre (cette phase offre sera lancée à l'issue de la phase de candidature). Le Sictom de la région de Châteaudun a fait le choix de ne pas limiter le nombre de candidat admis à déposer une offre. La date limite de réception des demandes de participation fixée au point IV.2.2) du présent avis correspond à la date limite de remise des dossiers de candidatures.

Durant la phase offre, des négociations seront engagées librement par l'entité adjudicatrice avec un ou plusieurs candidats selon les modalités qui seront définies dans le règlement de consultation.

Les négociations pourront porter sur tous les aspects notamment techniques et financiers. Les négociations sont librement organisées par le Sictom de la région de Châteaudun. L'entité adjudicatrice se réserve le droit de négocier avec les trois candidats dont les offres auront obtenu les trois meilleures notes. Elles se feront sous la forme d'auditions ou écrite. Les modalités de négociation seront arrêtées par le Sictom de la région de Châteaudun. Nul opérateur ne peut participer à plusieurs candidatures et ce qu'elle que soit sa qualité (candidat unique, membre d'un ou de plusieurs groupement). La ou les candidature(s) qui contreviendraient à cette règle, qu'elle émane d'un candidat individuel ou d'un groupement ne pourra pas être prise en compte et ne pourra en aucun cas être admise à déposer une offre. Les candidats doivent donc s'assurer de l'exclusivité des membres de leur groupement ou des opérateurs sur lesquels ils s'appuient. Les fusions totales ou partielles des candidats admis à déposer une offre ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238538516 📞
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 237-584648 (2020-12-01)

Informations complémentaires (2020-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-001813
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-584648
Numéro JO-S: 1
Source: OJS 2021/S 001-001813 (2020-12-30)

Avis d'attribution de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestation de services pour l'exploitation du service public de collecte des ordures ménagères et assimilés du Sictom de la région de Châteaudun, 29 rue Louis Appert, 28200 Châteaudun.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202870
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte des déchets ménagers et assimilés.
Source: OJS 2021/S 079-202870 (2021-04-19)

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