Marché de prestation de services pour la collecte des ordures ménagères et assimilés

Sictom de Châteaudun

La présente consultation a pour objet de confier un marché de prestation de services pour l'exploitation du service public de collecte des ordures ménagères et assimilés du Sictom de la région de Châteaudun, 29 rue Louis Appert, 28200 Châteaudun.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-01 Avis de marché
2020-12-30 Informations complémentaires
2021-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sictom de Châteaudun
Adresse postale: 29 rue Louis Appert
Commune postale: Châteaudun
Code postal: 28200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: sictom.28200@orange.fr
Téléphone: +33 237456155 📞
Courrier électronique: sictom.28200@orange.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: https://www.amf28.org/sictomchateaudun 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.amf28.org/sictomchateaudun 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sictom de la région de Châteaudun
Adresse postale: 29 rue Louis Appert
Commune postale: Châteaudun
Code postal: 28200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237456155 📞
Courrier électronique: sictom.28200@orange.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: https://www.amf28.org/sictomchateaudun 🌏
Communication (participation)
Nom: Sictom de la région de Châteaudun
Commune postale: Châteaudun
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237456155 📞
Courrier électronique: sictom.28200@orange.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: https://www.amf28.org/sictomchateaudun 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestation de services pour la collecte des ordures ménagères et assimilés”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier un marché de prestation de services pour l'exploitation du service public de collecte des ordures ménagères...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Description du marché:
“— exploitation du service de collecte des déchets ménagers et assimilés; — données principales du service à titre d'information: 36 095 habitants au...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconduction possible.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: Voir DCE.
Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché est de 66 mois, soit cinq ans et six mois à compter du 1.7.2021. Les exigences minimales relatives aux variantes seront définies dans le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: — formulaire DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La procédure mise en œuvre par le Sictom de la région de Châteaudun est une procédure formalisée régie par les articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du code la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238538516 📞
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 237-584648 (2020-12-01)
Informations complémentaires (2020-12-30)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 237-584648

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante: Nom officiel: Sictom de la région de Châteaudun Ville:...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: à l'adresse suivante: https://www.amf28.org/sictomchateaudun”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 001-001813 (2020-12-30)
Avis d'attribution de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestation de services pour l'exploitation du service public de collecte des ordures ménagères et assimilés du Sictom de la région de Châteaudun,...”    Afficher plus
Description
Description du marché: Collecte des déchets ménagers et assimilés.
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-584648

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2021/S 079-202870 (2021-04-19)