Exploitation du service de collecte des ordures ménagères sur le périmètre de la Communauté de communes. Durée du contrat: deux ans à compter du 1.1.2021, reconduction d'un an du 1.1.2023 au 31.12.2023. Données principales du service en 2019 à titre d'information: nombre de points de collecte: 1 256 (dont 152 points collectifs, 1 109 particuliers et 5 mixtes); fréquence de collecte: une fois par semaine sauf exceptions; longueur tournée totale: 469,2 km; estimation tonnage annuel total: 1 050 t.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de services pour la collecte des ordures ménagères
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Exploitation du service de collecte des ordures ménagères sur le périmètre de la Communauté de communes. Durée du contrat: deux ans à compter du 1.1.2021,...”
Brève description
Exploitation du service de collecte des ordures ménagères sur le périmètre de la Communauté de communes. Durée du contrat: deux ans à compter du 1.1.2021, reconduction d'un an du 1.1.2023 au 31.12.2023. Données principales du service en 2019 à titre d'information: nombre de points de collecte: 1 256 (dont 152 points collectifs, 1 109 particuliers et 5 mixtes); fréquence de collecte: une fois par semaine sauf exceptions; longueur tournée totale: 469,2 km; estimation tonnage annuel total: 1 050 t.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Gartempe Saint-Pardoux.
Description du marché: Exploitation du service de collecte des ordures ménagères.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La collectivité se réserve la possibilité de reconduire une fois le marché pour une durée allant du 1.1.2023 au 31.12.2023.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 10
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction possible une fois pour une durée allant du 1.1.2023 au 31.12.2023, afin de tenir compte des nouvelles modalités de paiement du service.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-09-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 150-368037 (2020-07-31)