Marché de prestation de service pour les réparations et la maintenance des hydrants, y compris la mise à jour des données patrimoniales et géographiques — Défense extérieure contre l'incendie (DECI)
La collectivité a l'obligation de diagnostiquer le dispositif de DECI (identification des risques, recensement, implantation, cohérence des points d'eau incendie) et de le maintenir en bon état de fonctionnement (CGCT R. 2225-7-I-5 et R. 2225-9).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestation de service pour les réparations et la maintenance des hydrants, y compris la mise à jour des données patrimoniales et géographiques —...”
Titre
Marché de prestation de service pour les réparations et la maintenance des hydrants, y compris la mise à jour des données patrimoniales et géographiques — Défense extérieure contre l'incendie (DECI)
La collectivité a l'obligation de diagnostiquer le dispositif de DECI (identification des risques, recensement, implantation, cohérence des points d'eau incendie) et de le maintenir en bon état de fonctionnement (CGCT R. 2225-7-I-5 et R. 2225-9).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à jour des données patrimoniales et géographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“Le prestataire retenu aura à sa charge, la réalisation d'une étude visant à étudier les causes de l'insuffisance hydraulique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet de sa date de notification pour une période d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction dans la limite de trois années.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sans minimum et avec maximum sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum et avec maximum sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximal par lot sur la durée totale de l'accord-cadre: lot 1: 50 000,00 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation des hydrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Description du marché:
“Le prestataire devra au titre de sa mission, une prestation de maintenance du parc des hydrants.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sans minimum et avec maximum sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum et avec maximum sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximal par lot sur la durée totale de l'accord-cadre: lot 2 : 300 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner signé en original;
—...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner signé en original;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— un K-bis de moins de trois mois et les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise et à signer des marchés publics (pour les structures créées après le 1 janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du Centre de formalité des entreprises (CFE — K-bis) sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu; le cas échéant, si le signataire n'apparaissait pas sur le K-bis ou sur le CFE, le candidat devra accompagner ces pièces d'une délégation de pouvoirs permettant au délégataire de signer des marchés publics).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-31
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 234-577778 (2020-11-26)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville du Port- ile de la Réunion
Adresse postale: service Commande publique, hôtel de Ville, 9 rue Renaudiere De Vaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestation de service pour les réparations et la maintenance des hydrants, y compris la mise à jour des données patrimoniales et géographiques -...”
Titre
marché de prestation de service pour les réparations et la maintenance des hydrants, y compris la mise à jour des données patrimoniales et géographiques - défense Extérieure contre l'incendie (Deci)
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Brève description:
“la Collectivité a l'obligation de diagnostiquer le dispositif de Deci (identification des risques, recensement, implantation, cohérence des points d'eau...”
Brève description
la Collectivité a l'obligation de diagnostiquer le dispositif de Deci (identification des risques, recensement, implantation, cohérence des points d'eau incendie) et de le maintenir en bon état de fonctionnement (Cgct R.2225-7-I-5° et R.2225-9)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 179 780 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: mise à jour des données patrimoniales et géographiques
Description
Description du marché:
“le prestataire retenu aura à sa charge, la réalisation d'une étude visant à étudier les causes de l'insuffisance hydraulique”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant maximum par lot sur la durée totale de l'accord cadre:- lot 1 : 50 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: maintenance et réparation des hydrants
Description
Description du marché:
“le prestataire devra au titre de sa mission, une prestation de maintenance du parc des hydrants”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant maximum par lot sur la durée totale de l'accord cadre:- lot 2 : 300 000,00 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 234-577778
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021f029
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mise à jour des données patrimoniales et géographiques
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: atm-Oi
Adresse postale: 37 impasse du lierre
Commune postale: Bois-de-Nèfles-Saint-Paul
Code postal: 97411
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021f030
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maintenance et réparation des hydrants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: runéo
Adresse postale: cs 61011
Commune postale: Saint-Denis Tadar
Code postal: 97400
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169 280 💰
“lot 1 : Mise à jour des données patrimoniales et géographiques (Accord-Cadre à bons decommandes passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 50...”
lot 1 : Mise à jour des données patrimoniales et géographiques (Accord-Cadre à bons decommandes passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euro(s) Ht sur ladurée globale de l'accord-cadre)lot 2 : Maintenance et réparation des hydrants (Accord-Cadre à bons de commandes passé sansmontant minimum et pour un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht sur la durée globale de l'accord-cadre)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Source: OJS 2021/S 241-635944 (2021-12-08)