Marché de prestation de service relatif à la dératisation, désinsectisation et désinsectisation des punaises de lit à destination des établissements de France terre d'asile et leurs appartements
Le présent marché public a pour objet l'exécution des prestations suivantes: dératisation, désinsectisation, ainsi que la désinsectisation des punaises de lits des établissements de FTDA et leurs appartements. En tout état de cause, cette liste pourra évoluer en cours d'exécution du marché public et ce conformément aux stipulations du CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestation de service relatif à la dératisation, désinsectisation et désinsectisation des punaises de lit à destination des établissements de...”
Titre
Marché de prestation de service relatif à la dératisation, désinsectisation et désinsectisation des punaises de lit à destination des établissements de France terre d'asile et leurs appartements
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Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet l'exécution des prestations suivantes: dératisation, désinsectisation, ainsi que la désinsectisation des punaises de...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet l'exécution des prestations suivantes: dératisation, désinsectisation, ainsi que la désinsectisation des punaises de lits des établissements de FTDA et leurs appartements. En tout état de cause, cette liste pourra évoluer en cours d'exécution du marché public et ce conformément aux stipulations du CCAP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Îles-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet l'exécution des prestations suivantes: dératisation, désinsectisation, ainsi que la désinsectisation des punaises de...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet l'exécution des prestations suivantes: dératisation, désinsectisation, ainsi que la désinsectisation des punaises de lits des établissements de FTDA et leurs appartements.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de cette première période contractuelle de douze mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de douze...”
Description des renouvellements
À l'issue de cette première période contractuelle de douze mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hauts-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nouvelle-Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Provence-Alpes-Côtes d'Azur
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-29
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours. Service «Marché public» — France terre d'asile, 75018...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours. Service «Marché public» — France terre d'asile, 75018 Paris — tél: +33 153043980 — courriel: aeskenazi@france-terre-asile.org
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Paris sis 7 rue de Jouy, 75004 dans un délai de onze jours jours à compter de la notification du présent courrier,
— un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre/de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— dans un délai de deux mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles;
— dans un délai de deux mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 189-456555 (2020-09-24)
Informations complémentaires (2020-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: France Terre d'Asile
Région: Paris🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestation de service relatif à la dératisation, désinsectisation et désinsectisation des punaises de lit à destination des établissements de...”
Titre
Marché de prestation de service relatif à la dératisation, désinsectisation et désinsectisation des punaises de lit à destination des établissements de France Terre d'Asile et leurs appartements
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 189-456555
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 213-522544 (2020-10-28)